2 Nouvelles réponses des députés pour les semi auto

Armes
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VAUTMANS Hilde (hilde.vautmans@europarl.europa.eu)

hilde.vautmans@europarl.europa.eu

Bonjour,

J'ai bien reçu votre message. Vous avez été très nombreux à vous manifester, suite aux récentes propositions de la Commission européenne.

Les attentats horribles à Paris, en novembre dernier, ont été "la dernière goutte" pour la Commission européenne, qui se voit confrontée à une opinion publique, anxieuse de sa sécurité. En conséquent, le projet de loi sur les armes a été accéléré en grande vitesse.

Comme je le comprends à l'heure actuelle, la Commission a proposé plusieures mesures, visant à reserrer la réglementation des armes semi-automatiques, la régistration et la vente, la vente de seconde main ainsi que le marché noir. Je suis d'avis que ce dernier élément devrait être la clé de voûte pour une lutte efficace contre le terrorisme. Ce débat méritra donc toute notre attention.

Aujourd'hui, je peux vous confirmer mon engagement clair et net à combattre toutes les formes de terrorisme. Nous devons tous ensemble faire face à ce défi. Ceci dit, le débat ne peut prendre une direction unilatérale, où les citoyens comme vous-même seraient visés inutilement - ou même simplement à tort. Une loi qui ne réussit guère à rémédier le mal du terrorisme, est une mauvaise loi.

J'ai été contactée par des représentants des fédérations, afin de voir comment optimaliser et renforcer la lutte contre le terrorisme, sans éliminer les droits et activités légaux de nos citoyens. Une première échange de vues a déjà été organisée au Parlement européen, dans la commission IMCO (Marché Intérieur, Protection du Consommateur). Vos considérations seront très utiles dans la suite des discussions.

Meilleures salutations,

Hilde Vautmans

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Membre du Parlement Européen
Echevin de la Ville de St.-Trond

Rue Wiertz, 60 - Bureau ASP 9G218
B-1047 Bruxelles
Tél : +32 2 284 76 61

Deuxième message (essayer google traduction pour ceux qui ne comprennent pas le gros est compréhensible)


VAN BOSSUYT Anneleen (anneleen.vanbossuyt@europarl.europa.eu)

anneleen.vanbossuyt@europarl.europa.eu
De N-VA delegatie in het Europees Parlement meent dat de aanslagen in Parijs andermaal hebben aangetoond dat er dringend actie nodig is tegen illegale vuurwapens, en dat er geen noodzaak bestaat om het de legale wapenbezitter (sport, jacht, culturele/historische verzamelaar) te bemoeilijken om zijn of haar hobby uit te oefenen. Dat wordt ook niet beoogd door de maatregelen die de Europese Commissie daaromtrent heeft aangekondigd in de Veiligheidsagenda en onlangs in een stroomversnelling heeft gebracht.

Het gaat om het herzien van een richtlijn uit 1991 om de uitwisseling van informatie tussen E.U.-lidstaten over vuurwapens en de traceerbaarheid en registratie van wapens te verbeteren. Daarnaast wordt gesproken van een initiatief om tot sterkere minimale standaarden voor het deactiveren van vuurwapens te komen. Volgens wapenexperts is het voor criminelen met kennis van zaken immers een koud kunstje om onklaar gemaakte wapens opnieuw gebruiksklaar te maken. Recent nog zijn in de pers berichten verschenen dat er bij de aanslagen in Parijs van begin dit jaar een machinegeweer gebruikt is dat door een Slovaakse wapenverkoper legaal als een onklaar gemaakt wapen verkocht werd. Wat betreft de import van illegale wapens uit de Balkan, mikt men tenslotte op de tenuitvoerlegging van een Actieplan en nauwere internationale samenwerking binnen Europol.

De herziening van de genoemde richtlijn 91/477/EEC beoogt aldus niet het leven van de rechtmatige bezitter te bemoeilijken. De herziening van de genoemde richtlijn 91/477/EEC beoogt aldus niet het leven van de rechtmatige bezitter te bemoeilijken.
Wij hopen daarbij nog enkele verduidelijkingen te krijgen van de Europese Commissie tijdens de onderhandelingen die nu opgestart worden tussen de Raad en het Europees Parlement. Pas na deze onderhandelingen zal er zicht zijn op de definitieve wijziging.

Zo vragen wij bijvoorbeeld meer duidelijkheid over de medische geschiktheidstest waaraan de eindconsument in de toekomst onderworpen zou worden bij de aankoop van een vuurwapen. De precieze draagwijdte en de impact daarvan voor België moet immers nog verder onderzocht worden. In ieder geval is er ook verdere verduidelijking nodig over de draagwijdte van de categorieën van wapens waarvan de Commissie voorstelt dat ze niet meer aangehouden mogen worden door particulieren (semi-automatische wapens).

Met vriendelijke groeten

Anneleen Van Bossuyt







Anneleen Van Bossuyt
Europees Parlementslid N-VA
BRU - WIB 04M069 | 0032 2 28 45108
STRA – LOW 08T057 | 0033 3 88 1 72541
anneleen.vanbossuyt@ep.europa.eu
www.anneleenvanbossuyt.eu

Mmmmmm suis curieux de connaître la finalité de tout ça!

