Armes et Tireurs de Belgique
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 Une faille de plus dans la LTS

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Natael
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Natael
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MessageSujet: Une faille de plus dans la LTS   Une faille de plus dans la LTS Icon_minitimeLun 10 Jan 2011 - 23:27

Cela faisait un moment que je me posais une question et j'ai enfin pris le temps d'écrire à l'URSTB.
Etant une jeune femme, je souhaite fonder une famille dans le futur. Pour plusieurs raisons, je n'estime pas vraiment raisonnable de pratiquer le tir pendant ma future grossesse. Actuellement, je suis en possession d'une LTS définitive que je renouvelle chaque année. Je leur ai donc demandé ce qui était prévu dans le cas d'une interruption du tir pendant plusieurs mois dans ce cas précis. Je ne saurai pas avoir mes 12 tirs contrôlés sur une année... Voici leur réponse:
"Bonjour,



Actuellement dans la législation… hélas rien !



Toutefois, je vous inviterai à nous transmettre un Cert. Médical justifiant votre incapacité de participer à des séances de tir. Nous pourrions ainsi tenté d’obtenir une dérogation auprès de la CFWB.



Bien sportivement."

Espérons que d'ici là, la situation ait changé. Smile

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serpent
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MessageSujet: Re: Une faille de plus dans la LTS   Une faille de plus dans la LTS Icon_minitimeMar 11 Jan 2011 - 0:04

La législation est adaptée au stéréotype du tireur, macho et alcolique. Rolling Eyes

Si tu sors du schema, les emmerdes commencent.

Et vu que tous les tireurs ont des emmerdes, je ne peux que conclure que les clichés y a rien de plus faux

S.
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MessageSujet: Re: Une faille de plus dans la LTS   Une faille de plus dans la LTS Icon_minitimeMar 11 Jan 2011 - 6:20

il te reste le "contrôle de complaisance".... je sais c'est "mal", mais bon contre la connerie de certaines législations...le manque de clairvoyance de certains technocrates ce n'est qu'un moindre mal....
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MessageSujet: Re: Une faille de plus dans la LTS   Une faille de plus dans la LTS Icon_minitimeMar 11 Jan 2011 - 9:34

C'est grave, mais c'est pareil pour ceux qui partent un mois en vacance etc ...

J'espère que ça le fera le coup du certificat. Sinon c'est vrai que c'est pas bien mais ... le tampon de soutient à la démographie, c'est peut-être pas plus mal, vu le situation actuelle.
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MessageSujet: Re: Une faille de plus dans la LTS   Une faille de plus dans la LTS Icon_minitimeMar 11 Jan 2011 - 9:55

"Pregnant Power"







lol!
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MessageSujet: Re: Une faille de plus dans la LTS   Une faille de plus dans la LTS Icon_minitimeJeu 3 Mar 2011 - 15:36

Je relance ce topic car j'ai lu ceci sur le site de l'urstb-f ...

Citation :

La réponse est négative, simplement parce que la LTS n’est plus valide après le 31/12 de l’année d’émission (article 10). Il devra donc recommencer la procédure, en demandant une LTS provisoire… Dès lors, il faut avoir demandé son renouvellement au plus tard le jour de son expiration.

Le Tireur Sportif (TS) doit de toute façon être en possession d’une LTS pour pratiquer les disciplines reconnues dans ce cadre, il ne serait donc plus couvert par ce statut !

Toutefois, si le TS est dans l’incapacité temporaire de participer aux compétitions, aux entraînements ; il doit dans les 3 mois (article 11) renvoyer sa LTS en demandant la suspension. Elle lui sera restituée, à sa demande, dès que les conditions d’octroi seront à nouveau réunies.

Par contre, la Loi sur les armes l’autorise à conserver ses armes de TS (sans munition) durant 3 années, sans être titulaire d’une LTS. Au terme, soit, elles seront cédées, vendues ou le titulaire sera à nouveau en possession d’une LTS pour l’année en cours. Les munitions devront elles être cédées ou vendues dans le mois qui suit l’arrêt du TS.

Mais ils font référence à l'article 11 du décret instituant la licence tireur sportif ...

