mode de transport

http://www.urstbf.org/download.php?lng=fr&pg=399&tconfig=0


voir chapitre 10  article 21

je ne comprends pas bien; ou la mallette  ne serais plus obligatoire  ?? ,  pour ma part c'est toujours arme non chargée ; munie d'un gun lock ;dans une mallette fermant à clé

les munitions à part dans un conteneur fermé à clé .

sinon que ce soit dans le cas ou la mallette ne ferme pas à clé ?

Bonjour,

Beaucoup de personnes semblent oublier le "ou", c'est la valise à clé (code) "ou" le cadenas de pontet, "ou" le démontage de pièces essentielles, mais arme non visible

Donc une housse et un cadenas de pontet sont suffisants à mon sens

Ca a deja été débattu plein de fois, plusieurs textes de loi régissent nos activités, et il faut tous les observer. Si on ne met pas l arme dans une valise ou un étui verrouillé, on ne respecte pas la circulaire ministerielle, donc on est en tord. (En respectant la circulaire, on respecte la loi). Donc les conditions de transport, c est :
1° l'arme est non chargée et les magasins transportés sont vides ;
2° l'arme est rendue inopérante par un dispositif de verrouillage sécuritaire ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à son fonctionnement ;
3° l'arme est transportée à l'abri des regards, hors de portée, dans une valise ou un étui approprié(e) et fermé(e) à clé ;
4° les munitions sont transportées dans un emballage sûr et dans une valise ou un étui approprié(e) et fermé(e) à clé ;
5° si le transport s'effectue en voiture, les valises ou les étuis contenant l'arme et les munitions sont transporté(e)s dans le coffre du véhicule fermé à clé. Cette disposition ne s'applique pas sur le terrain de chasse (voir plus haut pour des exemples);
6° le véhicule ne reste pas sans surveillance (voir plus haut pour des exemples).

je suis bien d'accord , c'est aussi comme celà que je pratique

à mon sens le texte est mal écrit

coffret fermé à clé ou avoir la détente verrouillée .......

ce premier 'ou' devrait être supprimé et remplacé par une ponctuation ( , ; )

Slt,

Dans le fond du texte, port d'armes il parle de ou pas et :

Port d'armes

Vous pouvez porter votre arme dans votre domicile ou résidence. En dehors de votre domicile ou résidence, vous pouvez transporter l'arme entre votre domicile et votre résidence, ou entre votre domicile ou résidence et le stand de tir ou le terrain de chasse, ou entre votre domicile ou résidence et une personne agréée. Pendant le transport, les armes à feu doivent être non chargées et placées dans un coffret fermé à clé ou équipées d'un verrou de pontet ou d'un dispositif de sécurité équivalent.
Pour transporter une arme à feu placée à portée de main ou pour la porter sur vous, un permis de port d'arme est nécessaire. Cette obligation n'est pas applicable pendant la pratique de la chasse ou du tir sportif.


https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/armes/autorisations/particuliers

Bonsoir
La ça a le mérite d’être clair ;

http://www.unionarmes.be/node/21#h10

CHAPITRE X. - Le transport d'armes à feu.

Art. 21. Le transport d'armes à feu n'est autorisé qu'aux :
1° titulaires d'un agrément conformément à l'article 5 ou l'article 6, pour autant que les armes soient non chargées;
2° titulaires d'une autorisation de détention d'une arme à feu et aux personnes visées à l'article 12, [ainsi qu’aux transporteurs d’armes à feu en vente libre,] pour autant que les armes soient transportées entre leur domicile et leur résidence, ou entre leur domicile ou résidence et le stand de tir ou le terrain de chasse, ou entre leur domicile ou résidence et une personne agréée. Au cours du transport, les armes à feu doivent être non chargées et placées dans un coffret fermé à clé ou avoir la détente verrouillée ou être equipées d'un dispositif de sécurité équivalent;
3° titulaires d'un permis de port d'arme;
4° personnes ayant obtenu exclusivement à cette fin un agrément conformément à l'article 5;
5° transporteurs internationaux professionnels, à condition que les armes ne soient pas déchargées ou transbordés sur le territoire belge.

Les personnes visées à l'alinéa premier, 4°, ne doivent pas prouver d'aptitude professionnelle, mais satisfaire à toutes les conditions légales pour pouvoir être considérées comme des transporteurs professionnels.

Des transporteurs internationaux qui ne satisfont pas à l'alinéa premier, 5°, et qui sont établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ne doivent pas être agréés, mais prouver qu'ils peuvent exercer leur activité dans l'état membre concerné.
article 21,§1er modifié par art. 14 L 25.VII.2008

Cordialement

Oui briscard

moi j'écrirais le texte comme ceci

coffret fermé à clé ; ou avoir la détente verrouillée , ou ........

ou comme ceci

coffret fermé a clé et avoir la détente verrouillée , ou ............


ps : Pour le transport dans une mallette verrouillée , je suis entièrement d'accord , mais quand on écrit un texte de loi , on se doit d'être précis à la virgule près .