Tremper le thermomètre dans l'eau froide pour faire retomber la fièvre.
Peu d'élus sont compétents en matière d'armes, répétition, semi auto, full auto, pistolet revolver, carabine, fusil, faire une distinction ces mots... car ce n'est pas un vocabulaire courant chez eux.

On peut suivre les travaux de ce comité ici: http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2015/0269%28COD%29&l=FR et tous les documents sont publics. Mais sans un minimum de connaissances sur les procédures et le fonctionnement des institutions c'est un peu compliqué.

En fait, il faut suivre à la fois la Commission, le Parlement et le Conseil ...

En gros ça se passe exactement comme au niveau national:  . la Commission propose un texte de loi (ou une révision, comme ici) et transmet au Parlement et au Conseil en même temps. Ces deux institutions co-décident, mais leurs procédures sont très différentes: au parlement, 1 comité prend le "lead" et produira un rapport qui sera soumis au vote en plénière. C'est le texte qui sortira de ce vote, y compris tous les amendements, qui sera la position du Parlement. Au Conseil, les Etats suivent une autre procédure, mais en gros le résultat est le même. S'il n'y a pas d'accord, la COmmission doit réviser sa proposition et on repart pour un tour; s'il n'y a toujours pas d'accord, il y a une 3ème lecture (appelée aussi "conciliation" où les 3 institutions se mettent ensemble autour d'une table pour essayer de trouver un compromis. Si celui-ci n'est pas possible, la proposition est rejetée définitivement.

Contrairement à ce que pensent beaucoup de gens, les Etats ont un rôle fondamental à jouer et peuvent absolument bloquer toute proposition de la COmmission; le Parlement le peut aussi, mais c'est plus compliqué du fait du mode de scrutin. Mais les Etats détiennent la clé principale via le Conseil, on l'oublie trop souvent ... ou on ne le sait pas ... ou on phantasme pleins tube sur "l'Europe de Bruxelles".

Cette procédure est bien expliquée sur Wikipédia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A9dure_l%C3%A9gislative_ordinaire#Proc.C3.A9dure_de_conciliation_et_troisi.C3.A8me_lecture

En résumé: écrire aux parlementaires belges siégeant au Parlement européen est fondamental; leur envoyer les lobbies (fédérations, associations, etc) est capital MAIS il ne faut pas oublier d'écrire aux élus nationaux qui siègent aux Parlements nationaux au sein desquels ils peuvent interpeller les ministres qui décideront, plus tard, au Conseil. On peut aussi éccrire directement aux cabinets ministériaux.

Idéalement, il faudrait un soutien de la presse ... mais bon, on est en Belgique, faut pas rêver. Cependant, la presse fera passer un message bien ficelé au langage bien pensé.

C'est un métier hein

Philou a écrit:

On peut suivre les travaux de ce comité ici: http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2015/0269%28COD%29&l=FR et tous les documents sont publics. Mais sans un minimum de connaissances sur les procédures et le fonctionnement des institutions c'est un peu compliqué.

En fait, il faut suivre à la fois la Commission, le Parlement et le Conseil ...

En gros ça se passe exactement comme au niveau national:  . la Commission propose un texte de loi (ou une révision, comme ici) et transmet au Parlement et au Conseil en même temps. Ces deux institutions co-décident, mais leurs procédures sont très différentes: au parlement, 1 comité prend le "lead" et produira un rapport qui sera soumis au vote en plénière. C'est le texte qui sortira de ce vote, y compris tous les amendements, qui sera la position du Parlement. Au Conseil, les Etats suivent une autre procédure, mais en gros le résultat est le même. S'il n'y a pas d'accord, la COmmission doit réviser sa proposition et on repart pour un tour; s'il n'y a toujours pas d'accord, il y a une 3ème lecture (appelée aussi "conciliation" où les 3 institutions se mettent ensemble autour d'une table pour essayer de trouver un compromis. Si celui-ci n'est pas possible, la proposition est rejetée définitivement.

Contrairement à ce que pensent beaucoup de gens, les Etats ont un rôle fondamental à jouer et peuvent absolument bloquer toute proposition de la COmmission; le Parlement le peut aussi, mais c'est plus compliqué du fait du mode de scrutin. Mais les Etats détiennent la clé principale via le Conseil, on l'oublie trop souvent ... ou on ne le sait pas ... ou on phantasme pleins tube sur "l'Europe de Bruxelles".

Cette procédure est bien expliquée sur Wikipédia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A9dure_l%C3%A9gislative_ordinaire#Proc.C3.A9dure_de_conciliation_et_troisi.C3.A8me_lecture

En résumé: écrire aux parlementaires belges siégeant au Parlement européen est fondamental; leur envoyer les lobbies (fédérations, associations, etc) est capital MAIS il ne faut pas oublier d'écrire aux élus nationaux qui siègent aux Parlements nationaux au sein desquels ils peuvent interpeller les ministres qui décideront, plus tard, au Conseil. On peut aussi éccrire directement aux cabinets ministériaux.

Idéalement, il faudrait un soutien de la presse ... mais bon, on est en Belgique, faut pas rêver. Cependant, la presse fera passer un message bien ficelé au langage bien pensé.

C'est un métier hein

Merci pour le lien! :-)