Type d'arme qui n'est plus utilisé (poudre noire)

J'ai 8 armes dont 7 en mod4 et une en mod9.
L'arme en mod9 est un revolver poudre noire.
J'ai cessé de tirer avec depuis 2 ans et donc ce type d'arme (poudre noire) n'est plus repris sur ma LTS.
J'ai en son temps voulu la passer en mod4 sans munitions, sauf que une poudre noire n'a pas de munitions... Je n'ai pas senti l'urgence de faire quelque chose et j'ai fini par "oublier" que la sitution pourrait être irrégulière. Je reconnais donc une petite négligence de ma part.

Mes autres armes sont en situation régulières, ma présence en club de tir depuis 8 ans aussi.

Cette arme poudre noire est ainsi en situation "irrégulière" par le simple faite de ne plus l'avoir utilisée. En pratique, je n'avais plus eu l'occasion de l'utiliser car à Bxl les clubs en plein air ne sont pas autorisés, et il n'est pas permis de tirer en poudre noire dans un club fermé...

En bref, j'ai un contrôle et la situation particulière de cette arme ne va pas échapper au policier de quartier.
Que fais-je ? Je lui explique la chose comme je vous la raconte ?
Il m'invitera à m'en "débarrasser" dans les plus brefs délais je suppose. Que puis-je risquer d'autre ?

Merci pour vos avis

Bonjour,

En théorie ils ne contrôlent pas les mod 9, je ne lui parlerais pas de situation irrégulière, seulement si demande, lui montrer l'arme et le mod 9, la LTS
Si remarque, dire que non emploi et annonce passée pour vente (sur ce site par ex)

Merci pour le conseil.

En réalité l'agent sait déjà qu'il y a 8 armes inscrites au RCA à mon nom mais seulement 7 enregistrées en mod4.
J'essaie donc d'anticiper les réponses à donner sachant que sur ma LTS l'usage de poudre noire n'y est plus reprise depuis 2 ans (à mon grand regret puisqu'à Bxl les conditions pour tirer à la poudre noire ne sont, à ma connaissance, pas réunies).

Citation :

Le tireur sportif qui a acquis une arme à feu sur modèle 9 est autorisé à continuer à détenir pendant trois ans cette arme après l'expiration de la licence de tireur sportif, sans toutefois pouvoir encore détenir des munitions pour cette arme. La reprise des activités de tir sportif suspend cette période.
Le tireur sportif dispose d'une période d'un mois pour remettre les munitions qu'il détient encore à une personne agréée ou à une personne qui est autorisée à détenir ces munitions. Après cette période, l’exception prévue à l’article 12 ne s’applique plus au tireur sportif.
En cas de cessation de ses activités, le tireur sportif dispose d’une période de (trois ans et) trois mois pour demander une autorisation de détention. Il peut détenir provisoirement l'arme jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa demande, sauf s'il apparaît, par une décision motivée de l'autorité concernée, que cette détention peut porter atteinte à l'ordre public.

Tu n as plus de LTS poudre noire depuis deux ans, donc tu as encore une année pour te mettre en ordre (je te laisse vérifier les dates, pas de place à l approximation ici). Tu n es pas encore dans une situation irrégulière si les dates que tu nous donnes sont correctes.

Pour te mettre en ordre, soit tu redemandes une LTS, soit tu demandes un modele 4 (avec ou sans munition), soit tu la revends, et enfin tu peux la faire détruire/neutraliser au BEL.

J'ai tiré pour la dernière fois en poudre noire le 31/10/2015.
J'avais ainsi une LTS valide pour la poudre noire jusqu'au 31/12/2016.
En 2016 je n'ai pas fait valider ma LTS par un cachet poudre noire sur le carnet de tir. A partir du 01/01/2017 je n'avais donc plus de LTS valide pour la poudre noire.
Cela fait bien 2 ans et 1 mois et demi que je ne peux plus me servir de mon revolver poudre noire.
Les "munitions" pour poudre noire sont en vente libre, je n'avais pas de nécessité à m'en débarrasser (j'ai toujours des balles calibre 44 et de la n°2, si ça intéresse quelqu'un...   ),

Si je comprends bien je ne suis pas encore en situation irrégulière et il me reste un an pour vendre ou donner cette arme

Merci, je vous tiens au courant

Mais si quelqu'un à un doute, surtout ne pas hésiter à intervenir.
Perso, ma dernière inquiétude est le sens à donner lors du contrôle à la notion "10 seances de tir par type d'arme" (si jamais le policier de quartier cherche des poux à ce nivaeu là). Même si, lu ici et ailleurs, c'est une notion interprétative de la loi qui n'exige qu'une "féquentation régulière" de son club de tir.

