Comment passer un Mod9 en Mod4 ?

Bonjour

Etant donné que j'ai préparé une demande de mod4 pour mon Colt 45 et mon S&W 357, je voudrais aussi passer 2 armes acquises sous LTS/mod9 en mod4 aussi afin d'éviter toute complication en cas d'arrêt temporaire ou définitif de ma LTS.

Mais comment faire?
- une simple demande écrite jointe au dossier?
- un document précis à remplir?
- autre?

Merci pour votre aide

Leen a écrit:

Bonjour

Etant donné que j'ai préparé une demande de mod4 pour mon Colt 45 et mon S&W 357, je voudrais aussi passer 2 armes acquises sous LTS/mod9 en mod4 aussi afin d'éviter toute complication en cas d'arrêt temporaire ou définitif de ma LTS.

Mais comment faire?
- une simple demande écrite jointe au dossier?
- un document précis à remplir?
- autre?

Merci pour votre aide

Demande tout à fait classique de mod4 mais tu précises les armes détenues en mod9

Bonsoir leen ,
Simplement remplir les formulaires de demandes d'obtention d'autorisation de détention d'arme soumise à autorisation ( modèle 4 ).
Comme celui qui n'a pas de LTS .
Si tu es dans le Hainaut , il faudrat un " peu " de patience !!

La double page?
Personne physique, identité, renseignements... etc?
Je me mets en DEMANDEUR et CÉDANT alors?

Je souhaite remettre mon dossier EN MAIN PROPRE et demander un accusé de réception du dossier complet.
Mais où dois-je me rendre pour Liège? Place St Lambert au Palais ou Place cathédrale?

@GUNSAP : je suis sur Liège et je compte bien rendre un dossier archi-complet blindé et vérifié lors de son introduction.

C est place cathédrale, à côté de habitat

radar a écrit:

C est place cathédrale, à côté de habitat

Où je suis passé la dernière fois alors...?
Le Services "armes" du site du Gouverneur indique Place St Lambert...

EDIT ah non, sûrement un vieux document toujours en ligne... j'ai trouvé

Citation :

GOUVERNEUR DE LA PROVINCE DE LIEGE
Place Cathédrale 16/2 - 4000 LIEGE

Leen a écrit:

La double page?
Personne physique, identité, renseignements... etc?
Je me mets en DEMANDEUR et CÉDANT alors?

Non, tu te mets en demandeur, à la page où on te demande si l'arme va être acquise, importée, ou si tu la détiens déjà tu indiques que tu détiens déjà l'arme, et dans le champ demandant pourquoi tu la détiens, tu notes "arme acquise sous mod 9 n° xxxx" et tu joins une copie du mod9 au dossier.

Nicolas_Yad a écrit:

Non, tu te mets en demandeur, à la page où on te demande si l'arme va être acquise, importée, ou si tu la détiens déjà tu indiques que tu détiens déjà l'arme, et dans le champ demandant pourquoi tu la détiens, tu notes "arme acquise sous mod 9 n° xxxx" et tu joins une copie du mod9 au dossier.

Mais j'envoie déjà une copie avec la liste des armes détenues et une copie des mod4/mod9 Je dois encore joindre une autre copie en plus?

Inutile de faire 5 copies hein

J'envois jamais de copie des détentions que j'ai, c'est pour ça que j'ai dit de faire une copie

Nicolas_Yad a écrit:

Inutile de faire 5 copies hein

J'envois jamais de copie des détentions que j'ai, c'est pour ça que j'ai dit de faire une copie

Pourtant il est demandé une copie des détentions pour chaque arme déjà détenue !


Je préfère en mettre trop que trop peu...

Leen a écrit:

Nicolas_Yad a écrit:

Inutile de faire 5 copies hein

J'envois jamais de copie des détentions que j'ai, c'est pour ça que j'ai dit de faire une copie

Pourtant il est demandé une copie des détentions pour chaque arme déjà détenue !


Je préfère en mettre trop que trop peu...

Ah? Et le dossier avec la liste de tes armes, il est détenu chez qui d'après toi?

Maintenant pour moi c'est Namur, donc ils sont ptet moins chiants qu'ailleurs.

Le Gouverneur de Liège demande une liste et une copie des détentions...
http://gouverneur.provincedeliege.be/armes/doc/armes_319.doc




Dossier terminé ! ouf !
27 pages ! Pour 2 nouvelles demandes et 2 passages mod9 -> mod 4

Leen a écrit:

Le Gouverneur de Liège demande une liste et une copie des détentions...
http://gouverneur.provincedeliege.be/armes/doc/armes_319.doc

Bande de nouilles! 'sont trop fade que pour ouvrir un dossier qui est chez eux

Citation :

Bande de nouilles! 'sont trop fade que pour ouvrir un dossier qui est chez eux

Ben non, c'est juste une formalité permettant de vérifier si c'est en concordance avec le registre central des armes et par expérience il n'est jamais à jour

Marc

Marc a écrit:

Ben non, c'est juste une formalité permettant de vérifier si c'est en concordance avec le registre central des armes et par expérience il n'est jamais à jour

Exactement ! On fait le boulot à leur place, mais je pense qu'ils ne prendront pas la peine d'encoder la liste. Les copies finiront dans un dossier, avec d'autres dans une caisse, avec d'autres caisses sur une étagère, avec d'autres étagères au fond d'un sous-sol et il finira inondé, perdu, moisi ou bouffé par les rats...

A quand la demande par le biais du site du Gouverneur ? On encode tout avec le lecteur de carte d'identité à domicile, ils vérifient et sauvegardent les données. Bien plus rapide et efficace. (j'ai remarqué qu'ils s'autorisaient à me contacter par mail cette année, il y a du progrès!)

Citation :

Exactement ! On fait le boulot à leur place, mais je pense qu'ils ne prendront pas la peine d'encoder la liste. Les copies finiront dans un dossier, avec d'autres dans une caisse, avec d'autres caisses sur une étagère, avec d'autres étagères au fond d'un sous-sol et il finira inondé, perdu, moisi ou bouffé par les rats...

En tous cas à Charleroi, ils vérifient, et le dossier ne retourne à Mons qu'une fois le registre mis à jour !

La dernière fois, ce fut comique, 5 armes déclarées et pas inscrite au registre central et 3 armes encore à mon nom qui étaient vendues depuis plus de 5 ans

Marc

Ca y est je vais pouvoir lancer le chrono aussi, enfin plutôt le calendrier...
Demain, je me rends en personne pour remettre mon dossier en main propre et demander un accusé de réception daté du dossier COMPLET et vérifié.
Je vais la jouer "pointilleux"