CONTRÔLE QUINQUENNAL

Bonjour,

Je viens de lire cet article, qu'en pensez vous ?


Défense Active des Amateurs d’Armes asbl

Actieve Verdediging der WapenLiefhebbers vzw
Juillet 2011
CONTRÔLE QUINQUENNAL SUR LA DETENTION D’ARMES

Depuis la modification de la loi sur les armes en septembre 2008, les autorisations de détention sont à nouveau valables à durée indéterminée.

Cependant, des contrôles réguliers sont prévus par la loi, et ce, minimum une fois tous les 5 ans.
Les autorisations de détention délivrées depuis le 9 juin 2006 ont donc 5 ans et les premiers contrôles seront organisés.

Le contrôle se fait toujours à l’initiative du gouverneur de sa province. Le détenteur d’armes ne doit donc prendre aucune initiative à ce sujet.

Le contrôle quinquennal est payant. La redevance est de 85€ (montant initial prévu par la loi) mais indexé. Le montant actuel s’élève déjà à +/- 92€.

Le gouverneur peut effectuer des contrôles supplémentaires au minimum quinquennal mais le paiement de la redevance pour ces contrôles n’est prévu que tous les 5 ans.

Nous vous conseillons donc de bien retenir la date du paiement de la redevance afin de pouvoir prouver ce paiement si les services du Gouvernement Provincial demanderaient une nouvelle fois le paiement de cette redevance dans une période de moins de 5 ans.

Qu’est-ce qui sera contrôlé ?

1 les antécédents judiciaires via un exemplaire de l’extrait du casier judicaire de moins de 3 mois qui devra être fourni
2 l’état de santé psychique du détenteur et plus spécifiquement la vérification si le détenteur n’a pas eu de traitement psychiatrique obligatoire ou s’il n’a pas été colloqué
3 si la détention d’armes n’a pas fait l’objet d’une suspension ou d’un retrait d’autorisation de détention pour un motif toujours actuel
4 si les co-habitants majeurs sont toujours d’accord sur la détention d’armes. Ils devront donc signer une nouvelle fois pour marquer cet accord.
5 si le motif légitime pour la détention d’armes est toujours valable.

Comment le contrôle sera-t-il effectué ?
Les points 1 à 4 sont clairs et ne nécessitent pas plus d’explications.

Reste le contrôle sur la validité du motif légitime :

Pour chaque détention (à l’exception de la détention d’armes sans munitions), un motif légitime est obligatoire. Ce motif légitime doit exister pendant toute la période de la détention de l’arme détenue avec la possibilité d’acquisition de munitions.

Les motifs les plus invoqués sont : la chasse, le tir sportif et le tir récréatif.

A en ce qui concerne la chasse, le permis de chasse valable sert de preuve que le motif légitime est toujours d’application puisque le permis de chasse doit être renouvelé chaque année et qu’à ce moment-là le détenteur est à nouveau contrôlé.
B pour le tir sportif, la licence de tireur sportif valable est une preuve suffisante pour prouver le motif légitime puisque la licence est renouvelée ou validée chaque année et le détenteur est ainsi sous contrôle permanent dans son activité avec ses armes.
ATTENTION : une licence de tireur sportif pour le tir aux clays ne justifie pas la détention d’autres armes que les fusils utilisés pour ce type de sport. Si d’autres armes sont détenues sans licence de tireur sportif, il faut rentrer une justification de tireur récréatif, pour ces armes-là. De même pour les licences flamandes où la licence est valable pour des catégories bien définies. Dans ce dernier cas il est à conseiller aux détenteurs d’armes de demander la licence pour toutes les catégories d’armes qu’ils détiennent.

C pour le tir récréatif, le détenteur d’armes devra demander une attestation de fréquentation à son ou ses stands de tir. Actuellement une fréquence de 5 séances de tir par an était prévue pour être en ordre. A partir du 1 janvier 2012 il faudra prouver globalement minimum 10 séances de tir par an pour pouvoir conserver les autorisations de détention avec munitions. Il n’est pas prévu que 10 séances de tir soient prestées avec chaque arme mais chaque type d’arme devra être utilisé annuellement

Des attestations devront être délivrées par les stands de tir. Ces attestations devront reprendre le nombre de séances auxquelles le détenteur aura participé ainsi que les types d’armes et les calibres utilisés.

