Mons - Modèle 4 - Top Départ

Voilà, demande introduite ce matin via la police de Lens :

Demande introduite - police de Lens : 14/01/2016

A SUIVRE....

Je viens de prendre contact avec le Gouvernement provincial de Mons...j'ai fais une demande pour plusieurs armes début janvier...

Une des des nouvelles acquisitions sera achetée dans une armurerie, pas de problème donc...

MAIS pour les autres armes j'attends une occasion et je ne sais donc pas - connais pas - l'identité de la personne - ni les references des armes en demande. (Pour info le type (Rev - Pistolet) + calibre figure sur la nouvelle demande d'acquisition)

Résultat : LE DOSSIER EST BLOQUE --> Une copie du modèle 4 de l'arme à acquérir m'est demandée !

Mais toujours rien trouvé qui me convenait...

Juste le type et le calibre, tu peux l'acheter où tu veux.
Encore un abus de pouvoir de plus dans le Hainaut.
Sauf si tu as mis que tu l'acheter à un particulier.

N'hésite pas à faire un recours si cela traine.

Non, juste calibre et type d'arme...un recours, oui mais comment ?

lululooping a écrit:

Non, juste calibre et type d'arme...un recours, oui mais comment ?

Contacte la DAAA, elle te donnera toutes les infos que tu désires.

Merde moi qui voulais faire la même chose pour le 45 comme j'hésite fortement.
Je vais attendre un peu avant de tout envoyé...

Pour en avoir encore parlé ce matin avec l'un des membres du forum, c'est amplement suffisant!
Le type et le calibre, logiquement c'est bon ça doit le faire! Ils cherchent quand même les complications et ça change tjr d'une personne à l'autre, un peu comme quand on me demande les papiers de mes futurs armes.... Cherchez l'erreur.......... Comment je peux justifier les papiers d'une arme que je n'ai tjr pas vu que j'attends les mod4.....
N'importe quoi tout ça............

je te souhaite bn chance........

Merci...mais quoi faire...?

lululooping a écrit:

Merci...mais quoi faire...?

Dsl hein mais histoire d être sûr...
En gros, ils ont décidé de faire stagner ton dossier car tu n y as mis "que" le type et le calibre de l arme ?

Tout à fait, mais je pense que c'est le minimum légal requis non ...? !

Perso.... Je suis toi et.... ce n est pas le cas...
Je demande qu' il justifie par écrit leur réponse ou il notifie une telle absurdité et j y joint la copie d une demande de Mod4 venant de leur site ou il est clairement notifié que le type et calibre suffise à faire une demande!

T en penses quoi ?

Mo je suis étonner sur le coup. J'ai envoyer mes nouvelles demandes a Mons et 4 jours après je reçois la demande de payement ...

Comme tout motif non valable c est toujours très étonnant et absurde!
J avoue être largué... c est n importe quoi et en plus, en suivant leur méthode ca voudrait dire qu' il faudrait forcément acheter une arme avant d en faire la demande puisque visiblement ils demandes le num, le calibre, le type, l origine etc....
Hors
Calibre et type suffisent!

Je confirme, si je suis la logique --> d'abord acheter avant de faire la demande...

bonjour ,

suite a une demande de modèle 4 suivis d un contrôle quinquennal , je me suis rendu 3 x au Gouvernement Provinciale du Hainaut !

l explication de monsieur vancopenole  est :

si vous acheté chez un armurier quelque qu'il sois : vous devez juste indiquer la nature et le calibre ! et vous avez 2 mois , suivant le stock !

si vous acheté ailleurs qu' un armurier , vous devez fournir le modèle 4 du cédant de façon a ce que le GPH puisse être sur que l arme

que vous voulez acquérir sois bien légale !

bon tir a tous !

jeremauve a écrit:

bonjour ,

suite a une demande de modèle 4 suivis d un contrôle quinquennal , je me suis rendu 3 x au Gouvernement Provinciale du Hainaut !

l explication de monsieur vancopenole  est :

si vous acheté chez un armurier quelque qu'il sois : vous devez juste indiquer la nature et le calibre ! et vous avez 2 mois , suivant le stock !

si vous acheté ailleurs qu' un armurier , vous devez fournir le modèle 4 du cédant de façon a ce que le GPH puisse être sur que l arme

que vous voulez acquérir sois bien légale !

bon tir a tous !

Depuis quand est-on obligé d'acheter avant de demander ces MOD4 ?

C'est quand même pas possible

Le problème c'est que tous les intervenant ne demande jamais la loi sur laquelle il permet d affirmé c'est chose
Ils acceptent les dire de ce monsieur sans broncher

jeremauve a écrit:

si vous acheté chez un armurier quelque qu'il sois : vous devez juste indiquer la nature et le calibre ! et vous avez 2 mois , suivant le stock !

Le délai  pour acheter une arme avec un  modèle 4 à partir de sa date d'émission( date notifiée sur le Mod4) est de 3 Mois et non 2 , que vous achetiez chez un armurier ou particulier.

jeremauve a écrit:

bonjour ,

suite a une demande de modèle 4 suivis d un contrôle quinquennal , je me suis rendu 3 x au Gouvernement Provinciale du Hainaut !

l explication de monsieur vancopenole  est :

si vous acheté chez un armurier quelque qu'il sois : vous devez juste indiquer la nature et le calibre ! et vous avez 2 mois , suivant le stock !

si vous acheté ailleurs qu' un armurier , vous devez fournir le modèle 4 du cédant de façon a ce que le GPH puisse être sur que l arme

que vous voulez acquérir sois bien légale !

bon tir a tous !

Voici ce que dis la circulaire "Circulaire du 25 10 2011 Article9.1.3 §1  

Citation :

La demande d'autorisation de détention d'une arme à feu soumise à autorisation doit
comprendre les mentions suivantes :
1° l’identification du demandeur : nom, prénoms, na tionalité, adresse, lieu et date de
naissance. S'il s'agit d'une personne morale, la raison ou la dénomination sociale, le siège
social, l'identité du gérant, du président ou de l'administrateur-délégué ;
2° la description de l'arme faisant l'objet de la demande : nature, calibre, modèle et type ;
3° la mention que l’arme sera acquise en Belgique ou importée ;
4° l’adresse à laquelle l’arme sera détenue à titre principal ;
5° les motifs de la demande ;
6° l’attestation médicale.

C est bien pour ca que je lui proposais, qu' il demande une justification par écrit avec l extrait de texte de lois joint au mail...
Par téléphone les gens disent tous et rien et tu reçois personne ou tous le mondes.... Au moins a l écrit il y a une preuve. Le pire étant que c est ecrit sur les copies de demande, joindre le type&calibre suffisent...
Aaaalaaaalaaaa.... L administration, une bonne blague...

Mais que ce passe t'il à Mons ?

Envoi du dossier via la police de Lens le 14/01....

Reçu la demande de paiement vendredi 26/02.....

Visite de l'agent de quartier ce matin 02/03.....

Extra non ?

lululooping a écrit:

Mais que ce passe t'il à Mons ?

Reçu la demande de paiement vendredi.....

Visite de l'agent de quartier ce matin.....

Ca c'est du rapide !
On ne vas surement pas s'en plaindre hein lol
Ca donne de l'espoir pour la suite .... Tout aussi Rapide ... Esperons

Yesssss

décider lundi je finalise mon dossier, avant que ca change

 ca commence a me démanger d'envoyer un mail pour voir ou ca en est .....

Bon allez vais encore patienter un peu....impatient ?!......non........