Armes et munition dans la résidence

Je débute et essaie d'interpréter correctement la loi sur les armes. Concernant la détention d'armes et de munitions :
1. Est-ce que je peux conserver plusieurs pistolets (mod 4) sécurisé avec un gunlock dans une valise de transport verrouillée placée dans une armoire non verrouillée dans une pièce (p.ex. chambre) non verrouillée ?
2. Les munitions placées dans une autre valise de transport verrouillée peuvent-elles être placées dans la même pièce et dans la même armoire que les armes ?
Merci d'avance pour ces éclaircissements et vos commentaires.

il est préférable que les armes munie ou non d'un dispositif empêchant le tir immédiat, de se trouver dans une armoire fermant a clé.
les munitions , peuvent en principe être dans la même armoire fermant a clé mais de préférence dans une valise
en cas de vol , même si il y a des gunlog sur chaque armes , rien n’empêche de voler la valise et ce sans effraction , c'est également une question d'assurance.
maintenant a partir de 10 armes , les conditions de stockage , sont autres , armoire blindée fermant a clé ect ect

Merci. Je vais donc prévoir une armoire fermant à clé.

Une garde robe fermant à clé suffit, aucun texte de loi ne précise d'armoire métallique en dessous de 9 armes !

textes sur la demande de mod 4 =

Pour la détention de 1 à 5 armes :
Les particuliers qui stockent une à cinq armes soumises à autorisation prennent au moins une des mesures de sécurité suivantes :
1° installer un dispositif de verrouillage sécuritaire;
2° l'enlèvement et la conservation séparée d'une pièce essentielle au fonctionnement de l'arme;
3° la fixation de l'arme à un point fixe avec une chaîne.

Pour la détention de 6 à 10 armes :
Les particuliers qui stockent six à dix armes soumises à autorisation les conservent dans une armoire verrouillée et construite dans un matériau solide,
qu'on ne peut forcer facilement et qui ne porte aucune marque extérieure pouvant indiquer qu'elle contient une arme ou des munitions.

Pour la détention de 11 à 30 armes :
Les particuliers qui stockent onze à trente armes soumises à autorisation les conservent dans un coffre à armes conçu à cette fin, fermé par un mécanisme qui ne peut être ouvert qu'au moyen d'une clé électronique, magnétique ou mécanique, d'une combinaison alphabétique ou numérique ou d'une reconnaissance biométrique. Le coffre à armes et les munitions se trouvent dans un local dont tous les accès et fenêtres sont dûment
fermés. Les clés du coffre à armes, ainsi que celles du local où se trouvent le coffre à armes et les munitions ne sont pas laissées sur les serrures et
se trouvent toujours à un endroit sûr, hors de portée d'enfants et de tiers et auquel seul le propriétaire a facilement accès.
Le particulier qui, en acquérant des armes supplémentaires, tombe dans la classe supérieure à celle dans laquelle il se trouvait, prend les mesures de
sécurité de cette classe supérieure pour toutes lesarmes et munitions qu'il conserve.

Roselle a écrit:

Je débute et essaie d'interpréter correctement la loi sur les armes. Concernant la détention d'armes et de munitions :
1. Est-ce que je peux conserver plusieurs pistolets (mod 4) sécurisé avec un gunlock dans une valise de transport verrouillée placée dans une armoire non verrouillée dans une pièce (p.ex. chambre) non verrouillée ?
2. Les munitions placées dans une autre valise de transport verrouillée peuvent-elles être placées dans la même pièce et dans la même armoire que les armes ?
Merci d'avance pour ces éclaircissements et vos commentaires.

Je ne saurais que vous conseiller de vous référer aux textes de Loi.
Je vous dirais également que certes il y a toujours matière à interprétation mais concernant l'entreposage il me semble que la Loi est on ne peut plus explicite et ne souffre d'aucune forme possible d’interprétation ............. du moins dans le chef du détenteur d'armes averti.

Pour pouvoir répondre correctement à la première question, il faudrait savoir de combien d'armes vous faites état.
Pour la seconde question, ce qui importe c'est que les munitions ne soient pas "physiquement" accessibles immédiatement avec la ou les armes et donc le fait de les séparées (dans une valise verrouillée, un mini coffre ou autres contenant fermé) dans une pièce, une armoire solide, un coffre ou autre .......... là vous êtes dans le bon.

Je vous renvoie vers les textes pour ce qui est de l'entreposage:

◊ Stockage de 1 à 5 armes soumises à autorisation
Les armes doivent être stockées en sécurité de manière à compliquer toute utilisation inappropriée ou toute aliénation. Elles ne peuvent traîner de manière non protégée dans l'habitation.
Le détenteur qui possède moins de 6 armes doit prendre au moins une des mesures de sécurité suivantes :
1° apposition d’une serrure de sécurité (par exemple, un verrou de pontet à code ou à clé) ;
2° enlèvement et stockage séparé d’une pièce essentielle au fonctionnement de l’arme (par exemple, enlever le verrou ou le canon de l’arme et le stocker dans une autre armoire que celle où l’arme est stockée) ;
3° la fixation de l’arme à un point fixe à l’aide d ’une chaîne (par exemple, passer une chaîne ou un câble dans les pontets des armes posées sur un rack et attacher cette chaîne ou ce câble par un cadenas à un point fixé dans le mur).
Le particulier peut donc choisir lui-même quelles mesures de sécurité il prend.
Il peut combiner les différentes mesures ou appliquer des mesures différentes pour différentes armes.
Le but est qu’au moins une des mesures précitées soit prise pour chaque arme.

