Achat vs detention + autorisation de tirer dans un club de t

Bonjour a tous,

Petit nouveau (voir présentation ), j essaie de m y retrouver dans la legislation et l interprétation donnée à cette dernière.

Voici les questions que je me pose:
Vu qu' un particulier ou armurier dans un stand de tir ne peut faire un prêt qu' a une personne possédant un modele 4 adéquat, comment puis je apprendre à manier une arme en vue de l examen pratique? Dois je demander une autorisation au gouverneur?

On parle du modèle 4 qui est une autorisation de détention mais quid si je ne veux pas ramener d armes chez moi (je le laisse en dépôt au stand de tir par ex)? Je peux alors acheter ce que je veux sans demande au préalable?

Sur la demande de modele 4 pour le hainaut une case supplémentaire a été ajoutée. : demande autorisation en vue de l apprentissage a la manipulation d une arme à feu... je ne vois nulle part la base légale de cette demande

Si l un d entre vous dans un élan de générosité mal contrôlée pouvait me donner certaines infos ce serait top.

Merci

Essayer de voir ce qu'il est possible de faire dans le Club où tu es ou tu t'inscris !

Il y a parfois des divergences "autorisées" d'un club à l'autre par rapport à la législation.

Il n'est pas obligatoire d'être plus catholique que le pape !

En fait c'est très simple : tu contactes le service armes du gouverneur de ta province et tu demandes une autorisation provisoire "pistolet + revolver + canon rayé + canon lisse"*.
Avec cette autorisation tu pourras utiliser les armes mises à ta disposition par le club, ou un membre du club, ou un ami... Tu ne pourras ni acheter de munitions en armurerie (mais tu pourras au club à condition de toutes les utiliser) ni ramener d'armes chez toi.

Par contre il faut savoir qu'il n'y a que quelques clubs qui exigent cette demande (qui ne repose sur rien de légal vu que la législation autorise bel et bien à s’entraîner en vue de passer l'examen). Mais bon, il vaut mieux avoir et ne pas s'en servir, que ne pas en avoir et qu'on te la demande.

* tant qu'à faire une demande, autant qu'elle soit la plus large possible pour que tu puisses te faire une idée de ce qui te plait.

Super c est ce que je pensais faire... quitte à remplir les poches du gouverneur avec une autorisation illégale... et oui il y a une redevance a payer... 😢😢😢. Merci pour les réponses rapides

En province de Liège, lorsque le demandeur introduit un dossier chez le Gouverneur et qu'il réussit l'épreuve théorique, il se voit remettre une "attestation en vue de la préparation à l'épreuve pratique" valable 1 an et qui lui permet de fréquenter un pas de tir, de louer (ou de se faire prêter dans le respect des termes de la loi -c'est une dérogation acceptée) une arme pour s'entraîner.

Il paye certes la première fois, mais lorsqu'il poursuit la procédure, la délivrance du ou des Mod.4 s'effectue dans la foulée et ne fait pas l'objet du payement d'une seconde redevance.

supertimor79 a écrit:

Super c est ce que je pensais faire... quitte à remplir les poches du gouverneur avec une autorisation illégale... et oui il y a une redevance a payer... 😢😢😢. Merci pour les réponses rapides

Quand nous avons rentrés nos premières demandes de modèle 4, nous avons payé pour les demandes (et pas un cent de plus) et avons reçu les autorisations provisoires que le club nous réclamait...
Je suis un peu étonné que l'on puisse demander de payer cette autorisation dans le cadre de la demande d'un modèle 4/9/etc.

Re,

J ai sonne ce matin au service arme de la province.

Je peux introduire cette demande d autorisation de manipulation seule : prix 102 EUR
(j etais partant pour une redevance d une 20 eur la ....).

Mais il m ont dit: vous faites votre demande d autorisation et en même temps une demande de détention.... le temps que vous aurez passer vos examens ca fera 6 mois et vous aurez directement votre dossier en ordre....et vous n aurez paye qu une seule fois

En gros cette demande d autorisation ne sert qu a faire rentrer un max ....

