Interpellation Stands de Tir DEPUTE BROTCORNE

Le CDh se fait de nouveau remarquer par l'interpellation de son Député Fédéral Christian BROTCORNE en matière d'armes à feu.

Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique- Aile Francophone asbl
Siège social: rue de la Gare du Nord 5 - B-6530 THUIN
Thuin, le 27/06/2011
Association sans but lucratif
Sous le heut patronage de
au COIB
Fédération Sportive reconnue
par l'Exécutif de la
Communauté Française
Président
SUPERSHOOTING S.A.
C/O SUPERSHOOTING 412
AV. LEOPOLD III, 40
B-7134 PERONNES-LEZ-BINCHE
V/réf.
N/réf. C 2011001
Objet: copies des courriers adressés au Ministre, et interpellation Député Brotcorne
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-annexé les copies des courriers que nous vous prions d'afficher dans vos
clubs ; ils constituent un rappel utile des conditions d'agrément que les membres doivent
respecter :
Courrier du Député Fédéral C. Brotcorne
Courrier du Ministre A. Antoine
Courrier réponse faite à Monsieur le Ministre Antoine.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de rj
Pour le ÇA UfCfTBf
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Président ;>, 418.4SS.238 // \^ -t-à? r
Didier Batselé S 32 (0)71 59 64 57
rue de la Gare du Nord 5 B-6530 THUIN § 32 (0)71 59 64 67
Site Internet http://www.urstbf.org - courriel president@urstbf.org
abinet du Ministre André AN lOiNE
006285 01.06.2011 OS'53 r
Bruxelles, le 31 mai 2011
Monsieur le Ministre,
Cher André,
Permettez-moi de vous interpeller quant à l'organisation interne des stands de tir en
Région Wallonne.
Selon mes informations, nombre de stands de tir ne sont pas conformes à l'AR du 13
juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir et aux législations
sur les armes. L'on pourrait notamment épingler :
- Le non respect de l'article 3.9° de l'AR du 13/07/2000 en laissant l'accès au pas de tir à
des personnes ayant consommé de l'alcool.
- Le non respect de l'Article 3.6° de l'AR du 13/07/2000 établissant un contrôle
électronique des entrées, permettant ainsi à chacun d'entrer sur le stand en fonction d'un
créneau horaire, qu'un responsable soit présent ou non.
La disposition des lieux est parfois telle que les tireurs sont forcés de rentrer par le café
ou la buvette avec leur(s) arme(s) pour rejoindre le pas de tir attenant, tireurs qui
doivent laisser leurs armes dans ladite buvette afin d'attendre leur tour ou avant de
reprendre la route s'ils prennent une collation après le tir. La circulaire 3630/1/8 du
26/07/2000 précise en son point 16.3.9° «de plus, elle (la consommation d'alcool) est en
toutes circonstances interdite dans les espaces de tir et dans le magasin d'armes précité,
c'est-à-dire dans les lieux où se trouvent des armes, ce afin de limiter les risques».
Est-il envisageable d'avoir des stands provinciaux ou régionaux construits directement
aux normes à l'instar de nos voisins français et allemands ?
Est-i! envisageable de créer un organisme de contrôle des armes, armuriers et stands de
tir spécifique à i'instar d'autres pays ?
Pourriez-vous, Monsieur le Ministre, m'apporter quelques éclaircissements sur cette
problématique ?
Je vous prie d'accepter, Monsieur le Ministre, Cher André, mes sincères salutations.
Christian Brotcorne
Député (général
VA/?
Wallonie
picarde
I du ctrur ci flu uiem
Rue de Condé, 33 — 7900 LEUZE-EN-HAINAUT — Tél. : 02 549 89 85 — Fax : 02 549 89 69 — www.brotcorne.be — Christian.brotcorne@lachambre.be
CAHINICI' i>(: Vie K-PKI'ISHJI-.NT.
Dl; BUDGfcT, DKS FlXANCÏ-S hT I)KS SPORTS
Cellule SPORT
Personne de contact :
Marc JEANMOYE, Chef de cabinet adjoint
Tél. 081/253.888 - Fax. 081/2-53.996
marc.jeanmoye@gov.wallonie.be
Votre lettre du Vos références
1 6
Namur, le
011
Monsieur Didier BATSELE
Président du ÇA
Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique
Aile francophone
Rue de la Gare du Nord, 5
6530 THUIN
Nos références (à rappeler svp)
AA/PB/MJ/CJ/fd/20! l.y54.
Annexe(s)
Monsieur le Président,
Je vous prie de trouver en annexe à la présente, le courrier de Monsieur le Député Brotcorne du 31
mai 2011, par lequel il m'interpelle sur le respect des conditions d'agrément des stands de tir fixées
par la législation sur les armes.
Comme vous le savez, en vertu de la répartition des compétences, la question des conditions de
détention et d'utilisation des armes relève des attributions de l'autorité fédérale et, plus