Citation :

Article 11. - Dans le cas de la cessation de la pratique active du tir
sportif, la licence doit être renvoyée à l'autorité émettrice dans les trois mois.
Le tireur qui ne respecte pas cette disposition, perd le droit de demander le
renouvellement de sa licence lorsqu'il souhaite reprendre ses activités.
Le tireur qui souhaite reprendre ses activités de tireur sportif demande
une licence ou une licence provisoire visée aux articles 6 et 8 du présent
décret.

Le problème à l'article 11 c'est que la "restitution" n'y est pas indiquée clairement ... Par contre effectivement, le renvoi de la LTS ... si ...
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Natael
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MessageSujet: Re: Une faille de plus dans la LTS   Une faille de plus dans la LTS Icon_minitimeJeu 3 Mar 2011 - 20:44

Merci pour l'info. Je reposerai ma question à l'URSTB en parlant de cette précision le moment venu.
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MessageSujet: Re: Une faille de plus dans la LTS   Une faille de plus dans la LTS Icon_minitimeLun 1 Aoû 2011 - 14:33

Y a-t-il du neuf sur cette intéressante question?

Le décret prévoit pour le tireur sportif le droit de prendre congé de son stand pour un trimestre. Ce congé peut être de maternité. Il est probablement difficile pour l'administration de concevoir une suspension plus longue sans remettre en cause la logique du système fondée sur la sécurité que confère une pratique suivie des armes.

Cela étant, une tireuse enceinte n'est pas obligée de venir au stand tirer au .44 mag, ce que le futur divin enfant goûterait sans doute peu. Elle peut aussi bien y venir une (seule) fois par mois avec son Steyr LP10, beaucoup plus confortable et prendre son trimestre de congé lorsque ce déplacement deviendra pénible. Elle aura ses cachets et son carnet de tir sera en ordre. Ni vu ni connu.
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MessageSujet: Re: Une faille de plus dans la LTS   Une faille de plus dans la LTS Icon_minitimeLun 1 Aoû 2011 - 16:39

Si la suspension est beaucoup plus longue, possibilité de demander un certificat médical et de le rentrer à la CFWB.
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Léon
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MessageSujet: Re: Une faille de plus dans la LTS   Une faille de plus dans la LTS Icon_minitimeMar 2 Aoû 2011 - 16:30

Bien entendu, cher All Right, chacun est libre de se faire délivrer un certificat médical, les médecins sont toujours heureux de recevoir la visite de leurs patients et de rédiger ce genre de document. De même, chacun est libre d'écrire à la Communauté française pour lui faire part de son état de santé, mais je crains que tout cela soit vain et même contreproductif.

En effet, le décret ne prévoit aucune suspension de la licence, même pour raison médicale; or, l'administration est liée par le décret.

Il y a donc fort à parier que si, suivant ton conseil, notre amie Natael écrit à l'administration pour lui demander un congé de plus d'un trimestre en joignant un certificat médical, elle recevra une réponse du genre suivant :

"Madame,

Merci de nous avoir fait partager le bonheur qui est le vôtre d'attendre un enfant. Le ministre nous charge de vous transmettre ses voeux pour vous-mêmes et votre famille.

En ce qui concerne votre licence de tireur sportif, nous vous rappelons l'article 11 du décret ainsi rédigé :


Dans le cas de la cessation de la pratique active du tir sportif, la licence doit être renvoyée à l'autorité émettrice dans les trois mois. Le tireur qui ne respecte pas cette disposition, perd le droit de demander le renouvellement de sa licence lorsqu'il souhaite reprendre ses activités.

Veuillez agréer, ..."

Léon.

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MessageSujet: Re: Une faille de plus dans la LTS   Une faille de plus dans la LTS Icon_minitimeMar 2 Aoû 2011 - 17:40

Léon a écrit:

Cela étant, une tireuse enceinte n'est pas obligée de venir au stand tirer au .44 mag, ce que le futur divin enfant goûterait sans doute peu. Elle peut aussi bien y venir une (seule) fois par mois avec son Steyr LP10, beaucoup plus confortable et prendre son trimestre de congé lorsque ce déplacement deviendra pénible. Elle aura ses cachets et son carnet de tir sera en ordre. Ni vu ni connu.