Le stand de tir sera tenu responsable de l’exactitude des attestations délivrées.

La charge supplémentaire pour les stands de tir pourra être réduite au maximum par le remplissage d’une feuille ou d’un carnet de tir, tenu par le détenteur d’armes, où les séances de tir et les types d’armes ainsi que les calibres utilisés pourront être notés en vue de ladite attestation

Le détenteur d’armes qui ne peut pas prouver ce nombre minimum de séances de tir peut se voir limiter la détention à une détention « sans munitions ». Le détenteur peut également lui-même demander de garder ses armes sans munitions et épargner les cotisations de stand de tir, dans ce cas.

Pour plus de renseignements vous pouvez toujours nous contacter ou poster un commentaire sur notre nouveau blog.

Salutations amicales

DANIEL BEETS
PRESIDENT
GSM : 0498/54.54.55
E-MAIL : daniel_beets@telenet.be
CHEMIN D’OUDERGHEM 41
1970 WEZEMEBEEK-OPPEM

C'est la mise en pratique du vieil adage qui dit que "Un homme averti en vaut deux"

La communication de Daniel vise à prévenir les détenteurs d'armes de ce qui les attend dès l'année prochaine.

Il est important de rester mobilisés et attentifs car trop de personnes qui sont tireurs occasionnels ne se rendent pas compte que le contrôle quinquennal pourrait avoir pour conséquence de restreindre leurs détentions à partir du moment ou ils ne pourraient pas justifier d'un nombre de séances suffisantes annuelles en utilisant au moins une fois TOUS les types d'armes qui sont détenus car il est faut noter que chaque type d’arme devra être utilisé annuellement

Donc en pratique:

exemple:

j'ai un pistolet 9 mm, un pistolet 45 et un calibre 12.

Je peux par exemple tirer chaque année:

-une fois avec le fusil calibre 12
-une fois avec le 45
-dix fois avec le 9mm

Ca me fait mes 12 tirs par an, et j'ai utilisé chaque type d'arme que je possède au moins une fois.

J'ai bon?

C'est tout à fait cela, c'est, dans l'état actuel des choses sur cette base que sera effectuée le contrôle.

Il y a 5 types d'armes en tout: les revolvers, les pistolets, les carabines, les fusils, les armes à poudre noire.

Donc il faudra MINIMUM 10 séances de tir par an et il faudra utiliser AU MOINS une fois par an CHAQUE type d'arme détenu, le calibre importe peu.

Pour plus de facilité et afin de s'y retrouver on peu noter les séances de tir sur un carnet de tir comme celui ci:

Carnet de tir

Ben voui c'est ce que j'ai espliqué dans un de mes posts précédents.

J'applique à la lettre et remplis consciencieusement la fiche émise par la DAAA ... fiche que je ne manquerai pas de faire viser par le responsable du club lorsque je lui demanderai mon attestation de fréquentation annuelle.

Pour moi comme pour mon épouse d'ailleurs ... comme çà et avec 52 présences pour chacun, ils peuvent toujours courrir.

Merci pour le lien Jacques.

Ca peut en effet vraiment aider à savoir où on en est à tout moment de l'année, et ainsi pouvoir facilement se justifier.

Et bien je trouve que le fait de ne plus devoir systématiquement revouveler nos mod 4,c' est un gros plus pour nous.

Lafouine a écrit:

Et bien je trouve que le fait de ne plus devoir systématiquement revouveler nos mod 4,c' est un gros plus pour nous.

Le bien est que le contrôle reste l'initiative du Gouverneur ce qui dispense le tireur de toute démarche spontanée, pour le reste, il faudra tout de même payer la redevance tous les 5 ans, redevance qui ne l'oublions pas est indexée et cela finira par faire mal au portefeuille.

Le coût reste acceptable pour un tireur qui fréquente régulièrement son club et qui possède plusieurs armes (puisque la redevance est due pour le dossier) mais par contre, la personne qui ne possède qu'une arme ou deux et qui vient tirer occasionnellement devra s'astreindre à bien s'assurer d'effectuer les 10 séances annuelles minimum sous peine de se voir priver de munitions.

