enquête police

Salut à tous,

J'ai quelques questions concernant les suivis des dossiers mod 4 auprès de la police...
- En fait, j'ai remis mon dossier mod 4 (complet : y compris attestations de réussite examens LTS),
- J'ai payé la facture de frais de dossier,

A présent, mon dossier va être envoyé au commissariat pour enquête.
Mais je voulais savoir en quoi va exactement consister cette enquête ?
Je sais notamment que la police va se présenter à mon domicile...Est-ce que je dois déjà prévoir le coffre pour expliquer que les armes y seront stockées ?

Quels seraient les motifs de refus ?

Je suis juste tout fou à l'idée d'avoir mes mod 4 un jour. Je désire acquérir un SDI AR15 ...


Ps : Question subsidiaire : Est-il vrai que la police organise des contrôles surprises de temps à autre à votre domicile pour vérifier si les conditions de détention (et de sécurité) sont respectées ?
C'est une personne au stand qui m'a expliqué ça l'autre jour...Elle m'expliquait que rien n'était jamais acquis ...

Avant de se présenter chez toi, l'agent de quartier a déjà consulté ton Certificat de Bonne Vie et Moeurs, bref ton casier judiciaire.
Sait si tu es connu ou pas auprès des services de police: alcolique ou pas, danger pour autrui ( violent, bagarreur, plaintes des voisins à quelque sujet que ce soit, ... )
Si tu n'es pas "fiché", pas de problème.
L'agent de quartier redemande à ton épouse et aux cohabitants éventuels si ils ne sont pas opposés à ce que tu détiennes des armes chez toi malgré leur accord déjà acté lors de la demande des nouveaux MOD 4.
Vérification éventuelle du coffre et de l'emplacement des munitions. Les conditions de sécurité varient en fonction du nombre d'armes détenues. Voir le dernier arrêté royal en la matière. Moins de 11 armes , le coffre n'est pas nécessaire. une armoire fermant à clef susceptible de résister à une effraction éventuelle est suffisante.
maintenant, tu peux demander un rendez-vous pour la visite afin de ne pas être importuné. Personnellement, j'ai prétexté mon occupation professionnelle pour fixer de commun accord la date et l'heure de ce rendez-vous. Je ne me voyais pas dérangé en pleine consultation et déballer toute mon artillerie en présence de mes patients. Mon épouse ne s'occupant pas absolument des armes a juste donné son accord et puis cela se limitait à cela.

Pour ma part, lors de la première enquête, il est simplement venu (lors d'un rendez-vous
convenu) à la maison pour vérifier l'accord des +de 18 ans vivant sous mon toit
et n'a même pas demandé à voir l'endroit ou seraient détenues les diverses armes.

Lors de la deuxième enquête (pour d'autres modèles 4), il n'est même pas venu à la
maison et a dit que comme la dernière enquête datait de moins de six mois, c'était OK.

Maintenant, à part pour l'endroit de détention, ils savent déjà tout sur nous...

Bah...pour ce qui est des personnes vivant sous le même toit que moi...je vis seul et je l'ai bien mentionné dans mon dossier de demande (dans le feuillet "accord des membres de la famille").

Par contre, il va falloir que je prévoie un coffre fort pour les armes (j'ai fait une demande pour...6 armes )

En tout cas, merci pour vos réponses !

Lennitz a écrit:

Par contre, il va falloir que je prévoie un coffre fort pour les armes (j'ai fait une demande pour...6 armes )

Ce n'est pas obligatoire car tu as moins de 11 armes. Le texte dit ceci :
"une armoire en matériau solide, ne pouvant être ouverte facilement et n'affichant aucune indication quand à son contenu"

Bref, une armoire solide qui ferme bien et le tour est joué... Maintenant, si tu compte demander d'autres armes par la
suite, il faudra de toute façon y passer et autant le faire maintenant mais en prévoyant suffisement de place pour
tes futures acquisitions.

Tout a fait juste prevoir un coffre assez grand car on l'a vite rempli, on serait surpris a la vitesse où ca va

Depuis que j'ai une porte blindée j'ai plus ce genre de soucis.
De l'espace à volonté. Mais à vrai dire j'ai pas encore fini de remplir le coffre.

S.

Lennitz a écrit:

Ps : Question subsidiaire : Est-il vrai que la police organise des contrôles surprises de temps à autre à votre domicile pour vérifier si les conditions de détention (et de sécurité) sont respectées ?
C'est une personne au stand qui m'a expliqué ça l'autre jour...Elle m'expliquait que rien n'était jamais acquis ...

Je relance ce sujet pour en revenir a ce qui est en citation,j'ai eu une discussion theorique hier au club a ce sujet



Pour moi la police ne peut pas sans raison et sans mandat faire des visites, perquisitions en mon domicile ..

Pour mon copain la loi sur les Armes autorise la police a venir vérifier donc fouiller quand elle veut mon domicile car j'ai déclaré des armes ...



Qui a raison a votre avis ????

pour moi :
pas de mandat et de fragrant délit, elle ne peut "forcer l'entrée"
mais ... si tu refuses ... ca sera acté ... et tu sais comment ca va ... quand ils devront rendre un avis pour un renouvellement ou un nouveau dossier ...

Ou peut t'on trouver ce que dit la loi a ce Sujet ...?



J'ai trouvé ca mais c'est vague ..



Votre domicile peut être perquisitionné si un mandat de perquisition a été signé par le juge, et si la perquisition se déroule entre 5 heures et 21 heures, sauf exceptions.

Pour mon copain la loi sur les Armes autorise la police a venir vérifier donc fouiller quand elle veut mon domicile car j'ai déclaré des armes ...

negatif ! uniquement le local ou sont entreposés armes & munitions !

Oui je sais on n'est plus le 1° avril ... mais comme nous sommes considérés comme des individus potentiellement dangereux qui possèdent des armes de la mort qui tuent, ne nous étonnons pas qu'un jour il faille donner à la police les clès de la maison ou de l'appart comme çà ils peuvent venir voir (fouiller) pendant que vous êtes au boulot sans vous déranger, ou en vacances ... et à n'importe quelle heure du jour et de la nuit (forcément puisque vous n'êtes pas là) ... et puis comme çà aussi ils exercent une surveillance antivol pour votre sécurité et celle de vos voisins, sait-on jamais qu'ils surprendraient un voleur pendant leurs activités de contrôe et sécurité hein ... ah oui pas oublier de leur donner en plus des clés de la maison, les clés du coffre et le code alarme sinon çà sert pas à grand chose hein.

Aucun fonctionnaire de police ne va passer son temps à contrôler inopinément un détenteur d'armes feu déclarées si cela n'est pas nécessaire....
Le seul contrôle qu'il pourra excercer sera éventuellement lors d'une nouvelle enquête pour vois uniquement si les conditions d'entreposage sont respectées.
Et c'est tout.

C'est pas faux.

D'autant qu'avec les contrôles qu'ils vont devoir faire sur les panoplies ils rattrapperont peut être le retard de 2006 vers 2025.
Merci milquet.