Quand tu aimes le look "silencieux"...

...Mais que tu habites en Belgique.

Sur un autre forum, je suis tombé sur ça :

https://www.brownells.fr/epages/France.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/France/Products/44890100008583/SubProducts/100008583


Je savais même pas que ça existait...
Au niveau de la législation, ça donnerait quoi ici ?  
Permis ou pas ?


Jack.

Ca me semble vraiment plus que limite :s Le silencieux étant une arme prohibée et tout ce qui ressemble ou imite une arme étant considéré comme l'arme réelle... En cas de contrôle tu n'auras pas le temps de finir d'expliquer ton histoire que les flics auront déjà embarqué tes armes et tes modèles 4... Juste pour le look perso je ne prendrais pas le risque... Sans compter qu'au stand on risque de te le faire enlever aussi...

Bonne question,  ...........

Sur la "forme"  je dirais effectivement que vous risquez quelques tracasseries ..........
Sur le "fond"  ben il n'y a pas grand chose qui l'interdit finalement.

Que dit la Loi



CHAPITRE II. - Classification des armes.

 Art. 3. § 1er. Sont réputées armes prohibées :
 1° les mines antipersonnel et pièges ou dispositifs de même nature, et les armes laser aveuglantes;
 2° les armes incendiaires;
 3° les armes conçues exclusivement à usage militaire, tel que les armes à feu automatiques, les lanceurs, les pièces d'artillerie, les roquettes, les armes utilisant d'autres formes de rayonnement autres que celles visées au 1°, les munitions conçues spécifiquement pour ces armes, les bombes, les torpilles et les grenades;
 4° les sous-munitions;
 5° les couteaux à cran d'arrêt et à lame jaillissante, couteaux papillon, coups-de-poing américains et armes blanches qui ont l'apparence d'un autre objet;
 6° les cannes à épée et cannes-fusils qui ne sont pas des armes décoratives historiques;
 7° les massues et matraques;
 8° les armes à feu dont la crosse ou le canon en soi se démonte en plusieurs tronçons, les armes à feu fabriquées ou modifiées de manière à en rendre le port invisible ou moins visible ou à ce que leurs caractéristiques techniques ne correspondent plus à celles du modèle défini dans l'autorisation de détention de l'arme à feu, et les armes à feu qui ont l'apparence d'un objet autre qu'une arme;
 9° les engins portatifs permettant d'inhiber les personnes ou de leur causer de la douleur au moyen d'une secousse électrique, à l'exception des outils médicaux ou vétérinaires;
 10° les objets destinés à toucher les personnes au moyen de substances toxiques, asphyxiantes, lacrymogènes et de substances similaires, à l'exception d'outils médicaux;
 11° les fusils pliants d'un calibre supérieur à 20;
 12° les couteaux à lancer;
 13° les nunchaku;
 14° les étoiles à lancer;
 15° les armes à feu dotées des pièces et accessoires suivants, ainsi que les pièces et accessoires suivants en particulier :
 -- les silencieux;
 -- les chargeurs à capacité plus grande que la capacité normale telle que définie par le ministre de la Justice pour un modèle donné d'arme à feu;
 -- le matériel de visée pour des armes à feu, projetant un rayon sur la cible (et les lunettes de visée nocturne); <L 2008-07-25/37, art. 3, 1°, 007; En vigueur : 01-09-2008>
 -- les mécanismes permettant de transformer une arme à feu en une arme à feu automatique;
 16° les engins, armes et munitions désignés par les ministres de la Justice et de l'Intérieur qui peuvent constituer un (danger grave et nouveau) pour la sécurité publique et les armes et munitions que, pour cette raison, seuls les services visés à l'article 27, § 1er, alinéas 2 et 3, peuvent détenir; <L 2008-07-25/37, art. 3, 2°, 007; En vigueur : 01-09-2008>
 17° les objets et les substances qui ne sont pas conçus comme arme, mais dont il apparaît clairement, étant donné les circonstances concrètes, que celui qui les détient, porte ou transporte entend manifestement les utiliser aux fins de menacer ou de blesser physiquement des personnes.
 (18° les munitions inertes et les blindages contenant de l'uranium appauvri ou tout autre type d'uranium industriel.) <L 2007-05-11/48, art. 2, 005; En vigueur : 20-06-2009>

Donc dans la cas présent, nous sommes sur un produit qui:
- n'est pas un silencieux
- ne modifie pas l'apparence en un autre objet .... (on ne s'ais pas se tromper, une arme avec ou sans suppresseur de son reste visuellement une arme.)
- le fait de placer ce produit factice ne modifie pas les caractéristiques techniques de l'arme
- ne rend pas l'arme moins visible

Mais bon, dans la pratique ............. va falloir batailler pour expliquer à chaque fois ...
Comme le dit dirtydiana7912 .......... tu va pas te faire que des amis avec ton bout de tuyau renforcé sur le bout du canon.  

Je peux également me tromper ............... et donc si quelqu'un à un texte de Loi qui infirme et/ou confirme ma vision, je suis preneur.

A savoir que je ne compte pas acheter ce truc...

Mais j'ai tellement été étonné que celà existe, que je me demandais ce que ça donnerait chez nous...
Car, comme tu l'as fait remarqué, je n'ai rien trouvé non plus concernant l'interdiction...

Mais je suis loin d'être un spécialiste de la législation...



Jack.

En Belgique, ils trouverons bien un argumentaire pour faire interdire ce genre de produit et/ou sanctionner le détenteur dudit produit ..............

Du style:
16° les engins, armes et munitions désignés par les ministres de la Justice et de l'Intérieur qui peuvent constituer un (danger grave et nouveau) pour la tranquillité et sécurité publique ............. pouvant heurter les sensibilités ou autre .....

Voir, un principe de précaution quelconque.

"ils" vont dire que c'est un silencieux "par destination" !

A ta place j'éviterais ...
Ne jamais jouer avec ce qui est interdit, et la meilleure façon de ne pas avoir des emmerdes c'est d'éviter d'en avoir.

Petit topo de ce qui pourrait arriver:
Mais monsieur vous avez monter un silencieux sur votre fusil de guerre !!!
Ah mais non monsieur l'agent, ça n'a que l'apparence ... Ce n'en est pas un !
Allez monsieur, vous essayez de nous la faire à l'envers ou quoi ? C'est un silencieux ça !!! Et quand bien même il est vide, vous avez de quoi le mettre en service !!! Sinon à quoi bon l'avoir mis dessus ?

Et hop, ton bel AR15 à 2000 boules saisi pour un bidule qui sert à rien à 5 sous.
Et tout le reste avec bien entendu, car tu seras catalogué comme personne dangereuse qui contourne les lois.

Dis toi que la personne qui viendrait te contrôler, pourrait ne pas être un spécialiste des armes (m'enfin ), mais juste un gars qui doit faire son boulot.

Je ne comprendrai jamais pourquoi on peut acheter sans aucun contrôles un Benjamin Bulldog .357 mag (avec lequel il est possible de tuer un sanglier adulte à 100 mètres)... mais qu'il est totalement interdit de monter un silencieux sur une arme qui fera moins de dégâts et qui restera plus bruyante...

Elément de réponse: parce qu'on est dirigés par des andouilles incompétentes qui légifèrent sur des sujets à propos desquels ils ne connaissent rien uniquement pour placer la moitié du parti dans des cabinets ministériels plutôt que d'avoir des lois cohérentes qui collent à la réalité faites par des spécialistes?!? Triste Belgique, triste Europe...