Une fois de plus, les possesseurs d'armes subissent des tracasseries inutiles, élaborées sous des prétextes soi-disant sécuritaires par des politiciens opportunistes. Ces mesures ne visent nullement à l'amélioration de la sécurité dans notre société mais ne servent qu'à rendre la possession d'armes de plus en plus difficile pour les honnêtes citoyens !

En droit Belge, la charge de la preuve est du ressort du plaignant ... cela veut dire qu'il n'appartient pas à l'accusé (en l'occurence le possesseur d'armes) de prouver quoi que ce soit afin de lui permettre de garder un bien meuble dont il est propriétaire ... cela veut dire que seul un extrait de casier judiciaire devrait permettre de mettre en défaut ce fait de propriété ... quand à la taxe indûment réclamée elle devrait être purement et simplement suprimée vu que les services des Gouverneurs sont déjà payés par le denier public.

Pour ma part, les services d' armes ne feront pas des contoles systématiques. Donc dans cette hypothese, on ne devrait y trouver un avantage.

Mc Hizzard a écrit:

En droit Belge, la charge de la preuve est du ressort du plaignant ... cela veut dire qu'il n'appartient pas à l'accusé (en l'occurence le possesseur d'armes) de prouver quoi que ce soit afin de lui permettre de garder un bien meuble dont il est propriétaire ... cela veut dire que seul un extrait de casier judiciaire devrait permettre de mettre en défaut ce fait de propriété ... quand à la taxe indûment réclamée elle devrait être purement et simplement suprimée vu que les services des Gouverneurs sont déjà payés par le denier public.

C'est exact mais il faut noter que dans le domaine qui nous préoccupe nous restons à la merci de quantité d'éléments subjectifs qui sont interprétés par les services concernés. Au départ la gestion par les gouverneurs plutôt que par les polices locales avait pour but de traiter sur les mêmes critères TOUS les citoyens possesseurs d'armes, on se rend compte depuis la mise en oeuvre du traitement des demandes et renouvellement par les services armes des gouvernements provinciaux qu'il y a interprétations de la loi en vigueur, je n'en veux pour exemple que la quasi impossibilité dans certaines provinces d'acquérir un "FN Baby" en 6.35 pour pratiquer le tir récréatif sous le motif que ce type d'arme et de munition n'est pas destiné à cela ! ! !

En ce qui concerne la taxe de renouvellement, ce n'est rien de plus qu'une entrave au maintien de la propriété de l'arme AVEC des munitions.

Les lois ne peuvent être appliquées (disons interprêtées ) que par des juges compétents; toute autre personne n'est pas qualifiée pour le faire.

C'est d'ailleurs pour cela, entre autre, que le pouvoir dit "discrétionnaire" a été retiré aux gouverneurs avec cette nouvelle loi notament ... ce qui le range au niveau du fonctionnaire qui est là pour appliquer la loi et rien d'autre.

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il des infos sérieuses montrant que le contrôle quinquennal a commencé ?
Si oui dans quelle province et sur quelle base ? Systématique ou coup de sonde ?

Jean-Luc a écrit:

Bonjour,

Quelqu'un a-t-il des infos sérieuses montrant que le contrôle quinquennal a commencé ?
Si oui dans quelle province et sur quelle base ? Systématique ou coup de sonde ?

Logiquement, comme la loi a été promulguée en juin 2006, le temps que les services compétents aient été mis en place à l'époque, je ne pense pas qu'il doive à ce jour exister d'autorisation datant de plus de 5 ans (exceptées celles accordées en 2006 par exemple sous le couvert de l'ancienne législation)

Je pense dès lors que les contrôles ne débuteront qu'à dater de 2012 car il faut bien se dire que nombre d'autorisations sous "l'ancienne législation" N'ONT TOUJOURS PAS ETE RENOUVELEES à ce jour ce qui fait que les services "armes" ont encore du pain sur la planche.

De toute façon, le Gouverneur peut toujours s'il l'estime nécessaire, faire effectuer des contrôles avant que la période de cinq ans ne soit écoulée, mais dans ce cas la redevance ne pourra être réclamée.

Mc Hizzard a écrit:

Les lois ne peuvent être appliquées (disons interprêtées ) que par des juges compétents; toute autre personne n'est pas qualifiée pour le faire.

C'est encore exact, mais la pratique démontre le contraire.

