Armes et Tireurs de Belgique
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 Vente d'une arme de chasse

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2 participants
AuteurMessage
Claude J
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Masculin Nombre de messages : 1117
Age : 70
Localisation : Limal
Date d'inscription : 31/10/2010

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MessageSujet: Vente d'une arme de chasse   Vente d'une arme de chasse Icon_minitimeMer 2 Fév 2011 - 16:07

Bonjour,
Un Portugais résident en Suisse voudrait m'acheter (en Belgique) une arme de chasse juxtaposée en cal 12 que je détiens en Belgique (LTS, modèle 9). Si il vient la chercher chez moi, quels papiers devrais je lui demander, un modèle 9 suffit il pour justifier ma vente, cette personne me dit qu'elle s'occupera de toutes les autres démarches.
Je vous remercie de me donner un conseil, pas tout les textes de loi (car je n'arrive pas à les interpréter dans ce cas). A mon avis je pense que la possibilité est peu réalisable sans import, export, autorisations... mais on ne sait jamais et je n'ai aucune connaissance des lois Portugaises.
Merci d'avance pour vos avis éclairés
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lagaffe
Expert
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lagaffe


Masculin Nombre de messages : 1750
Age : 80
Localisation : la louviere /le centre
Date d'inscription : 19/02/2008

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MessageSujet: Re: Vente d'une arme de chasse   Vente d'une arme de chasse Icon_minitimeMer 2 Fév 2011 - 16:35

pour la Belgique :

il faut demander au ministere des affaires economiques a Namur , une licence d exportation

pour l acheteur Portugais qui reside en suisse , si la destination du fusil est la Suisse , il tombe sous le coups de la loi Suisse
autorisation d importer, detenir un fusil en Suisse etc....
et presenter ses autorisations
a son arrivée en Suisse , il devrat presenter l arme aux douanes Suisses et demander une attestation comme quoi l arme est bien Suisse et a quitté le territoire Belge

si le fusil doit partir au Portugal , faut voir la loi au Portugal (je ne connais pas ) eventuellement demander quoi a l ambassade du Portugal
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Vente d'une arme de chasse
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