attention import luxembourg/pays bas

il semblerait que le BEL ait trouvé un argument pour invalider la procédure simplifiée d'importation (carte bleue) relevant des accords de 1967 entre pays de la zone bénélux.

et qu'il choisit à présent non pas de s'opposer à la délivrance de la carte bleue pour une raison technique mais bien à procéder à la saisie de l'arme lors de la procédure d'enregistrement au titre d'importation sans accord préalable..... l'accord préalable étant normalement symbolisé par la carte bleue.

nous attendons la remontée de cas concret pour évaluer la validité juridique de la décision prise.

de prime abord cela apparait comme contestable puisque justement la procédure simplifiée mise en place entre les pays de la zone benelux vise à éviter légalement une demande d'importation.

cette vexation ne risque de rien changer à la criminalité mais bien d'encombrer inutilement le bureau qui délivre les demandes d'importations.

Si des gens sont impactés et lisent ceci merci s'ils le souhaitent de communiquer le dossier via adresse mail aprés demande en Mp que la DAAA puisse évaluer l'opportunité de contester la décision.

C’est quoi encore cette affaire???

Sur quel base légale le frustré du BEL fait il ça???

(Je suis dans le cas...)

Cédric a écrit:

C’est quoi encore cette affaire???

Sur quel base légale le frustré du BEL fait il ça???

(Je suis dans le cas...)

je me borne pour l'heure à attirer l'attention sur un problème signalé.
une réunion était prévue cette semaine sur un autre dossier avec le fédéral, une demande d'information sera ajoutée aux points à l'ordre du jour.
pour le reste je n'épilogue pas sans cas concret complétement examiné.

Oui bien je vais demander une licence d’importation alors (arme venant du lux, pistolet) j’ai vraiment pas envie qu’il me fasse chier quand j’irai !

Cédric a écrit:

Oui bien je vais demander une licence d’importation alors (arme venant du lux, pistolet) j’ai vraiment pas envie qu’il me fasse chier quand j’irai !

Le problème est que la région ne veut pas délivrer de licence d'importation pour le Benelux.

jacpaco a écrit:

Cédric a écrit:

Oui bien je vais demander une licence d’importation alors (arme venant du lux, pistolet) j’ai vraiment pas envie qu’il me fasse chier quand j’irai !

Le problème est que la région ne veut pas délivrer de licence d'importation pour le Benelux.

Dans ce cas là que doit on faire???

Je vais en toucher un mot au service armes

Cédric a écrit:

jacpaco a écrit:

Cédric a écrit:

Oui bien je vais demander une licence d’importation alors (arme venant du lux, pistolet) j’ai vraiment pas envie qu’il me fasse chier quand j’irai !

Le problème est que la région ne veut pas délivrer de licence d'importation pour le Benelux.

Dans ce cas là que doit on faire???


Je vais en toucher un mot au service armes

Normalement un accord préalable pour le Benelux document bleu.

IMPORTATION venant du Luxembourg et Pays bas

Transmis par un armurier professionnel

Ce petit mot pour vous avertir que le sous-directeur du banc d'épreuve confisque les armes importées du Luxembourg et/ou des Pays-bas car il faut dorénavant un accord préalable de la RW ( importation illégale d'armes ), il aurait trouvé une faille dans le texte de lois.

Contact avec la RW qui l'a confirmé.

Non mais franchement, c'est d'un ridicule encore une fois ! Tous ces efforts, ces salaires de fonctionnaires, ce temps,... dépensé à trouver des moyens d'emmerder les tireur, chasseurs, collectionneurs,... pour des détails. Alors que nous sommes les moins dangereux possesseurs d' armes. Et pendant ce temps, des milliers d'armes sont dans les mains du grand banditisme, qui s'en fout bien pas mal de faire une demande d'accord préalable, de licence d'importation et d'enregistrer ses armes dans le fichier central...
Si tous ces moyens pouvaient être mis au service de la lutte contre le grand banditisme, ils serviraient à quelque chose au moins...

Je vient de rentrer deux Mod.4 qui ont été périmés à cause du délai théorique de délivrance du document d'accord d'importation par le SPW.

La carte bleue traditionelle qui était délivrée immédiatement et gratuitement au guichet  par le service des armes ancienne version ne nécessitait aucun délai puisque délivrée sur place à la demande.

Vu le délai supplémentaire occasioné par cette paperasse ajoutée, mes deux Mod.4 se sont retrouvés hors date donc annulés alors que j'avais déjà acheté et payé les deux armes

chez l'armurier de Hollande donc maintenant la galère pour me faire rembourser.

A mon avis, ils se concertent pour pondre des mesures qui soient les plus contraignantes possibles afin d'enmerder le plus de gens possibles, ce n'est de toute façon pas de cette

façon qu'ils vont endiguer quoi que ce soit d'illégal mais juste apporter un peu plus de contraintes à un système qui fonctionnait sans doute trop bien pour eux.