Pour le tir recreatif, c est 10 seances de tir par an, avec au moins une fois l utilisation de chaque type d arme que tu detiens.

Il n est jamais question dans la loi de dix seances avec chaque type d arme. C est même précisé dans la circulaire ministerielle qu il ne s agit pas du nombre de seance ni par arme, ni par type d arme, mais d un nombre global.

Telecharge ou imprime la circulaire ministerielle si tu as besoin d expliquer la loi au policier qui fera le controle :
https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/Circulaire%20version%20MB.pdf

Pour le nombre de seance par an : note de bas de page 88.

Citation :

Pour un tireur récréatif détenant plusieurs armes, il sera tenu compte du nombre global de séances de tirs et non du nombre de séances par arme ou type d’arme.

Pour les armes detenues sous modele 9 et dont le propriétaire n a plus de LTS, page 129.

Super, merci pour la circulaire. C'est limpide.

Petit détail concernant mon mod9:

Citation :

12.4. Modèle 9
...
La cession d’armes soumises à autorisation à des tireurs sportifs ou entre tireurs sportifs ne
peut être faite qu’après présentation de leur carte d'identité ou de leur passeport et de la
preuve de leur qualité. Un avis de cession (modèle 9) et une copie de celui-ci sont transmis
par le cédant, dans les huit jours de la cession, au gouverneur du lieu de résidence de
l'acquéreur ou, si ce dernier n'a pas de résidence en Belgique, au RCA. Le cédant conserve
une copie de l’avis de cession. L'autre copie, pourvue du numéro d'enregistrement, est
transmise par le gouverneur à l’acquéreur. Il est conseillé également d’envoyer une copie
supplémentaire à la police locale du lieu de résidence de l’acquéreur.413 Cette dernière
avertit le gouverneur si les caractéristiques de l’arme ne correspondent pas aux données sur
le modèle 9, de sorte que celui-ci puisse effectuer les adaptations nécessaires.
...

Je n'ai jamais eu de nouvelles de qui que ce soit -ni gouverneur ni police- après avoir acheté mon revolver poudre noire à un particulier qui le détenait en mod4 à l'époque.

Dans la pratique, lors d une vente sous modele 9, le vendeur garde une copie pour lui, le vendeur envoie une copie au gouverneur et l acquereur garde une copie pour lui.

Je viens de recevoir l'attestation suite au contrôle quinquénal, 10 mois après le premier courrier m'invitant à le satisfaire (il faut dire que j'ai tardé 7 mois avant de réagir à ce premier courrier...).

7 armes en mod4, et le poudre noire en mod9 est "ignoré" (pour l'instant...).

Un conseil, arrangez-vous pour que personne ne soit chez vous lorsque l'agent de quartier vient contrôler: il interroge les personnes présentes
Ça m'a valu une petite sueur froide

en principe , le contrôle quinquennale , ne concerne que les m4.
les armes sous lts sont contrôlée chaque années avec le renouvellement de la lts munie de ses cachet.
apres 3 an , si une discipline n'est plus pratiquée , l'urstbf communique cette "absence" auprès des gouverneur concerné

Camboui a écrit:

Un conseil, arrangez-vous pour que personne ne soit chez vous lorsque l'agent de quartier vient contrôler: il interroge les personnes présentes
Ça m'a valu une petite sueur froide

Et il leur a demandé quoi

Nicolas_Yad a écrit:

Et il leur a demandé quoi

Sans rentrer dans les détails, l'agent a demandé si l'entente était bonne dans la famille. Mon épouse, à moitié en boutade, a répondu: "Ooh, vous savez, avec de grands adolescents..." . C'est alors qu'elle a compris que l'agent, cordial mais sérieux et concentré à sa tâche, reçoit toutes les réponses et déclarations au premier dégré, sans nuance...

