mod 4 de 2002 valide ? démarche à faire ?

bonjour

c'est en faisant des recherches sur la validité de ma MOD 4 que je suis tombé sur votre forum et là je vous avoue que je perd mon latin ...

je suis possesseur d'une détention mod 4 de 2002 pour un glock 34 .

En 2006 lorsque la loi sur les armes est sortie ma police locale m'a dit de ne rien faire car de toute façon cela allez encore changer ( c'est leurs mots je l'en souvient ) .

Il y a 2 ans j'étais membre du supershooting et ils m'ont dit que mon mod 4 était toujours valable, aujourd'hui de passage à l'iscb à bauffe pour une possible inscription , même son de cloche.

de retour je regarde un peu la nouvelle loi de 2018 , ce que l'on en dit et là maintenant je ne comprend plus rien.

* certaines lectures me font penser que effectivement je ne dois rien faire , que ma mod 4 n'a pas de date de fin de vie et que si et seulement si le gouverneur le veut il peut vérifier tous les 5 ans ....

* et d'autre que je dois me rendre à la police locale avant décembre pour déclarer une arme qui l'est déjà ....


y aurais t il quelqu'un qui pourrais m'expliquer en détail ce qu'il en est ?

merciiiiiii

Si fréquentation du stand comme prévu par la loi,,,rien à faire le mod 4 n'a plus de durée limitée,,,

merci pour cette réponse claire et concise

en cas de doute un mail au responsable armes de la zone pour poser la question histoire d'être rassuré,,,,

oui mais pour mon cas c'est Mons et là vu tous ce que j'ai lu c'est pas demain que j'aurai la réponse

Le responsable dont je parlais c'est celui de la zone de police,,,à priori ils répondent ...

ok merci

Avec la loi de 2006, il fallait quand même rentrer un dossier avec toutes les armes qu'on possédait ? Ou je me trompe ? De toute façon, moi, j'ai rentré un dossier en 2007.

Le fait qu'un modèle 4 n'ait pas de date limite n'a rien à voir.

En 2006, les modèles 4 qui avaient une date de moins de 5 ans d'ancienneté, ne nécessitaient aucune démarche.

Depuis lors, je suppose que tu as dû subir un contrôle quinquennal. Dans mon cas, à cette occasion, l'arme est repassée en détention sans munitions.

Si tu n'as pas eu de contrôle quinquennal, alors ton mod 4 d'origine est toujours valable...

heu non jamais de contrôle depuis la nouvelle loi