Armes autorisées pour le tir sportif (avec licence)

C'est tout frais!



SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

15 MARS 2007. - Arrêté ministériel déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation



La Ministre de la Justice,
Vu l'article 12, alinéa 1er, 2°, de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 novembre 2006;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 janvier 2007;
Vu l'avis 45.275/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 mars 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête :
Article 1er. Les <armes> à feu conçues pour le <tir> <sportif> visées à l'article 12, alinéa 1er, 2°, de la Loi sur les armes sont, pour autant que la licence de tireur sportif prévoie leur utilisation, les suivantes :
1° les armes à feu à répétition dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ou dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm, à l'exception des armes à feu longues à répétition à canon lisse dont la longueur du canon est inférieure à 60 cm et des armes à feu à pompe;
2° les armes à feu à un coup à canon rayé dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ou dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm;
3° les armes à feu à un coup à canon lisse;
4° les armes à feu à un coup à percussion annulaire dont la longueur totale est au moins 28 cm;
5° les armes à feu à deux canons juxtaposés ou superposés dont la longueur totale est supérieure à 60 cm;
6° les pistolets conçus spécifiquement pour le <tir> <sportif>, à cinq coups maximum de calibre .22;
7° les <armes> se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l'avant du barillet, exclusivement avec de la poudre noire ou avec des cartouches à poudre noire à amorçage séparé et dont le brevet est antérieur à 1890.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 15 mars 2007.
Mme L. ONKELINX

Pfff, pas une bonne nouvelle quoi...

Peux-tu nous donner plus d'infos?

Est-ce que ça veut dire que je ne pourrai plus acheter ma M4 (je suis pas sûr des longueurs) ?

Et quid des pistolets de calibre autre que le .22?

Désolé Cobra13, mais je viens de recevoir ce texte via le Moniteur belge.
La logique voudrait que pour toute autre arme que celles-là, une autorisation soit nécessaire puisque les armes reprises nécessitent la licence de tireur sportif (pas récréatif!) pour être exempté d'autorisation.
Qui dit licence dit aussi examen théorique et pratique.

Bon, je vais attendre la suite des évènements...

humm

laurette profite des dernieres semaines qui lui reste pour continuer a nous entuber ..

qu'est ce que cette liste ridicule ...

ca ne concerne qu'une minorité de gens ...

les tireurs ipc s'en voit exclus de facto

honteux

Bientôt les élections...
A vous de choisir!

Ben moi mon choix de vote est déjà fait, je votais déjà pas pour le parti à Laurette, et c'est pas maintenant que ça va commencer

Par contre quelle est la différence entre "tir sportif" et "récréatif" ?

Il n'y a pas de licence différente que je sache ?

On ne parle pas en effet du tir récréatif (Uniquement du tir sportif)
http://www.urstbf.org/downloads/loisarmes/cfwb_dts_vote_20061114.pdf

Pour le tireur "récréatif" il est soumis entièrement à la loi du 8 juin 2006 (autorisation...)

Si on possède deux armes différentes, en plus d'une autorisation classique pour une arme soumise à autorisation, peut-on donc maintenant demander une licence de tireur sportif pour une autre arme qui rentre dans cette liste minuscule ?

Si j'ai bien compris, il faut d'abord obtenir la licence...