Camboui a écrit:

Nicolas_Yad a écrit:

Et il leur a demandé quoi

Sans rentrer dans les détails, l'agent a demandé si l'entente était bonne dans la famille. Mon épouse, à moitié en boutade, a répondu: "Ooh, vous savez, avec de grands adolescents..." . C'est alors qu'elle a compris que l'agent, cordial mais sérieux et concentré à sa tâche, reçoit toutes les réponses et déclarations au premier dégré, sans nuance...

C'est exactement de ce genre de choses que je me méfie, malheureusement.

J'me rappelle de la visite des deux jeunes policières quand j'ai déménagé y'a quelques années... Je leur signale que je suis tireur et en possession d'armes à feu.
La réponse :
- "Ah? Mais pourquoi?"
- Je viens de vous le dire, je suis tireur.
- "Mais, pourquoi vous êtes tireur?"

C'est là qu'on commence à soigneusement choisir ses mots

Nicolas_Yad a écrit:

Camboui a écrit:

Nicolas_Yad a écrit:

Et il leur a demandé quoi

Sans rentrer dans les détails, l'agent a demandé si l'entente était bonne dans la famille. Mon épouse, à moitié en boutade, a répondu: "Ooh, vous savez, avec de grands adolescents..." . C'est alors qu'elle a compris que l'agent, cordial mais sérieux et concentré à sa tâche, reçoit toutes les réponses et déclarations au premier dégré, sans nuance...

C'est exactement de ce genre de choses que je me méfie, malheureusement.

J'me rappelle de la visite des deux jeunes policières quand j'ai déménagé y'a quelques années... Je leur signale que je suis tireur et en possession d'armes à feu.
La réponse :
- "Ah? Mais pourquoi?"
- Je viens de vous le dire, je suis tireur.
- "Mais, pourquoi vous êtes tireur?"

C'est là qu'on commence à soigneusement choisir ses mots

Et tu ne lui a pas demandé pourquoi elle était blonde et ce qu'elle faisait dans la Police?

stg57 a écrit:

en principe , le contrôle quinquennale , ne concerne que les m4.
les armes sous lts sont contrôlée chaque années avec le renouvellement de la lts munie de ses cachet.
apres 3 an , si une discipline n'est plus pratiquée , l'urstbf communique cette "absence" auprès des gouverneur concerné

Et c'est plus que probable.
Je viens de recevoir une demande du gouverneur pour vérifier la concordance de mes armes sous M9 avec le RCA...

Waco a écrit:

Nicolas_Yad a écrit:

Camboui a écrit:

Nicolas_Yad a écrit:

Et il leur a demandé quoi

Sans rentrer dans les détails, l'agent a demandé si l'entente était bonne dans la famille. Mon épouse, à moitié en boutade, a répondu: "Ooh, vous savez, avec de grands adolescents..." . C'est alors qu'elle a compris que l'agent, cordial mais sérieux et concentré à sa tâche, reçoit toutes les réponses et déclarations au premier dégré, sans nuance...

C'est exactement de ce genre de choses que je me méfie, malheureusement.

J'me rappelle de la visite des deux jeunes policières quand j'ai déménagé y'a quelques années... Je leur signale que je suis tireur et en possession d'armes à feu.
La réponse :
- "Ah? Mais pourquoi?"
- Je viens de vous le dire, je suis tireur.
- "Mais, pourquoi vous êtes tireur?"

C'est là qu'on commence à soigneusement choisir ses mots

Et tu ne lui a pas demandé pourquoi elle était blonde et ce qu'elle faisait dans la Police?

.....
Ceci dit ça ne m'étonne pas , heureusement ils ( elles ) ne sont pas tous ( toutes ) comme ça...

Oui, heureusement....... Mais quel en est le pourcentage?
Investis de toute l'autorité que leur confère leur uniforme ou leur fonction, il ne te reste qu'à baisser la tête ou te préparer des biftons pour te défendre en justice....
A quel cout et pour combien de temps?
Je connais un cas d'acharnement procédurier ou le gars chie des barres pour faire reconnaitre son bon droit depuis deux ans. Il attend le Conseil d’État, alors qu'il est victime d'un abus de pouvoir. En attendant, il rame et se fait un sang d'encre alors qu'il n'a strictement rien à se reprocher.

"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir."

Jean De La Fontaine