Les deux articles que tu cherches n ont rien à voir avec le certificat médical.
C est celui-ci qui te concerne :
- Citation :
- 6° présenter une attestation médicale confirmant que le demandeur est apte à la manipulation d'une arme sans danger pour lui-même ou pour autrui;
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a.pl?sql=dt='loi'&language=fr&rech=1&tri=dd%20as%20rank&numero=1&cn=2006060830&caller=image_a1&fromtab=loi&la=f
Voici ce qu en dit la circulaire ministérielle :
- Citation :
- L’attestation médicale doit confirmer que le requérant est apte à la manipulation d'une arme sans danger pour lui-même ou pour autrui. Il s’agit d’une attestation d’aptitude physique et mentale qui ne peut certainement pas être délivrée à une personne dont l’alcoolisme, la dépression ou l’agressivité est connu(e) du médecin. Cette attestation peut être délivrée par le médecin traitant (par exemple, le médecin de famille) et est analogue à celle qui est souvent exigée pour pouvoir être assuré lorsque l’on pratique un sport.
La date de l’attestation ne doit pas précéder l’introduction de la demande de plus de trois mois. Seule une attestation médicale récente peut en effet permettre d’apprécier l’état de santé actuel du requérant.
Avec ça, ton médecin à tout ce qui est dans la législation à ce sujet.
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Mer 25 Nov 2015 - 21:00
) ne pas frapper s.v.p , peut être mal cherché même google (du moins sur les armes).
