Lettre gouverneur de province Brabant Wallon

Bonjour à tous,
avez vous aussi reçu, ou un proche une lettre du gouverneur de province, ici BW,
pour vous rappeler la législation sur les armes afin de régulariser votre situation.
Merci.

Brabant Wallon je ne sais pas mais Bruxelles rien pour le moment.
Quelle est la teneur du courrier émanant du service de ton gouverneur de province et concernant quel type de régularisation ???

Ah oui ... (ici BW) n'est pas interactif.

selon les infos dont nous disposons, vous seriez en possession d'arme à feu et celle ci n'airai pas fait l'objet d'une demande de régularisation.
Dans la loi du 07-01-2018 vous permet cette régularisation...
4 cas
-Neutra au BE
-Abandon
-Céder à une personne autorisée
-Introduire M4, inscription club, etc
et dans le fond "Si vous n'êtes pas concerné par ce courrier, vous seriez aimable de nous le faire savoir par retour de courrier"
Pour tous renseignement WWW brol machin truc .be

Voilà en abrégé la teneur de cette lettre.
Je ne sais pas si c'est un courrier type toutes boites ou un courrier ciblé.

Merci pour ta réponse.

Cà reste quand même un peu flou dans les sens ou il n'est pas précisé le type d'arme (bridage de full en semi-auto pour une arme type Kalash) ou bridage des chargeurs à 10 coups.
Donc il te reste à les contacter pour plus de précisions.
Bonne chance.
@ +

Pour moi, c'est un courrier type qui est adressé à toute personne renseignée au RCA (Registre Central des Armes) comme détenteur d'arme et n'ayant pas fait de démarche en 2006-2008.

Oui c'est possible aussi qu'il s'agisse de données reprises au RCA.

Bonjour
Sauf que si c est par le RCA il devrait indiquer le type d arme détenue et non déclarée.
J ai eu le cas pour un dossier qui  a l époque n a pas été bien traité. .
Et c est un document de  I BZ.
Pas du gouverneur.
(Suivant nos données vous êtes toujours détenteur de blablabla)

tbilbon a écrit:

Bonjour
Sauf que si c est par le RCA il devrait indiquer le type d arme détenue et non déclarée.
J ai eu le cas pour un dossier qui  a l époque n a pas été bien traité. .
Et c est un document de  I BZ.
Pas du gouverneur.
(Suivant nos données vous êtes toujours détenteur de blablabla)

Sauf s'il s'agit d'un courrier général pour toutes les personnes dans cethé situation

C'est le courrier type qui a été envoyé aux personnes renseignées au RCA et qui ne sont pas régularisées depuis 2008.
De plus, IBZ et gouverneur c'est la même chose.
Liège l'a fait depuis plusieurs semaines.
Et ils ne passent pas leur temps à mentionner les armes concernées (imaginons celui qui en a 12...), la personne concernée est censée le savoir.
Il est de plus précisé qu'ils doivent contacter la police locale pour les démarches nécessaires

Rien pour nous (BW)

Bonjour
Dredd , moi cela remonte à 2010 . Mais le document pour mon fusil sous mod 9 était bien explicite et détaillé .

DREDD a écrit:

Et ils ne passent pas leur temps à mentionner les armes concernées (imaginons celui qui en a 12...), la personne concernée est censée le savoir.

Et si il en ajoute une ou deux qui étaient mal ou pas inscrite, c'est tout bénef

Ils sont a la pêche :

ktheking a écrit:

Ils sont a la pêche :

A la pêche!!. Chacun jugera si cela est la bonne méthode ou la chasse aux pigeons ...... sortez de la paille vos fusils........