Voici un exemple actuel qui est cité sur notre blog de la DAAA au point "C" de l'article:

LIEN VERS L'ARTICLE COMPLET

"Problèmes dans l’octroi d’autorisations pour certaines armes à feu dans les provinces d’Anvers et de la Flandre Orientale

Dans les 2 provinces précitées les gouverneurs ont décidé, tout-à coup, qu’ils ne délivreraient plus d’autorisations de détention pour le motif légitime de tir sportif et récréatif pour les armes ayant un canon de moins de 7,5cm (3pouces) parce que : « les caractéristiques techniques de ces armes les rendraient incompatibles pour le tir sportif et récréatif et qu’elles étaient conçues pour d’autres destinations que le tir sportif et récréatif »."


Des recours ont du être introduits auprès du Conseil d'Etat, LE MINISTRE DE LA JUSTICE AYANT CONFIRME LES DECISIONS de ces provinces.

Il ne faut donc pas s'endormir mais au contraire rester vigilant et aussi se battre pour faire valoir ses droits.

Jacques-D ... cette histoire de canon inférieur à 3" çà s'apelle de "l'arbitraire" traduite dans les faits par une "action téméraire et vexatoire".

Donc si je comprends bien et si ce genre de "prestation" devrait être effectuée à Bruxelles (la capitale du monde ) mon épouse devrait se séparer de son S&W 2" 38 Spl. et de son Firestar M43 en 9 PB à canon 2" aussi; seul son Colt Officer en 45 acp à canon de 3" serait limite-limite ... mais elle pourrait éventuellement les conserver sans munitions ... bref on s'en tamponne allègrement le coquillard vu que je possèdes des armes dans ces calibres mais à canons de 4".

Et quid de mon canon de 1,5 m. sur ma carabine ... trop long peut-être ??? ... aaaah ... arbitraire quand tu nous tiens.

Avis personnel:
- Je connais plusieurs personnes dont le dossier de régularisation n'est toujours pas finalisé. (ils tirent toujours au club pourtant)
- Mon dossier lui-même, a pris un temps dingue (3 ans!!!)
- Le bureau du Gouverneur (Liège) est comme toujours débordé alors quand on lit :

Citation :

Le contrôle se fait toujours à l’initiative du gouverneur de sa province.

je me demande comment ils vont y arriver.

Surtout que de nombreux anciens détenteurs de mod4 (avant 2006) ne tirant plus, n'ont jamais eu la moindre vérification de régularisation. Ils sont bien enregistrés quelque part non? Ne serait-ce pas plus utile de commencer par la recherche de toutes ces armes qui "dorment" que de piocher dans le portefeuille d'honnêtes tireurs en règle?
Celui qui a pris la peine de régulariser, monter son dossier, payer, patienter, prouver sa motivation au tir, n'a certainement pas fait tout ça pour laisser une arme accrochée à la cheminée.

Mc Hizzard a écrit:

…..
J'applique à la lettre et remplis consciencieusement la fiche émise par la DAAA ... fiche que je ne manquerai pas de faire viser par le responsable du club lorsque je lui demanderai mon attestation de fréquentation annuelle.

On en est où avec cette histoire de fiche ?

Qui est habilité à les remplir ?

Salut Jean-Philippe,

Tu remplis la fiche DAAA toi même (date, type d'arme, calibre) et tu fais mettre le tampon du club, c'est tout ... çà fonctionne comme un carnet de tir.

Bon j'ai pas encore eu le contrôle quinquénal, à la fiche DAAA j'ajoute le certif de fréquentaion du club ... donc wait and see comme disent les Anglais.

Vu que pour garder ton motif légitime, il faut prouver que tu utilises tous tes armes un certain nombre de fois par an.

Salut Mc Hizzard, merci pour ta réponse,

Mc Hizzard a écrit:

Tu remplis la fiche DAAA toi même (date, type d'arme, calibre) et tu fais mettre le tampon du club, c'est tout ... çà fonctionne comme un carnet de tir.

Je ne trouve plus le lien vers la fiche DAAA, l’aurais tu ?

Quel est le caractère officiel du cachet club ? Je suis responsable d’un club membre URSTBf, (16 membres) je me fais faire un cachet et c’est OK légalement ?

