chasse et tir aux clays

Bonjour,

Ma question va probablement en surprendre certains tant l'usage et la pratique sont
fréquents mais cependant m'interpelle:
Un chasseur,détenteur évidemment d'un permis de chasse valide et possesseur d'un
fusil de chasse acheté sur base de ce permis et donc de par la loi destiné à cette fin,
défini également par la loi comme étant le (seul)motif légitime de détention et de transport,
- est-il strictement dans "les clous" lorsqu'il utilise son arme lors d'un tir à ballots (par exemple)?
- et selon la réponse à cette question,serait-il couvert par son assurance "chasse" en cas d'incident,
  quelconque soit-il,puisque totalement hors contexte de l'usage destiné initial?

Tout cela en se rappelant que la légitimité de l'usage,du transport,etc.....d'une arme pour le chasseur
ou le tireur sportif sont respectivement le permis de chasse ou la LTS et non le modèle 9 de l'arme
utilisée (qui n'est qu'un avis de "cession" ce qui le différencie d'une autorisation modèle 4)

Merci de vos réponses

Pilou

Bonne question à poser à la DAAA.
Au moins, tu auras des réponses précises à tes questions plutôt que d'avoir moults avis divergents selon les connaissances ou appréciations personnelles plus ou moins heureuses des uns (comme l'aurait dit Attila) et des autres.

bonjour,

normalement oui, tu es couvert car tu n'as pas besoin de licences sportive car tu as un permis de port d'arme et donc rien d'autre, tu es libre d'aller tirer là ou tu le souhaites

babar2502 a écrit:

bonjour,

normalement oui, tu es couvert car tu n'as pas besoin de licences sportive car tu as un permis de port d'arme et donc rien d'autre, tu es libre d'aller tirer là ou tu le souhaites

Et même en action de chasse, tu n'as pas besoin de ton modèle 9 en poche, ton permis de chasse en justifie le transport et le port