Nicolas & Marie-Luce a écrit:

supertimor79 a écrit:

Super c est ce que je pensais faire... quitte à remplir les poches du gouverneur avec une autorisation illégale... et oui il y a une redevance a payer... 😢😢😢. Merci pour les réponses rapides

Quand nous avons rentrés nos premières demandes de modèle 4, nous avons payé pour les demandes (et pas un cent de plus) et avons reçu les autorisations provisoires que le club nous réclamait...
Je suis un peu étonné que l'on puisse demander de payer cette autorisation dans le cadre de la demande d'un modèle 4/9/etc.

En fait, la demande d'autorisation provisoire figurant sur le modèle 4 est obligatoire dans le cadre du tir récréatif (case a cocher intitulée "demande autorisation en vue de l apprentissage a la manipulation d une arme à feu") vu que dans le tir sportif, le jeune tireur est couvert dans sa pratique par sa LTS provisoire ; le fait que l'on fasse payer une redevance lorsqu'on demande cette autorisation provisoire est normal, car de ce fait on introduit un dossier au nom du demandeur au niveau des services du gouverneur....par contre, lorsqu'a la fin de l'apprentissage et après avoir réussi les examens had hoc, on renvoie sa demande de détention (modèle 4) aux services du gouverneur, l'on ne doit plus payer de redevance une seconde fois car ils considèrent que c'est le même dossier (j'ai bien évidemment eu confirmation de tout cela auprès des services du Gouverneur de ma province pour m'être posé la même question en son temps)

Je pense que c est au bon vouloir... et comme il n y a aucun texte a l appui si ils veulent faire payer l autorisation de manipulation et faire payer le modèle 4 introduit par la suite... Qui sommes nous pour nous contredire leurs avis... J ai beau chercher je ne vois pas sur quelle base légale ils s appuyent...a loi sur les armes regle la détention mais non la pratique de ce sport ou "divertissement"... Pour moi il ne peut des lors pas y avoir de sanction si je n ai pas fait et obtenu cette "autorisation de manipulation"

supertimor79 a écrit:

Vu qu' un particulier ou armurier dans un stand de tir ne peut faire un prêt qu' a une personne possédant un modele 4 adéquat, comment puis je apprendre à manier une arme en vue de l examen pratique?

Ne mélangez pas modèle 4 et LTS ou attestations de réussite d'examen selon catégories d'armes (dans le cadre du tir récréatif). A savoir qu'en cas d'apprentissage, il faut effectivement être couvert, soit par une autorisation provisoire de manipulation délivrée par le gouverneur dans le cas du tir récréatif (examen gouverneur), soit par une LTS provisoire délivrée par l'URSTBF via le stand de tir de votre choix. Sur base d'un de ces deux documents, le stand de tir peut tout à fait vous louer légalement une arme pour apprentissage (attention cependant que vous ne pourrez pas légalement acheter de munitions hors stand et que vous ne pourrez pas les reprendre chez vous)

Supertimor79 a écrit:

Dois je demander une autorisation au gouverneur?

Voir dans la réponse précédente.

Supertimor79 a écrit:

On parle du modèle 4 qui est une autorisation de détention mais quid si je ne veux pas ramener d armes chez moi (je le laisse en dépôt au stand de tir par ex)?

Bien que je trouve cela un peu en désaccord avec l'envie de pratiquer le tir (ca n'est pas que tirer bêtement sur des cibles mais c'est aussi une discipline qui requiert d'apprendre à connaitre son arme sur un plan mécanique et l'entretenir régulièrement pour plus d'efficacité, ce qui est évidemment plus pratique à domicile), rien ne vous empêche de la laisser en dépôt auprès du stand ou en armurerie je suppose, mais il vaut mieux pour cela voir les modalités avec les principaux concernés. Cependant, si vous changez d'avis et que vous souhaitez la garder à domicile, il vous faudra prendre quelques mesures de sécurité et surtout avoir le consentement signé de toutes les personnes majeures vivant sous votre toit. (dans le cas contraire, c'est mort )

supertimor79 a écrit:

Je peux alors acheter ce que je veux sans demande au préalable?

