Armes et Tireurs de Belgique
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 Vendre son arme à un particulier français

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3 participants
AuteurMessage
Zach
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Zach


Masculin Nombre de messages : 2055
Localisation : Montana (enfin, j'aurais aimé)
Date d'inscription : 05/02/2014

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MessageSujet: Vendre son arme à un particulier français    Vendre son arme à un particulier français  Icon_minitimeMar 1 Mar 2016 - 12:50

Bonjour à tous,

Qu'a-t-on besoin pour pouvoir vendre une arme à nos amis français ?

La procédure est-elle compliquée ?
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John Nada
Super Bavard
Super Bavard
John Nada


Nombre de messages : 389
Localisation : France
Date d'inscription : 26/11/2014

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MessageSujet: Re: Vendre son arme à un particulier français    Vendre son arme à un particulier français  Icon_minitimeMar 1 Mar 2016 - 13:00

La procédure est normalement partout la même en Europe:
l'acheteur envoie un permit d'import au vendeur, qui le présente à ses autorités pour obtenir un permis d'export.

Après suivant les pays, c'est plus ou moins long et plus ou moins couteux.
Qu'en est-il de la Belgique de l'obtention du permis d'export? (délais, coûts)
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Claude J
Actif
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Masculin Nombre de messages : 1117
Age : 70
Localisation : Limal
Date d'inscription : 31/10/2010

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MessageSujet: Re: Vendre son arme à un particulier français    Vendre son arme à un particulier français  Icon_minitimeMar 1 Mar 2016 - 15:17

Bonjour,

J'ai vendu un fusil de chasse en France, la procédure était assez facile, je pense différente selon le type d'arme (en France)

Very Happy
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Invité
Invité




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MessageSujet: Re: Vendre son arme à un particulier français    Vendre son arme à un particulier français  Icon_minitimeMar 1 Mar 2016 - 16:33

Si l'arme est classée C ou D c'est très simple mais si elle est classée B l'acheteur devra obtenir avant toute chose une autorisation de l'état (en l'occurrence de sa préfecture). Selon les endroits c'est de 15 jours à 1 ans !!! Shocked
De France en Belgique c'est simple, de Belgique en France ça doit être pareil je pense et c'est gratuit. Wink
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Zach
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Zach


Masculin Nombre de messages : 2055
Localisation : Montana (enfin, j'aurais aimé)
Date d'inscription : 05/02/2014

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MessageSujet: Re: Vendre son arme à un particulier français    Vendre son arme à un particulier français  Icon_minitimeMar 1 Mar 2016 - 17:16

Voilà, je viens de recevoir la procédure exacte ....
Je la place sur le forum pour les futurs intéressés :


Afin de pouvoir exporter une arme vers la France, vous devez nous envoyer par courrier :

1)      Une demande de permis de transfert (à demander au service des armes de votre province) dûment remplie (sauf les cases 8 et 10) et signée par vous ;
2)      Une copie de votre/vos autorisation(s) de détention(s) «modèle 4 » ;
3)      Un accord préalable (l’original du document) pour l’importation d’armes à feu Français que le destinataire de l’arme doit obtenir auprès des douanes Françaises.

Notez que si vous souhaitez gagner un peu de temps, vous pouvez directement envoyer les documents au "Banc d’épreuves" des armes à feu – rue fonds des Tawes 45 à 4000 Liège.

Merci à Carbone14, JohnNada et ClaudeJ pour leur intervention Vendre son arme à un particulier français  248061295
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MessageSujet: Re: Vendre son arme à un particulier français    Vendre son arme à un particulier français  Icon_minitime

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