Si c'est tout ce qu'ils ont trouvé pour justifier leur salaire, je leur suggère de mieux réfléchir aux conséquences de leurs décisions à moins que ce soit voulu et mûrement réflèchi.

Une bonne chose aurait été de lancer une campagne d'information avant d'appliquer cette mesure supplémentaire que pas grand monde ne connaissait encore, ni acheteurs, ni armuriers.

le bordel quoi !

quadman a écrit:

Je vient de rentrer deux Mod.4 qui ont été périmés à cause du délai théorique de délivrance du document d'accord d'importation par le SPW.

La carte bleue traditionelle qui était délivrée immédiatement et gratuitement au guichet  par le service des armes ancienne version ne nécessitait aucun délai puisque délivrée sur place à la demande.

Vu le délai supplémentaire occasioné par cette paperasse ajoutée, mes deux Mod.4 se sont retrouvés hors date donc annulés alors que j'avais déjà acheté et payé les deux armes

chez l'armurier de Hollande donc maintenant la galère pour me faire rembourser.

A mon avis, ils se concertent pour pondre des mesures qui soient les plus contraignantes possibles afin d'enmerder le plus de gens possibles, ce n'est de toute façon pas de cette

façon qu'ils vont endiguer quoi que ce soit d'illégal mais juste apporter un peu plus de contraintes à un système qui fonctionnait sans doute trop bien pour eux.

Si c'est tout ce qu'ils ont trouvé pour justifier leur salaire, je leur suggère de mieux réfléchir aux conséquences de leurs décisions à moins que ce soit voulu et mûrement réflèchi.

Une bonne chose aurait été de lancer une campagne d'information avant d'appliquer cette mesure supplémentaire que pas grand monde ne connaissait encore, ni acheteurs, ni armuriers.

le bordel quoi !

Quelque part, un haut fonctionnaire plein de certitudes doit être très fier de lui.

C'est vraiment ça. Il doit se dire qu'il a fait une bonne action contre le terrorisme. Youpiii !

T’aurais pas du jmi, je suis certain que vu la situation le service du gouverneur t’aurais prolongé ta validité de tes mod 4!
Je suis ds le même cas!
Des que reçu mes mod 4 envoi des documents à la région (3/4 semaines), puis au Lux (idem) et en Hollande (2semaines) donc normalement je serais tjs ds les délais
Et même si je n’y suis plus je les aurais je peux te le garantir !

Cédric a écrit:

T’aurais pas du jmi, je suis certain que vu la situation le service du gouverneur t’aurais prolongé ta validité de tes mod 4!
Je suis ds le même cas!
Des que reçu mes mod 4 envoi des documents à la région (3/4 semaines), puis au Lux (idem) et en Hollande (2semaines) donc normalement je serais tjs ds les délais
Et même si je n’y suis plus je les aurais je peux te le garantir !

J'étais en litige avec la préposée de mon dossier et depuis 15 jours en discorde totale avec elle donc mal barré pour prolonger quoi que ce soit.

Maintenant qu'il n'y a plus de guichet et que tout doit se passer par courrier ou téléphone, ils se permettent de t'ignorer et te laisse dans le vide

lorsqu'il y a des explications à te donner.

En fait c'est devenu une vrai administration sans visage et sans âme doublé d'une mauvaise foi évidente.

J'avais même reçu deux courrier m'invitant à rentrer mes mod.4 soi disant hors date 15 jours avant la période limite de validité des trois mois à partir

de la date de signature du document donc ça donne une idée de la compétance de certains employés chargé de la maintenance des dossiers en cours.

C'est quand même annormal, pour une demande que l'on paie bien assez cher, qu'ils se permettent de laisser les gens dans le vent. Car à 110€ le bout de papier vert, l'encodage dans le fichier central et les 2-3 vérifications, ils pourraient au moins être sympa et conciliants...

J’ai la chance d’avoir une gestionnaire sympa moi, jamais eu de soucis, très compréhensive

Les gestionnaires du service des armes au gouvernement provincial, le service armes de la police et la police locale sont très sympa aussi chez moi et en plus ils connaissent leur boulot et font le nécessaire pour que les dossiers ne traînent pas. Il un tout petit peu plus de 3 mois pour un modèle 4. J'ai dû prolonger deux fois la durée de validité d'un modèle 4 et ça a été fait sans problème.