Non, vous ne pourrez pas acheter n'importe quelle arme; elle doit être en rapport avec la catégorie ( pistolet, révolver, canons longs, poudre noire) pour laquelle vous aurez passé les examens préalables avec fruit (pour le tir récréatif ) ou la LTS en rapport ( armes de poing, canons longs) ET il faudra quoiqu'il en soit introduire une demande de détention que ce soit un modèle 4 ou un modèle 9 en LTS (restreint au petit calibre).....et les armes automatiques sont évidemment prohibées.

supertimor79 a écrit:

Sur la demande de modele 4 pour le hainaut une case supplémentaire a été ajoutée. : demande autorisation en vue de l apprentissage a la manipulation d une arme à feu... je ne vois nulle part la base légale de cette demande

Voir la réponse faite à Nicolas & marie-luce plus bas.....


J'espère avoir pu éclairer un peu votre lanterne dans tout ce bazar

supertimor79 a écrit:

Je pense que c est au bon vouloir... et comme il n y a aucun texte a l appui si ils veulent faire payer l autorisation de manipulation et faire payer le modèle 4 introduit par la suite... Qui sommes nous pour nous contredire leurs avis... J ai beau chercher je ne vois pas sur quelle base légale ils s appuyent...a loi sur les armes regle la détention mais non la pratique de ce sport ou "divertissement"... Pour moi il ne peut des lors pas y avoir de sanction si je n ai pas fait et obtenu cette  "autorisation de manipulation"

Une base légale, il doit y en avoir une inscrite quelque part au moniteur mais j'avais eu confirmation par le responsable du service des armes de ma circonscription qui m'avait fait passer l'examen théorique gouverneur qu'il y en a bien une et que sans ce papier, en cas d'accident de tir pendant l'apprentissage, on serait d'office pénalement responsable....mieux vaut donc ne pas jouer à ce jeu.
Dans mon cas, comme le service du gouverneur rechignait à me le procurer et que je risquais de perdre de précieuses semaines (mois?), j'ai fait plus simple : j'ai pris une LTS provisoire pour être couvert; ca arrive en une semaine; mon but était de passer en premier lieu les examens pratiques de tir récréatif (pour cela, je me suis laissé 3 mois d'apprentissage car il faut savoir que vous pouvez passer les examens gouverneur quand vous voulez et pour toutes les catégories en une seule fois, au contraire de la LTS ou il faut laisser 6 mois entre chaque examen pour chaque catégorie!)...je n'avais pas vraiment planifié de passer ma LTS provisoire au début mais je me suis pris au jeu et, désireux de faire de l'IPSC, j'ai finalement passé également mes examens pour la LTS définitive....Pour avoir passé absolument TOUS les examens possible , gouverneur et LTS de chaque catégorie, je peux vous dire qu'il n'y a aucune différence entre ces examens, c'est du pur Bis Repetita mais ca c'est encore une belle connerie administrative parmi tant d'autres ( ils disent que pour l'examen LTS il y a une obligation de résultat en cible mais je peux vous assurer qu'ils ne vérifient jamais)

DREDD a écrit:

En province de Liège, lorsque le demandeur introduit un dossier chez le Gouverneur et qu'il réussit l'épreuve théorique, il se voit remettre une "attestation en vue de la préparation à l'épreuve pratique" valable 1 an et qui lui permet de fréquenter un pas de tir, de louer (ou de se faire prêter dans le respect des termes de la loi -c'est une dérogation acceptée) une arme pour s'entraîner.

Il paye certes la première fois, mais lorsqu'il poursuit la procédure, la délivrance du ou des Mod.4 s'effectue dans la foulée et ne fait pas l'objet du payement d'une seconde redevance.

Idem en Brabant Flamand....