particulièrement, en ce qui concerne l'agrément des stands de tir, de la compétence des Gouverneurs
de Province. Ceux-ci sont compétents, en vertu de la loi sur les armes du 8 juin 2006, pour octroyer
ces agréments et vérifier le respect des conditions de ceux-ci.
Toutefois; je souhaiterais que vous me confirmiez le respect des conditions de l'arrêté royal du 13
juillet 2000 par les différents stands de tir de la Communauté française et que, le cas échéant, vous
preniez les mesures utiles pour en assurer le respect.
Je vous remercie de me transmettre votre rapport sur ce dossier (démarches entreprises, conditions
posant effectivement problème, mesures prises en vue d'y remédier) pour ce 1° juillet au plus tard.
Je vous souhaite bonne réception de la présente et vous prie d'agréer, Monsieur le Président, en
l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
I Rue d'Harscamp, 22 I 5000 Namur I Tél.: 081 253 811 I Fax : 081 253 999 landre.antoine@cfwb.be!
Union Royale des Sociétés de Tir de Belgique - Ailé Francophone asbl
Siège social: rue de la Gare du Nord 5 - B-6530 THUIN
Thuin, le 27/06/2011
Association sans but lucratif
Sous le haut patronage de
au COIB
Fédération Sportive reconnue
Président
Monsieur le Ministre A. ANTOINE
c/o Cellule Sport
rue d'Harscamp 22
B-5000 NAMUR
V/réf. AA/PB/MJ/CJ/fd/20 11/5450864
N/réf. A2011011
Objet: stands de tir, interpellation Député Brotcorne
Monsieur le Ministre,
Nous approuvons le souhait de Monsieur le Député Fédéral Christian Brotcorne de construire des
stands provinciaux ou régionaux aux « normes à l'instar de nos voisins français et allemands ».
Actuellement tous les clubs ont obtenu leur agrément après avoir satisfait aux exigences des autorités
compétentes (police locale, pompiers, province, région).
Nous ne manquerons pas de rappeler ces exigences à nos clubs en diffusant vos courriers.
Il n'est pas exact de prétendre que les personnes ayant consommé de l'alcool ont libre accès au pas de
tir ; les responsables des clubs et les commissaires de tir y veillent.
Il n'est pas exact de prétendre que l'accès au stand n'est pas réglementé ; et l'accès n'est autorisé
qu'aux horaires prescrits et muni des autorisations et affiliations nécessaires, en présence des
responsables et en étant dûment inscrit au registre des présences. Cet accès se fait par l'entrée
principale pour permettre de vérifier l'identité de chaque personne ; l'accès direct au pas de tir ne le
permettant pas et étant moins sécurisant.
Dans les clubs où il existe une armurerie, celle-ci se trouve dans un local séparé, avec un stockage des
munitions.
Il n'est pas inutile de rappeler que pendant le transport et hors du pas de tir, dans le club, chaque arme
doit être munie d'un dispositif de sécurité empêchant son fonctionnement, que ladite arme doit être
contenue dans une « caisse » fermée à clef et que les munitions doivent être enfermées dans une autre
« caisse » également fermée à clef, ceci sous la surveillance des commissaires de tir dans le club.
L'organisation du contrôle des armes a été confiée par l'autorité fédérale aux gouverneurs des
provinces secondés par la police, avec un registre central des armes.
*
Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en l'assurance de
P^ur le ÇA (JlST
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Président
Didier Batselé s S 32 (0)71 59 64 57
rue de la Gare du Nord 5 B-6530 THUIN § 32 (0)71 59 64 67
Site Internet http://www.urstbf.org - courriel president©urstbf.

Il semble que le député en question n'ait qu'une connaissance très superficielle de la législation en matière d'armes à feu notamment en ce qui concerne les conditions de sécurité imposées pour le transport des armes à feu au domicile et du domicile au pas de tir et vice-versa.

Je doute fort qu'il soit tireur et membre inscrit dans un club de tir. Enfin si tel est le cas et que les faits incriminés par lui se passent dans son club l'adage " Faîtes comme je dis mais pas comme je fais " serait d'application.

La technique des politiciens est toujours la même: nombre de ... sans jamais citer de noms afin de jeter l'opprobe sur l'ensemble de la communauté et de la discréditer.
Je présume que monsieur le député parle en connaissance de cause sinon il vaut mieux se taire, son DEVOIR est de les révéler.

Quand on pense qu'en plus de 400 jours on n'est toujours pas arrivé à conclure pour la formation d'un gouvernement, c'est honteux de perdre son temps à de tels "devoirs".