Transport arme achetée en Belgique vers France

Bonsoir,
Je voudrai acheter une arme en Belgique et la ramener en France.
Je n'aurai pas de papiers d'importation français car non nécessaires en France (carabine 22lr à verrou).
Est-ce que je peux aller chercher l'arme chez le vendeur et la ramener par le chemin le plus direct à mon domicile en France, démontée bien entendu?
Il y a-t-il une différence si je vais la chercher chez un particulier ou auprès d'un armurier?
Merci d'avance,

Je viens de lire ça mais désolé il te faut un document de la douane, d'une part pour déclarer l'arme qui entrera en France mais aussi sur le même document l'autorisation de la douane belge qui t'autorise à la sortir. Une .22LR est déclarable en France et n'est pas une D2 mais une arme en C.
Se faire prendre avec ça sur la route lors d'un contrôle équivaut à un trafic d'arme purement et simplement.
De plus tu dois aussi être en possession de ta licence de tir de l'année en cour et validée par le médecin sans quoi c'est pareil, trafic d'arme.
Même si le mot est gros et que les flics peuvent comprendre un "oubli de carte de tir" mais jamais sans document de douane.
Le transport s'effectue aussi dans les règles : arme ne pouvant pas servir de suite : soit une pièce de démontée ou un verrou de pontet.
Autre détail il me semble qu'un armurier ne te donnera jamais une arme comme ça et un particulier devra retourner des documents à son gouverneur pour ladite arme vendue !
Si c'est non déclarer tu pends encore bien plus de risques, on sait jamais où une arme a trainé.

Bonjour,

J'ai vendu à un Français un fusil de chasse (même catégorie que .22 ?), il m'a suffit (après qu'il m’aie envoyé tous ces papiers) de demander une licence d'export (gratuit et 15 jrs à mon souvenir) pour lui expédier, la poste Belge n'acceptant pas d'armes, j'ai fait deux colis que j'ai posté en France (j'avais tjrs mes papiers Belges) en indiquant "arme" et cela lui est parvenu sans problèmes au sud de la France, le tout a du prendre 3 semaines

C'est ça en effet, j'ai aussi acheté une arme en C à un belge (particulier) on a fait les papiers et tout s'est bien passé.

Bonsoir à tous et merci,

J'ai acheté mais en Allemagne...

Juste pour information, je confirme bien qu'il n'y a pas de documents de douanes nécessaires pour l'introduction en France des armes de Cat C percussion annulaire et de leur munitions. Je me munit bien entendu de ma licence de tir, je remplis directement le Cerfa de déclaration à la prefecture et l'y envoie en recommandé dans le premier bureau de poste français que je croise sur ma route qui me mène à mon domicile (celle qui est la plus directe bien entendu)

Cordialement,

Pour les puristes, voir page n°4 du document ci-dessous :
http://douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/particulier/achat/armes/introduction-des-armes-et-munitions.pdf

Bon OK c'est bien de le savoir.
La percussion annulaire fait certainement toute la différence.

carbone14 a écrit:

Bon OK c'est bien de le savoir.
La percussion annulaire fait certainement toute la différence.

La prochaine fois que je fais cette opération, je pendrai avec moi une copie du document des douanes que j'ai mentionné. Je ne suis pas sûr que tous les fonctionnaires connaissent parfaitement la législation.

En effet, j'ai fait une transaction d'arme de cat B devant OPJ, récemment.
Nous avons été très bien reçus : Bonjour Messieurs, est ce que vous savez ce que je dois faire, où est ce je dois mettre le cachet, signer...Ah, je dois renvoyer le volet n°2 à la préfecture!

J'ai aussi appris, en début d'année, qu'il est légal de détenir des armes en Belgique (avec autorisation du gouverneur de la province de résidence) tout en étant membre d'un club de tir français; pas besoin des dix cachets annuels, une déclaration d'assiduité du président du club français est suffisante.
Le tireur en question, qui soit dit en passant économise ainsi 50km de trajet sur chaque séance, qualifie cela de faille de la législation. Je me rends compte que je ne lui ai pas demandé s'il avait besoin d'une carte européenne d'arme à feu...Ca sera fait.

Cordialement,

Comme tu le précises il est fortement préférable d'voir un document sur soi prouvant que l'arme en C (.22LR) peut revenir de Belgique en France normalement, sans document.
Faut aussi se mettre à la place d'un douanier ou d'un flic, ça sort un peu de leur travail habituel.  En ce moment un type avec une arme dans un coffre de voiture est suspect, surtout si l'arme n'est pas encore déclarée.

C est dingue pour une Europe qui pousse à la libre circulation des biens...ils n ont qu a faire comme pour l alcool...

supertimor79 a écrit:

C est dingue pour une Europe qui pousse à la libre circulation des biens...ils n ont qu a faire comme pour l alcool...

c'est pas mal ça comme idée : pas plus d'une arme à la fois et par personne dans la voiture.
Ceci dit c'est vrai que c'est un peu compliqué pour les armes, il y aurait plus simple à faire mais comment occuper les fonctionnaires ? ils seraient obligés d'en faire encore moins ! C'est pas simple ça.