licence d'importation

Bonsoir , je viens de demander une licence d'importation( demande envoyée au banc d’épreuve ) , quelqu'un a une idée du délais +-?

Bonsoir,

En général - de 15 jours

Ca dépend, le plus rapide 15 jours, le plus long, 5 semaines...

Le plus long ? Deux ans...

Bonjour,

je me permet de faire de déterrage.


j'aimerai faire la demande pour des pièces d'armes, garde-main et poignée de M4, venant d'Israël.

Je réside en Wallonie.

Est-ce bien ce document que je dois remplir :

http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Mouvements_definitifs.html?fbclid=IwAR2yToB_yTkp2oZDjHyzrv3ubBqImG267J1dNBQUnOvpuLaZzcsraeRKEbU

?

Le numéro de la douane inscrit sur le document n'est plus attribué.

Avant, il était possible de faire la recherche sur le site de Tarbel, je ne trouve pas du tout ce que je recherche.


Je vous remercie pour vos réponses.

Attends, je te regarde ça en rentrant

gab a écrit:

Attends, je te regarde ça en rentrant

Merci

http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Doc2019/Demande%20de%20licence%20d'importation.doc



ce document surement sur
http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Documents_telecharger.html

gab a écrit:

Attends, je te regarde ça en rentrant

Ça m'intéresse également, également nécessaire :
Code des marchandises,
n° de la liste de contrôle ( liste de wassenaer)
Ainsi que codes douaniers connexes.

Merci

Si c'est pour une "arme de guerre" (M4, Evo3, M1,...)

Code douanier = code marchandise
9305 91 00 00

Pour une arme de poing:
9305 10 00 00

Voilà voilà. N'oubliez pas de joindre une copie de votre mod4/mod9 à la demande.

Le n° de la liste de contrôle peut être laissé blanc, ce n'est pas un problème.

gab a écrit:

Si c'est pour une "arme de guerre" (M4, Evo3, M1,...)

Code douanier = code marchandise
9305 91 00 00

Pour une arme de poing:
9305 10 00 00

Voilà voilà. N'oubliez pas de joindre une copie de votre mod4/mod9 à la demande.

Le n° de la liste de contrôle peut être laissé blanc, ce n'est pas un problème.

Merci il faut mentionner obligatoirement le poids des pièces ?

Pour le code 9305910000 il y a exemption du taux du droit conventionnel ?

Tape un poids approximatif
Non, il n'y a pas d'exemption du taux

gab a écrit:

Si c'est pour une "arme de guerre" (M4, Evo3, M1,...)

Code douanier = code marchandise
9305 91 00 00

Pour une arme de poing:
9305 10 00 00

Voilà voilà. N'oubliez pas de joindre une copie de votre mod4/mod9 à la demande.

Le n° de la liste de contrôle peut être laissé blanc, ce n'est pas un problème.

Merci

Où trouve t on cette liste?

je pensais que s'était le banc d'épreuve qui marquait les codes quand j'ai acheté mon makarov en allemagne j'ai fait la demande de licence remplit mes coordonnées et celle du vendeur puis aporter les document au banc avec une facture et un exemplaire du mod.4
ca a peut etre changer depuis

simonov a écrit:

je pensais que s'était le banc d'épreuve qui marquait les codes quand j'ai acheté mon makarov en allemagne j'ai fait la demande de licence remplit mes coordonnées et celle du vendeur puis aporter les document au banc avec une facture et un exemplaire du mod.4
ca a peut etre changer depuis

Oui quand tu vas chercher l’arme toi même, je l’ai fait aussi et jamais rien du mettre, par contre quand ça Pam sa passe par la douane eux ils demandent les codes.

non moi s'est venu par dpd comme j’étais pas la le colis a été remis chez la voisine pas tres sur mais comme il y avait rien sur la boite et que je m'entend très bien avec mes voisins aucun soucis

Pour de l'intra-européen, c'est encore différent. Ce n'est pas une licence d'importation mais un accord préalable 11/4, le document est différent.

oui pour ca il faut voir pays par pays certain ne font pas partie de la cee comme la suisse et la Norvège mais ont des accord de douane cela est peut etre le cas pour Israël il y a quelques années j'ai commander une poignée pour colt 1911 avec rail weaver devant le pontet et je n'ai pas eu besoin de licence