◊ Stockage de moins de 11 armes soumises à autorisation
Le détenteur qui stocke entre 6 et 10 armes soumises à autorisation doit les stocker dans une armoire verrouillée, construite dans un matériau solide.
Cette armoire ne peut être forcée facilement et ne peut porter aucune marque extérieure indiquant qu’elle contient des armes.
La réglementation n’impose aucun type particulier d’armoire.
Le but est que les armes soient stockées dans une armoire solide qui puisse être fermée à clé et qui offre une certaine résistance en cas de cambriolage.
On peut penser pratiquement à des armoires de bureau métalliques solides munies d’un cadenas, à des armoires en bois massif ou à des coffres pouvant être fermés convenablement.
Il va de soi qu’une fois le palier de 5 armes dépassé, toutes les armes doivent être stockées dans cette armoire.
Le simple fait de posséder une telle armoire n’est pas suffisant.

◊ Stockage de 11 à 30 armes soumises à autorisation
Le détenteur qui stocke de 11 à 30 armes soumises à autorisation doit toutes les stocker dans un coffre conçu à cet effet.
La réglementation n’impose pas de normes techniques.
Il est toutefois exigé que le coffre soit fermé par un mécanisme qui ne puisse être ouvert qu’à l’aide d’une clé électronique, magnétique ou mécanique, d’une combinaison alphabétique ou numérique ou d’une identification biométrique.
Les coffres vendus couramment dans le commerce suffisent.
Il n’est pas requis que le coffre réponde à une norme technique de sécurité minimale.
Si l’armoire pèse moins de 150 kg, il est conseillé de la fixer au mur.
Le coffre et les munitions doivent se trouver dans une pièce dont toutes les entrées et toutes les fenêtres sont fermées convenablement.
Les clés du coffre et celles de la pièce où le coffre se trouve ne peuvent pas rester dans les serrures.
Ces clés doivent être conservées dans un endroit sûr et hors de la portée des enfants et de tiers. Seul le propriétaire peut avoir accès à ces clés.
Le détenteur qui stocke de nombreuses d’armes devra donc acheter probablement plusieurs coffres en vue de leur stockage.
L’arrêté royal permet toutefois le choix d’une alternative.
Les armes ne doivent pas être stockées dans un coffre si les accès au local, où les armes sont conservées, répondent aux normes suivantes :
• portes en bois massif, d’une épaisseur de minimum 4 cm, ou dans un autre matériau de qualité équivalente ou portes en verre feuilleté ;
• minimum deux goujons antivol apposés dans la porte d’accès à la pièce d’armes et dans les portes extérieures du bâtiment ;
• porte d’accès équipée soit d’une serrure à trois points qui peut résister cinq minutes lors d’un cambriolage, soit d’une combinaison de trois serrures qui peuvent résister
ensemble pendant cinq minutes lors d’un cambriolage.
Dans un immeuble à appartements, il peut donc déjà suffire d’installer une porte d’entrée blindée anti-infraction équipée d’une serrure de bonne qualité.
Toutes les pièces satisfont alors à la norme de manière à ce que les armes puissent être stockées dans une pièce dans l’appartement sans devoir encore les enfermer dans un coffre.
Un particulier peut également choisir de respecter d’office les normes pour le stockage de plus de 30 armes soumises à autorisation (classe G).
Le particulier qui respecte cette norme plus sévère ne doit pas tenir compte des autres normes spécifiques pour le stockage (verrou de pontet, armoire pour le rangement d’armes, coffre,…).
Il est évident que les mesures de sécurité toujours applicables doivent être respectées.

◊ Stockage de plus de 30 armes soumises à autorisation
Le détenteur qui stocke plus de 30 armes soumises à autorisation doit satisfaire aux mesures de sécurité de classe G.339

◊ Sécurisation équivalente
L’arrêté royal permet également de prendre d’autres mesures de sécurité, pour autant que ces mesures soient équivalentes aux mesures qui y sont imposées.
Cette équivalence est évaluée par la police locale ou par les autres services compétents pour contrôler la détention d’armes.
Une concertation préalable avec ces services est également possible.
Sur la base des documents présentés sur les mesures de sécurité à prendre (par exemple, documentation sur une porte anti-infraction placée dans une nouvelle construction), les autorités peuvent décider que les mesures sont suffisantes. Un détenteur d’armes qui prévoit des travaux de transformation et qui veut être certain que toutes les normes de sécurité prises sont suffisantes peut donc s’en assurer préalablement en se concertant avec la police locale.
Il est donc toujours possible de prendre des initiatives individuelles et de demander une confirmation écrite à la police locale que les mesures de sécurité sont équivalentes aux mesures énumérées dans l’arrêté royal. Ainsi, la confirmation que les accès aux pièces où les armes sont stockées sont suffisamment sécurisés peut par exemple être demandée lors d’un contrôle, de manière à ce que l’installation d’un coffre ne soit plus nécessaire.
L’avantage de cette méthode est de permettre au détenteur d’armes de s’assurer que les mesures prises soient suffisantes.

Voilà déjà un élément de réponse.

Apparemment d'autres membres sont plus rapides que moi sur ce coups là ............... mais je me dis que c'est normale vu mon grand âge

Vu que j'aurai en principe moins de 5 armes soumises à autorisation, et tenant compte du texte de loi auquel vous vous référez, le principe des 2+ valises verrouillables et du gunlock est la solution pour le stockage à la maison et pour le transport. Encore merci pour votre feedback.

Roselle a écrit:

Vu que j'aurai en principe moins de 5 armes soumises à autorisation

Oui mais ca comme tu dis c'est en principe lol
on sait quand on achete le premier apres les petits suivants arrivent parfois vite et nombreux

Voilà un sujet qui tombe bien: je débute aussi et il va falloir que je m'équipe!
Merci pour éclaircissements/distinctions.

Reste plus qu'à choisir les jouets!