Je suis aussi contrôleur tir URSTBf, ce cachet est OK ?

Jean-Philippe a écrit:

Salut Mc Hizzard, merci pour ta réponse,

Mc Hizzard a écrit:

Tu remplis la fiche DAAA toi même (date, type d'arme, calibre) et tu fais mettre le tampon du club, c'est tout ... çà fonctionne comme un carnet de tir.

Je ne trouve plus le lien vers la fiche DAAA, l’aurais tu ?

Quel est le caractère officiel du cachet club ? Je suis responsable d’un club membre URSTBf, (16 membres) je me fais faire un cachet et c’est OK légalement ?

Je suis aussi contrôleur tir URSTBf, ce cachet est OK ?

link direct vers le tryptique carnet de tir armes de loisir

C'est le club qui fournit l'attestation de présence, qui en à l'obligation de la fournir exacte, le document à télécharger est un facilitateur pour les tireurs, un moyen de contrôler qu'ils ont bien leurs présences avec les types d'armes possédés en suffisance selon le décret légal. à la limite le cachet n'est pas nécessaire ce qu'il faut c'est que les dates inscrites soient retrouvable dans le livre de présence du pas de tir en cas de requête.

Oui, la plupart des contrôleurs LTS acceptent de cachetonner aussi le loisir et j'ose croire que l’honnêteté des contrôleurs ne sera pas remise en cause dans un cas plus que dans l'autre.

C'est X présences avec les X type d'armes détenus, c'est juste une mesure vexatoire minable pour le moment, elle risque peut être de devenir problématique devant le peu de structure disponible pour les tireurs cela devient criant en fusil.... moins en armes de poing!

Merci Eric,

J’ai lu que la LTS était suffisante pour les armes reprise dans la liste des armes utilisée dans les disciplines reconnues.

Peut-on considérer qu’un AR15 M4 fait partie d’une de ces 2 disciplines ? :

- Carabine libre 300 m : calibres 8 mm maximum;
- Carabine standard 300 m : calibres 8 mm maximum;

Ou cet 2 là avec lunette ? :

- Carabine à lunette silhouette métallique : calibres 5,56 mm à 11,43 mm;
- Carabine à lunette bench rest : calibres 5,56 mm à 11,43 mm;

Jean-Philippe a écrit:

Merci Eric,

J’ai lu que la LTS était suffisante pour les armes reprise dans la liste des armes utilisée dans les disciplines reconnues.

Peut-on considérer qu’un AR15 M4 fait partie d’une de ces 2 disciplines ? :

- Carabine libre 300 m : calibres 8 mm maximum;
- Carabine standard 300 m : calibres 8 mm maximum;

Ou cet 2 là avec lunette ? :

- Carabine à lunette silhouette métallique : calibres 5,56 mm à 11,43 mm;
- Carabine à lunette bench rest : calibres 5,56 mm à 11,43 mm;

ça peu faire débat, le texte peut être considéré comme ambigu, mais on est arrivé à un consensus la LTS ne vaut que pour les armes accessibles via une LTS, les autres armes sont de loisir même si elles sont admisent à une compétition sportive

OK,

J’ai l’impression que très peu d’entre nous sont au courant.

Je vais l’expliquer aux membres de mon club.

voici la liste des armes prévue pour le tir sportif, exemptée d'autorisation et pour lesquelles la LTS suffit ;

1° les armes à feu à répétition dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ou dont la longueur du canon est
supérieure à 30 cm, à l'exception des armes à feu longues à répétition à canon lisse dont la longueur du canon est
inférieure à 60 cm et des armes à feu à pompe.

2° les armes à feu à un coup à canon rayé dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ou dont la longueur du
canon est supérieure à 30 cm.

3° les armes à feu à un coup à canon lisse.

4° les armes à feu à un coup à percussion annulaire dont la longueur totale est au moins 28 cm.

5° les armes à feu à deux canons juxtaposés ou superposés dont la longueur totale est supérieure à 60 cm.

6° les pistolets conçus spécifiquement pour le tir sportif, à cinq coups maximum de calibre .22.

7° les armes se chargeant par la culasse, par la bouche du canon ou par l'avant du barillet, exclusivement avec de la
poudre noire ou avec des cartouches à poudre noire à amorçage séparé et dont le brevet est antérieur à 1890.