Chacun fait comme il veut mais moi, je ne mettrai pas les pieds au stand quand je serai enceinte et ce pour plusieurs raisons:
- les vapeurs toxiques dans l'air ne sont pas bonnes pour un foetus (il est clairement indiqué sur beaucoup de boîtes de mun).
- les ondes de choc des autres tireurs tirants avec des gros calibres ne sont pas extraordinaires non plus.

C'est mon choix et actuellement, il n'y a pas encore eu de modification concernant ce point avec la LTS
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David
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MessageSujet: Re: Une faille de plus dans la LTS   Une faille de plus dans la LTS Icon_minitimeMar 2 Aoû 2011 - 18:36

Natael a écrit:
Léon a écrit:

Cela étant, une tireuse enceinte n'est pas obligée de venir au stand tirer au .44 mag, ce que le futur divin enfant goûterait sans doute peu. Elle peut aussi bien y venir une (seule) fois par mois avec son Steyr LP10, beaucoup plus confortable et prendre son trimestre de congé lorsque ce déplacement deviendra pénible. Elle aura ses cachets et son carnet de tir sera en ordre. Ni vu ni connu.

Chacun fait comme il veut mais moi, je ne mettrai pas les pieds au stand quand je serai enceinte et ce pour plusieurs raisons:
- les vapeurs toxiques dans l'air ne sont pas bonnes pour un foetus (il est clairement indiqué sur beaucoup de boîtes de mun).
- les ondes de choc des autres tireurs tirants avec des gros calibres ne sont pas extraordinaires non plus.

C'est mon choix et actuellement, il n'y a pas encore eu de modification concernant ce point avec la LTS

Tout à fait d'accord, mieux vaut mettre toutes les chances de son coté,
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MessageSujet: Re: Une faille de plus dans la LTS   Une faille de plus dans la LTS Icon_minitimeMar 2 Aoû 2011 - 21:22

Mon club occupe un stand disposant de deux pas de tir tout à fait séparés, l'un pour l'air, l'autre pour le feu. Les tireurs à air ne sont affectés ni par le bruit, ni par les fumées.

Nataël ne semble pas avoir cette chance. Je lui donne donc entièrement raison.

Reste à voir si elle ne pourrait pas se faire inviter quelques fois dans un stand mieux équipé que le sien pour le tir à air, afin d'avoir les précieux cachets nécessaires.
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MessageSujet: Re: Une faille de plus dans la LTS   Une faille de plus dans la LTS Icon_minitimeVen 12 Aoû 2011 - 17:18

Salut Natael,

Je connais une personne dans ton cas et elle fait cacheter son carnet de tir "ni vu ni connu"...

Dans notre domaine, je n' aime pas contourner les lois mais quand on ne donne pas d' alternative, je trouve alors que cela devient excusable.

A+

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MessageSujet: Re: Une faille de plus dans la LTS   Une faille de plus dans la LTS Icon_minitimeVen 12 Aoû 2011 - 17:51

Lafouine a écrit:
Salut Natael,

Je connais une personne dans ton cas et elle fait cacheter son carnet de tir "ni vu ni connu"...

Dans notre domaine, je n' aime pas contourner les lois mais quand on ne donne pas d' alternative, je trouve alors que cela devient excusable.

A+


C'est une alternative possible en effet.
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MessageSujet: Re: Une faille de plus dans la LTS   Une faille de plus dans la LTS Icon_minitimeVen 12 Aoû 2011 - 23:23

Je regrette mais l'illégalité n'est pas une alternative.

D'ailleurs, les tireurs que nous sommes savent bien que leur passion est en sursis. Il suffirait qu'en Belgique un petit (ou, qui sait, un vieux) con fasse encore parler la poudre et couler le sang, pour qu'un nouveau tumulte médiatique permette à ceux que vous savez de faire voter comme un seul homme une loi permettant la confiscation générale de toutes les armes, à commencer par les nôtres, puisqu'elles sont enregistrées. On enregistre d'abord, on rafle ensuite. Cela ne vous rappelle rien?

C'est bien pour cela que tous nous nous tenons tellement à carreau, que dans la pratique nous sommes systématiquement plus exigeant que la loi en matière de sécurité.

Ne jouons pas avec le feu et laissons la transgression de la loi aux malfrats.
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MessageSujet: Re: Une faille de plus dans la LTS   Une faille de plus dans la LTS Icon_minitime

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