Garde champêtre

Curieusement, le Conseil d’Etat vient seulement de publier un arrêt intéressant prononcé en janvier 2014 par une chambre flamande.

Au moment des faits, J.V., est titulaire de 2 permis de chasse, un wallon et un flamand. Il exerce la profession de garde champêtre dans la zone de Mouscron et est domicilié non loin en Flandres.

Passé minuit, au volant de sa voiture, des policiers l’arrêtent et l’interpellent. Ils remarquent posée derrière le conducteur, à portée de main, une carabine (Ruger m77 Mk II, cal.22-250) chargée et « prête à tirer ». Dans la voiture, ils voient un peu partout, des munitions de calibre 22-250 et 12 (174 pièces en tout). Certaines sont dans leurs boîtes d’autres gisent çà et là. Les déclarations de J.V. sont peu convaincantes. Il revient de son territoire de chasse, où il a été dénombrer les lièvres. Cela n’explique pas le transport d’armes et munitions au mépris des règles de sécurité.

Sur l’avis conforme du Procureur du roi, le gouverneur de Flandres occidentale lui retire son droit de détenir des armes (il en possède 7). On peut supposer que, peu après, côté wallon, sa qualité de garde champêtre lui a été retirée. Si ce n’est pas le cas, J.V. a pu continuer à détenir et à porter une (seule) arme (de chasse) dans l’exercice de sa profession.

Le gouverneur n’a pas laissé de 2è chance à J.V. Sa sévérité est justifiée par sa profession, qui l’assimile, dans certaines circonstances, à un officier de police judiciaire. Un avertissement à tous les gardes champêtre.

Bonjour,

Ce Monsieur est incontestablement en infraction par rapport à la loi sur les armes,la chasse et son propre statut......
Ne manquent plus qu'un bac à lumière,un silencieux et quelques pièces de gibiers dans le coffre pour en faire un 
parfait braconnier.
C'est cependant le risque que prend tout garde ou chasseur à se balader armé la nuit sur leur territoire afin d'y flinguer
l'un ou l'autre renard ou "mordant" sous prétexte de "comptage" ou "surveillance".
C'est aussi ce qui s'est toujours pratiqué,en sachant qu'on sort des clous,le tout étant de ne pas se faire prendre.
Néanmoins,quand on sait à quel point le braconnage actuel est organisé par des bandes armées aux pratiques
mafieuses,organisées,lucratives et dangereuses (dans le sens ou ils n'hésiteraient pas à faire feu en cas de problème),
il faudrait être naïf ou inconscient que pour faire seul un comptage nocturne en zone braconnée durant la nuit et sans armes.

Cordialement

Pilou

@Pilou;

Tu aurais pu t'en tenir à la première ligne de ton intervention, le reste n'est que de la libre interprétation.

La seule chose qui est à retenir, c'est qu'il aurait du transporter son arme et ses munitions telle que la Loi le prévoit.
Si cela avait été le cas, après le contrôle de routine effectué par la Police, il était en ordre et aurait pu rentrer chez lui sans souçis.
Le vrai problème, c'est qu'il y a des "j'en foutre" et d'autres qui se croient au dessus des Lois ou qui s’imaginent en être dispensé de par leur fonction.

Waco a écrit:

@Pilou;

Tu aurais pu t'en tenir à la première ligne de ton intervention, le reste n'est que de la libre interprétation.

La seule chose qui est à retenir, c'est qu'il aurait du transporter son arme et ses munitions telle que la Loi le prévoit.
Si cela avait été le cas, après le contrôle de routine effectué par la Police, il était en ordre et aurait pu rentrer chez lui sans souçis.
Le vrai problème, c'est qu'il y a des "j'en foutre" et d'autres qui se croient au dessus des Lois ou qui s’imaginent en être dispensé de par leur fonction.

La première ligne relate des faits,
les autres du vécu long de presque cinquante années de chasse.......
et de continuer encore actuellement à parfois me prendre la tête avec nombres de mes partenaires 
de chasse pour leur expliquer que "la chasse d'antan" est actuellement révolue,que des lois existent
belle et bien,et que tout ce "qui se faisait" est actuellement d'une autre époque,que la loi et la DNF
sont là pour nous le rappeler.Il ne s'agit pas souvent de "j'en foutre" ni indifférence à la loi mais de méconnaissance.
Mon cas,je suis le plus jeune (59 ans) d'un groupe de chasseurs qui n'ont (aucun d'entre-eux)
jamais passé leur permis de chasse et pour qui le temps s'est arrêté avant cela.
Je fais donc office en permanence de rabat-joie lorsque j'essaie de faire un peu de pédagogie législative
(je potasse beaucoup la législation....!!)
Conséquence malheureuse,faute d'informations,un bon ami de chasse se retrouve en justice,sans arme
(toutes confisquées)et probablement sans plus jamais un permis pour avoir " de bonne fois" éludé
la loi.
De là mon agacement car la faute est dérisoire mais belle et bien réelle et les conséquences très dommageables.

Pilou