Cédric a écrit:

J’ai la chance d’avoir une gestionnaire sympa moi, jamais eu de soucis, très compréhensive

Normal, t'est plus beau que moi !

bloodyldr a écrit:

Les gestionnaires du service des armes au gouvernement provincial, le service armes de la police et la police locale sont très sympa aussi chez moi et en plus ils connaissent leur boulot et font le nécessaire pour que les dossiers ne traînent pas. Il un tout petit peu plus de 3 mois pour un modèle 4. J'ai dû prolonger deux fois la durée de validité d'un modèle 4 et ça a été fait sans problème.

Vous avez bien de la chance, la mienne elle m'a dans le nez ou elle fait n'importe quoi par manque de compétance.

Quoiqu'il en soit, on ne choisis malheureusement pas son interlocuteur.

Ce sujet a attiré mon attention, car j'ai un Ruger Blackhawk en commande au Pays Bas (.357 avec son deuxième barillet en 9mm).

J'ai posé la question au BEL par email, qui m'a répondu : "La Région Wallonne est compétente en matière d’importation." Ce qui laissait encore un doute certain. J'ai transféré le mail et la réponse au service compétant (SPW Direction Licences Armes), et voilà, il y a effectivement un (nouveau ?) document pour importer des armes des Pays Bas (et le Luxembourg je présume), donc on ne parle apparemment plus du document 'bleu'.

Ceci étant dit, j'ai déjà importé un arme de l'Allemagne (via le SPW Direction Licences Armes), et il n'y a absolument rien de compliqué, et c'est gratuit. Du fait que ce n'est pas le service armes de la province qui délivre le document, cela prend juste un peu plus de temps, mais c'est tout. Perso, acheter une arme hors de la Belgique, n'est qu'une minuscule procédure en plus que de l'acheter en Belgique. Tout dépend naturellement d'où vous l'importez : les Pays Bas et l'Allemagne sont TRES bien organisés pour tout ceci, ce qui n'est probablement pas le cas dans d'autres pays.

Voici le document en question :

http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Documents2009/formulaires_telecharger_armes/Demande%2011-4.pdf

LFrame

LFrame a écrit:

Ce sujet a attiré mon attention, car j'ai un Ruger Blackhawk en commande au Pays Bas (.357 avec son deuxième barillet en 9mm).

J'ai posé la question au BEL par email, qui m'a répondu : "La Région Wallonne est compétente en matière d’importation." Ce qui laissait encore un doute certain. J'ai transféré le mail et la réponse au service compétant (SPW Direction Licences Armes), et voilà, il y a effectivement un (nouveau ?) document pour importer des armes des Pays Bas (et le Luxembourg je présume), donc on ne parle apparemment plus du document 'bleu'.

Ceci étant dit, j'ai déjà importé un arme de l'Allemagne (via le SPW Direction Licences Armes), et il n'y a absolument rien de compliqué, et c'est gratuit. Du fait que ce n'est pas le service armes de la province qui délivre le document, cela prend juste un peu plus de temps, mais c'est tout. Perso, acheter une arme hors de la Belgique, n'est qu'une minuscule procédure en plus que de l'acheter en Belgique. Tout dépend naturellement d'où vous l'importez : les Pays Bas et l'Allemagne sont TRES bien organisés pour tout ceci, ce qui n'est probablement pas le cas dans d'autres pays.

Voici le document en question :

http://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Documents2009/formulaires_telecharger_armes/Demande%2011-4.pdf

LFrame

Tout ça on sait déjà...le problème est le délais d’attente!
Ton mod 4 est valable 3 mois...tu as déjà entre 1 et 2 semaines ds la vue avant de l’avoir physiquement chez toi (depuis la date de la signature) puis 3/4 semaines avant d’avoir la licence d’import, puis, cas du Luxembourg, envoyer celle-ci pour obtenir la licence d’export...1 mois min au Lux...je te laisse faire les comptes...le moindre grain de sable et hop...hors délais.

et coté import du lux sur un modèle 3 d'une arme en mode full , ça se passe comment ? ... des sources stipulent que le BE confisque , je viens d’appeler une dame à l’administration qui me dit que dès que si c'est dans le thème ça ne bouge pas (pas sur d'être tombé sur la bonne aussi ... pas certain qu'elle soit au courant)

flaval1961 a écrit:

et coté import du lux sur un modèle 3 d'une arme en mode full , ça se passe comment ? ... des sources stipulent que le BE confisque , je viens d’appeler une dame à l’administration qui me dit que dès que si c'est dans le thème ça ne bouge pas (pas sur d'être tombé sur la bonne aussi ... pas certain qu'elle soit au courant)

Je vois pas pq cela ne passerai pas.

je up ce poste ce truc est toujours d'actualité ?
Car visiblement le gouverneur sait me fournir un document d'import ou alors j'aurais la nouvelle version ?

VinceV a écrit:

je up ce poste ce truc est toujours d'actualité ?
Car visiblement le gouverneur sait me fournir un document d'import ou alors j'aurais la nouvelle version ?

Oui tjs