Règles de sécurité et coffre à armes...

Bonjour à tous,

Je me pose la question suivante :

Dans les textes de loi, il est dit que lorsqu'on possède de 1 à 5 armes :

3. Les particuliers qui stockent une à cinq armes soumises à autorisation prennent au moins une des mesures de sécurité suivantes :
1° installer un dispositif de verrouillage sécuritaire ( le fameux verrou de pontet !!!)
2° l'enlèvement et la conservation séparée d'une pièce essentielle au fonctionnement de l'arme;
3° la fixation de l'arme à un point fixe avec une chaîne.

Et lorsqu'on dépasse les dix armes, il faut un coffre :

§ 5. Les particuliers qui stockent onze à trente armes soumises à autorisation les conservent dans un coffre à armes conçu à cette fin, fermé par un
mécanisme qui ne peut être ouvert qu'au moyen d'une clé électronique, magnétique ou mécanique, d'une combinaison alphabétique ou numérique ou
d'une reconnaissance biométrique.

Lorsque je stocke moins de onze armes MAIS qu'elles sont dans un coffre à armes, doit-on toujours les munir de cette
fameuse sécurité que représente le verrou de pontet ou peuvent-elles en être dépourvues ???

Je pose cette question car je range en général mes armes de poing dans leurs boites d'origine mais impossible de les y
mettre si ce fameux verrou s'y trouve... (trop épais)

Merci pour vos lumières...

Lorsque je stocke moins de onze armes MAIS qu'elles sont dans un coffre à armes, doit-on toujours les munir de cette
fameuse sécurité que représente le verrou de pontet ou peuvent-elles en être dépourvues ???

non , pas besoin de verrou ou piece a enlever lorsque les armes sont au coffre
un vrai coffre , pas une armoire de vestiaire avec cadenas !
hors d un coffre , dans une armoire en bois , ou armoire metal de bureau ou de vestiaire = cadenas ou piéce enlevée ou chaine !

lagaffe a écrit:

non , pas besoin de verrou ou piece a enlever lorsque les armes sont au coffre
un vrai coffre , pas une armoire de vestiaire avec cadenas !

Merci pour l'info mais il s'agit bien, dans mon cas, de vrais coffres.

Un petit pour les armes de poing avec ouverture bio-métrique et un grand pour armes longues à clé type Infac...

Salut,
Par contre je met les munitions dans le petit coffre interieur au grand coffre. ainsi je suis en regle

David a écrit:

Salut,
Par contre je met les munitions dans le petit coffre interieur au grand coffre. ainsi je suis en regle

la , par contre ,pour les mun, je ne suis pas trop sur que ce soit permis

par contre , pour les coffre d armes , il y a un certain poids minimum a respecter , ou ils doivent etres "ancrés " dans la maçonnerie
pour qu on ne puisse pas partir avec facilement

lagaffe a écrit:

David a écrit:

Salut,
Par contre je met les munitions dans le petit coffre interieur au grand coffre. ainsi je suis en regle

la , par contre ,pour les mun, je ne suis pas trop sur que ce soit permis

par contre , pour les coffre d armes , il y a un certain poids minimum a respecter , ou ils doivent etres "ancrés " dans la maçonnerie
pour qu on ne puisse pas partir avec facilement

Si le petit coffre en question ferme avec une autre clé que l'ouverture du coffre, je pense que c'est bon.

Je pense qu'avec un agent de quartier pointilleux ça ne passera pas.

Les munition sont sensées être "à part" faut voir comment l'agent interprète ça.

Si pour lui tenues sous clé à côté des armes c'est "à part" alors c'est bon.

C'est vraiment soumis à interprétation, je connais quelqu'un qui le fait et chez lui pas de prob.

Le mieux c'est la porte blindée, depuis que j'ai la mienne, j'attends juste que le coffre devienne trop petit pour pouvoir installer les armes en trop sur un beau ratelier.

S.

Beh les armes sont bien séparées aux munitions comme ca, vu qu'il y a 2 coffres avec 2 clefs différentes, pour moi il me semble que se soit bon ainsi, mais bon allons savoir avec une lois si claire en Belgique

Bonsoir,
Je crois que la notion de munitions séparées est pour le transport et qu'elles peuvent être dans le même coffre pour le domicile, en tout cas lors d'un nouveau mod 4 l'agent de quartier à vu mon coffre ou les armes et mun sont ensembles (tiroir en dessous des fusils) et m'a dit que c'était parfait.
Merci de me dire si je me trompe, bonne soirée

Claude J a écrit:

Bonsoir,
Je crois que la notion de munitions séparées est pour le transport et qu'elles peuvent être dans le même coffre pour le domicile, en tout cas lors d'un nouveau mod 4 l'agent de quartier à vu mon coffre ou les armes et mun sont ensembles (tiroir en dessous des fusils) et m'a dit que c'était parfait.
Merci de me dire si je me trompe, bonne soirée

Les munitions doivent être stockée aussi dans un autre endroit que les armes dans une armoire qui ferme à clé. Maintenant, rien d'étonnant à ce que l'agent de quartier ait dit "parfait".

Natael a écrit:

Claude J a écrit:

Bonsoir,
Je crois que la notion de munitions séparées est pour le transport et qu'elles peuvent être dans le même coffre pour le domicile, en tout cas lors d'un nouveau mod 4 l'agent de quartier à vu mon coffre ou les armes et mun sont ensembles (tiroir en dessous des fusils) et m'a dit que c'était parfait.
Merci de me dire si je me trompe, bonne soirée

Les munitions doivent être stockée aussi dans un autre endroit que les armes dans une armoire qui ferme à clé. Maintenant, rien d'étonnant à ce que l'agent de quartier ait dit "parfait".

Dans un "autre endroit", ça ne veut pas dire grand chose. La loi dit si je me souviens bien: "pas accessible ensemble":

Art 11 $2 de l'arrêté royal du 24/04/1997 a écrit:

Art. 11. § 1er. Les armes soumises à autorisation et les
munitions pour ces armes sont conservées à la résidence en respectant
les mesures de sécurité générales visées au § 2. En outre, en fonction
du nombre d'armes conservées à la résidence, les mesures de sécurité
particulières visées au § 3 à § 5 doivent être respectées. Le
particulier qui, en acquérant des armes supplémentaires, tombe dans la
classe supérieure à celle dans laquelle il se trouvait, prend les
mesures de sécurité de cette classe supérieure pour toutes les armes et
munitions qu'il conserve.
§ 2. Les mesures de sécurité suivantes sont prises dans tous les cas :
1° les armes sont non chargées;
2° les armes et les munitions sont constamment hors de portée d'enfants;
3° les armes et les munitions ne sont pas immédiatement accessibles ensemble;
4° les armes et les munitions sont conservées à un endroit qui ne porte
aucune marque extérieure pouvant indiquer qu'une arme ou des munitions
s'y trouvent

Donc la notion de "lieu" n'existe pas, le législateur dit: "pas accessible ensemble".

Techniquement, cela veut dire qu'il faut 2 opérations distinctes pour accéder aux munitions et aux armes.

Donc le petit coffre dans le grand coffre, c'est bon. Le stockage dans des armoires différentes, c'est bon. Le stockage dans des pièces différentes, c'est bon aussi.

vu sous cet angle la , effectivement ca doit etre correct ,

mais parfois un esprit chagrin .....

j ai eu connaissance il y a quelque temps d un cas : lors d un controle de police dans un stand , d un tireur qui a été
obligé de demonter la lunette de sa 22 , car selon l autorité , il est interdit de transporter la carabine et la lunette montée !
ou va t'on !