Un défaut de ponctuation, et le texte peut être mal compris .

Bonjour

Je crois que l'article 21 ,2° est très clair et ne laisse pas place a interprétation.

Avant,c’était valise + cadenas/ ......

Cordialement

tu peux aussi demander a Hide de faire les textes de loi !!!!!!!!!

Oubliez Ide, il n'est plus là

BRISCARD a écrit:

Bonjour

Je crois que l'article 21 ,2° est très clair et ne laisse pas place a interprétation.

Avant,c’était valise + cadenas/ ......

Cordialement  

et bien avant c'était mieux avec le +  c'est clair net et précis

on ne remplace pas un + par un "ou"

Bonjour

Et bien si c'était mieux,rien ne t’empêche de mettre ton arme dans une valise fermé
avec un verrou de pontet et une pièce enlevé
Et tant qu'a faire ,met un coffre fort dans ta voiture pour y introduire ta valise fermé

ps: ne pas oublier de boulonner ce coffre au véhicule !!

La loi, rien que la loi.

Cordialement  

https://www.youtube.com/watch?v=TS6Tfduz8oo


comme tu dis si bien

Bonjour

superbe beau film avec pour moi un acteur hors du commun
mais c'était avant!!!

maintenant;
https://www.google.be/imgres?imgurl=https://www.1divx.net/affiches/la-loi-le-combat-d-une-femme-pour-toutes-les-femmes.jpg&imgrefurl=https://www.1divx.net/telecharger-le-film-the-33-gratuitement.html&h=511&w=372&tbnid=nVcAM_3EQnQj1M:&q=film+la+loi&tbnh=160&tbnw=116&usg=AFrqEzeztro2Q3vUgNBmGm6aLlC7F-tPhg&vet=12ahUKEwjIjve4_4fdAhXrAcAKHUV2CoUQ_B0wGnoECAcQFA..i&docid=YwTmxeb_JkNEfM&itg=1&sa=X&ved=2ahUKEwjIjve4_4fdAhXrAcAKHUV2CoUQ_B0wGnoECAcQFA

Cordialement  

Vous pouvez.... exceder le prescrit

Mais'Punaise arrêtez de vouloir réécrire les lois.... à croire que ça vous plait de pouvoir donner le baton

Bonjour

Relax, zen ,on déstresse eriblo

https://www.naturalforme.fr/mega-stress-action-prolongee-nature-s-plus.html?gclid=EAIaIQobChMI6Y7bzamI3QIVaLftCh0XcAXKEAQYBCABEgJFjPD_BwE&gclsrc=aw.ds

Cordialement

Zen zen...

Cette réflexion sur les muns et les armes séparées dans 2 containers tu crois que c'est venus comme ça.... ben non

Il y a des spountz qui on l'art d'allumer des mèches pour ensuite venir se plaindre qu une bombe leur a pété à la gueule.


Pareil avec les coffres à mais moi J ai fixé mon coffre et J ai fais des photos pour le prouver.... ok c'est bien mais c'est plus que le prescrit........

Idem avec le rechargement, les chargeurs etc....

Sur le transport je me souviens d'une prise de tête sur le fait des voitures ou le coffre est accessible depuis l habitacle ou sur le fait que le coffre soit trop petit.....

ericblo a écrit:

Pareil avec les coffres à mais moi J ai fixé mon coffre et J ai fais des photos pour le prouver.... ok c'est bien mais c'est plus que le prescrit........

Moi c' est le policier de cartier qui est venu faire les photos comme de quoi il était fixé au mur , demandé par le responsable des armes de ma commune.

petiflamand a écrit:

ericblo a écrit:

Pareil avec les coffres à mais moi J ai fixé mon coffre et J ai fais des photos pour le prouver.... ok c'est bien mais c'est plus que le prescrit........

Moi c' est le policier de cartier qui est venu faire les photos comme de quoi il était fixé au mur , demandé par le responsable des armes de ma commune.

Les responsables armes et les policiers qu'ils délèguent font leurs propres lois.
Cependant,il n'y a AUCUNE obligation à montrer son coffre et moins encore à montrer
l'endroit ou il se trouve......pour justement des raison de sécurité.....!
Une facture,une preuve d'achat ou une photo du coffre en place doit normalement suffire.....
Evidemment,telle attitude risque de susciter des animosités ou des conflits......
mais sur le fond,pourquoi indiquer à quiconque l'endroit où un coffre est dissimulé,qui
peut-être contient outre des armes des valeurs diverses (bijoux,cash,etc....)à un policier
parfois même accompagné d'aspirants totalement inconnus qui peut-être redeviendront civils
rapidement.

Pilou