mod 4 Mons du n importe quoi

Bonjour

je viens de recevoir mes mods4 de Mons

Demande en octobre cachet du gouverneur en mai😪😪

Je constate dessus qu il m ont d office mis comme canal d achat "armurier"

D après eux si on acheté à un particulier il faut le préciser au moment de l introduction de la demande avec copie autorisation du propriétaire...

Je vais les bouffer

j'ai remarqué lors de ma première demande que les services de gouverneur sont assez libre dans les exigences ou les choix "par défaut" dans les demandes qui leurs sont faites.

Moi , sur Bruxelles je n'ai pas eu droit à des modèle 4 "en blanc" uniquement demande avec informations sur les modèles et numéro de série ainsi que l'identité des vendeurs .

dans ta demande mod4 , il y a une rubrique " provenance de l'arme " : soit armurerie , soit particulier ( où tu renseigne qui et quoi )

donc ...

je penses qu'il voulait laisser le choix ouvert dans ses modèles 4 pour éventuellement acheter d'occasion a un particulier mais les services du gouverneur ont coché armurier ... ce qui le bloque a acheter uniquement en armurerie.

Bonjour,

Sur le MOd 4 il est mentionné
EN CAS D'ACQUISITION, IDENTIFICATION DU CEDANT ET DE SON TITRE DE DETENTION:
et eà la province ils ont tape ;ARMURIER


j ai envoye un mail pour savoir la raison du "ARMURIER"

voici la réponse:
" Sur votre demande, vous n'indiquez pas ou vous allez acheter votre vos armes donc pour nous c'est d'office chez un armurier.
Toute demande qui concerne l'achat d'une arme chez un particulier nous demandons une copie de l'autorisation du propriétaire de l'arme.
Nous devons nous assurer que l'arme que vous achetez est bien en ordre de déclaration et pas achetée n'importe comment."

jimini a écrit:

je penses qu'il voulait laisser le choix ouvert dans ses modèles 4 pour éventuellement acheter d'occasion a un particulier mais les services du gouverneur ont coché armurier ... ce qui  le bloque a acheter uniquement en armurerie.

ouai , mais à Mons ... ton dossier est verrouillé / blindé ou ça part en couille ...

1er mod4 à Mons ??? bienvenu au club

supertimor79 a écrit:

Bonjour,

Sur le MOd 4 il est mentionné
EN CAS D'ACQUISITION, IDENTIFICATION DU CEDANT ET DE SON TITRE DE DETENTION:
et eà la province ils ont tape ;ARMURIER


j ai envoye un mail pour savoir la raison du "ARMURIER"

voici la réponse:
" Sur votre demande, vous n'indiquez pas ou vous allez acheter votre vos armes donc pour nous c'est d'office chez un armurier.
Toute demande qui concerne l'achat d'une arme chez un particulier nous demandons une copie de l'autorisation du propriétaire de l'arme.
Nous devons nous assurer que l'arme que vous achetez est bien en ordre de déclaration et pas achetée  n'importe comment."

je compatis ; mais c'est comme ça ...

à Mons , si pas de provenance = d'office armurier ...

te voilà , UN PEU TARD , renseigné ( pour les prochains ) ...

Si c etait indique quelque part ok je veux bien reconnaitre mon tort

mais ici on est clairement dans un abus administratif
RIEN ne les autorise a faire ça

pure violation des lois et de la constitution ; PQ a Bruxelles ca passe, a Liege ca passe, mais pas dans le Hainaut!!!!

Si je rature Armurier qu ils imposent quel est le risque?

supertimor79 a écrit:

Si c etait indique quelque part ok je veux bien reconnaitre mon tort

mais ici on est clairement dans un abus administratif
RIEN ne les autorise a faire ça

pure violation des lois et de la constitution ; PQ a Bruxelles ca passe, a Liege ca passe, mais pas dans le Hainaut!!!!

Si je rature Armurier qu ils imposent quel est le risque?

Annulation pure et simple du modèle 4.
Pour le reste, si tu n'es pas d'accord, il te reste la DAAA et la possibilité d'ester en Justice

faudrait essayer par un dépôt vente chez l'armurier , tu achete l arme a un particulier qui l'a mis en dépôt comme ca tu l as bien acheté chez l'armurier sa passerait peut etre

simonov a écrit:

faudrait essayer par un dépôt vente chez l'armurier , tu achete l arme a un particulier qui l'a mis en dépôt comme ca tu l as bien acheté chez l'armurier sa passerait peut etre  

Voilà une solution raisonnable plutôt que de tenter un bras de fer avec l'Autorité

Oui ça fonctionne mais l'armurier va te demander une certaine somme pour le rentrer dans sont registre et puis pour le resortir

SERGENT SCHULTZ a écrit:

Oui ça fonctionne mais l'armurier va te demander une certaine somme pour le rentrer dans sont registre et puis pour le resortir

Ce n'est que normal, non?
Ce sera de toutes façons moins cher que de repayer un dossier de Mod. 4

supertimor79 a écrit:

Si c etait indique quelque part ok je veux bien reconnaitre mon tort

mais ici on est clairement dans un abus administratif
RIEN ne les autorise a faire ça

pure violation des lois et de la constitution ; PQ a Bruxelles ca passe, a Liege ca passe, mais pas dans le Hainaut!!!!

Si je rature Armurier qu ils imposent quel est le risque?

Chez moi (Brabant flamand) ils ont accepté que la police modifie et en mettant son cachet.

Donc soit tu vois avec le service armé de la police (si il peut faire des changements) ou tu passes par le dépôt vente d’un armurier mais attention aux frais .

Pfff je perds courage face à cette administration.... j ai eu le trou du c... plusieurs fois au tel et pas à un seul moment il m a dit au ils appliquaient une réglementation différente du reste de la Belgique.... vive l abus de pouvoir....

jimini a écrit:

Donc soit tu vois avec le service armé de la police (si il peut faire des changements) ou tu passes par le dépôt vente d’un armurier mais attention aux frais .

Ce n'est pas le service armes de la police qui doit donner son accord pour le changement mais le service armes de la province.

Alors il ne lui reste plus qu’à passer par un armurier .

Bonjour

voila date de demande depot sur place 23 fevrier 2018 , model 4 signer le 7 juin 2018 , recu le 11 juin 2018 donc en peux moins de 4 mois , je tient a féliciter mon gestionnaire
Mr Duquet pour son bon suivi du dossier , ainsi qu a la police .mais effectivement j ai aussi reçu avec la mention achat ' armurerie ' pour mon cas cela me dérange pas car je passe par l armurier même si c est une occasion d un client .

bien a vous

Bonsoir,
C'est vrai c'est ce qu'il applique d'office si pas de précision lors de la demande.
Pour moi je ne vois pas en quoi cela est nécéssaire de faire cela ,en effet en cas d'achat à un particulier.
Que l'on ne connais pas forcément ,lors de la demande il faudra quand meme lors de cette variante d'achat passer par le bureau d'enregistrement de sa région .
Et qu'il verifie si l' arme déclarée précedement donc en ordre administrativement et répertoriée .
Donc un baton de plus dans les roues ,pour des demandeurs en ordre .
Allez donc comprendre pourquoi ???
Bonne soirée