*** Veuillez Toujours bien stipuler dans les petites annonces que la vente est soumise à autorisation (mod4, mod9, mod3), dans le cas contraire : SUPPRESSION SANS PREAVIS ***
J’ai bien peur que tu devras passer par la case modèle4 pour un chargeur supplémentaire https://www.daaa-avwl.be/index.php?article367/commentaires-et-conseils-sur-la-modification-de-la-loi-sur-les-armes-du-12-01-2018
Sdeip Expert
Nombre de messages : 1861 Age : 36 Localisation : Villers-La-Ville Date d'inscription : 04/10/2012
J’ai bien peur que tu devras passer par la case modèle4 pour un chargeur supplémentaire https://www.daaa-avwl.be/index.php?article367/commentaires-et-conseils-sur-la-modification-de-la-loi-sur-les-armes-du-12-01-2018
J'ai déjà les mod4 pour les armes correspondantes.
Pilou Actif
Nombre de messages : 1354 Age : 66 Localisation : CHARLEROI Date d'inscription : 06/04/2014
Sujet: CHARGEURS Jeu 19 Sep 2019 - 10:33
Dalew a écrit:
J’ai bien peur que tu devras passer par la case modèle4 pour un chargeur supplémentaire https://www.daaa-avwl.be/index.php?article367/commentaires-et-conseils-sur-la-modification-de-la-loi-sur-les-armes-du-12-01-2018
Non,l'achat de chargeurs n'est pas lié à une autorisation spécifique mais requière que le ou les "dits" chargeurs correspondent à une arme pour laquelle une autorisation a été délivrée. Donc,exemple,tu as un modèle 4 pour un CZ Shadow......tu peux acheter des chargeurs Shadow. Ce qui ne t'exempte pas de demander un licence d'importation pour l'acheter hors frontières. Ce qui n'exclu pas que des sites US n'exportent pas vers l'EU. Ce qui n'exclu pas que intra EU,certains pays (France) ou sites (certains Brownells) n'exportent pas de chargeurs. Que pour conclure,passer par ton armurier pourrait être plus simple. Et que cet armurier ne te délivrera un chargeur que pour un arme dont tu possèdes l'autorisation. Et que sinon,tu vas l'acheter au Luxembourg. Et que sinon,tu le fais acheter par un tireur qui possède l'autorisation requise. Et que cette histoire de chargeurs est une vraie foutaise.....comme si on pouvait imaginer qu'on s'achèterait des chargeurs qui ne correspondent pas à une arme que l'on possède légalement. Et que le législateur puisse imaginer que brider l'achat de chargeurs par des tireurs sportifs ou récréatifs déjà surcontrolés empêchera un malveillant de nuire des armes et chargeurs non déclarés. ETC,ETC.......
Pilou
Dernière édition par Pilou le Jeu 19 Sep 2019 - 15:12, édité 1 fois
Daftking Habitué
Nombre de messages : 567 Age : 31 Localisation : Ottignies-Louvain-La-Neuve Date d'inscription : 27/08/2019
Dans l'EU il faut demander une licence d'importation pour des pièces d'armes qui ne sont pas soumises a déclaration ? Organes de visées , détente etc... Je présume que les composants oui ? Douilles , ogives etc...
Cédric Pilier du forum
Nombre de messages : 5672 Age : 50 Localisation : liege Date d'inscription : 16/12/2013
Dans l'EU il faut demander une licence d'importation pour des pièces d'armes qui ne sont pas soumises a déclaration ? Organes de visées , détente etc... Je présume que les composants oui ? Douilles , ogives etc...
Bien sûr !!!
GUNSAP Expert
Nombre de messages : 2161 Localisation : Belgique Date d'inscription : 02/05/2007
Dans l'EU il faut demander une licence d'importation pour des pièces d'armes qui ne sont pas soumises a déclaration ? Organes de visées , détente etc... Je présume que les composants oui ? Douilles , ogives etc...
Bien sûr !!!
J'a! eu un petit doute ...
Cédric Pilier du forum
Nombre de messages : 5672 Age : 50 Localisation : liege Date d'inscription : 16/12/2013
Dans l'EU il faut demander une licence d'importation pour des pièces d'armes qui ne sont pas soumises a déclaration ? Organes de visées , détente etc... Je présume que les composants oui ? Douilles , ogives etc...
Bien sûr !!!
J'a! eu un petit doute ...
Alors là y a vraiment pas de doute à avoir!
ericblo Pilier du forum
Nombre de messages : 11500 Age : 59 Localisation : Belgium Date d'inscription : 20/11/2011
Un clip de garand est-il considéré juriquement comme un chargeur?
Non puisque c'est un clip mais c'est néanmoins une pièce d'arme.
Un chargeur est un dispositif dalimentation autonome de stockage de munitions prête à l'emploi
Par autonome on entend qui se suffit à lui lui-même par opposition aux magasins qui même amovibles ne restent pas pret à l emploi puisque les munitions stockées ne sont pas maintenues hors de l'arme
Un clip est un dispositif intermédiaire il est autonome et pret à l'emploi mais ne permet que difficilement sont retrait et ça réutilisation
paimp Actif
Nombre de messages : 1045 Age : 64 Localisation : Ecaussinnes Date d'inscription : 09/07/2010
Un clip de garand est-il considéré juriquement comme un chargeur?
Non puisque c'est un clip mais c'est néanmoins une pièce d'arme.
Un chargeur est un dispositif dalimentation autonome de stockage de munitions prête à l'emploi
Par autonome on entend qui se suffit à lui lui-même par opposition aux magasins qui même amovibles ne restent pas pret à l emploi puisque les munitions stockées ne sont pas maintenues hors de l'arme
Un clip est un dispositif intermédiaire il est autonome et pret à l'emploi mais ne permet que difficilement sont retrait et ça réutilisation
Il en serait donc de même pour les lames chargeurs??
ericblo Pilier du forum
Nombre de messages : 11500 Age : 59 Localisation : Belgium Date d'inscription : 20/11/2011
Ce qui n'exclu pas que intra EU,certains pays (France) ou sites (certains Brownells) n'exportent pas de chargeurs. Pilou
Mais avec Brownells DE, pas de souci!
Si, légalement, il y a un soucis.....et tôt ou tard.....
si j'ai bien compris l'histoire.....les "filiales" Brownels se sont distribuées les pays de l'UE....
la France n'était pas intéressée par le micro marché belge.... à cause de l'administration personne en Belgique ne voulait du système ....sauf à pouvoir rajouter de généreuses marges c'est donc l’Allemagne qui couvre la Belgique ..... la problématique est la même que pour frankonia ou Egun.... les allemands ont une lecture très light du commerce intra communautaire et pratiquement ne risquent rien de leur services d'exporter des pièces d'armes sauf les réglementées (et même les réglementées) (j'ai des exemples de personne ayant achetés des armes sur egun et les ayant reçues avant même d'être en possession de leurs M4
Si vous importez des pièces d'armes....vous devez demander une licence d’importation préalable et obtenir cet accord. Si vous ne le faites pas et que le colis est contrôlé vous partez pour la gloire....à minima le produit est saisis à maxima....ce référer à la loi est à la notion de trafique internationale d'armes
ericblo Pilier du forum
Nombre de messages : 11500 Age : 59 Localisation : Belgium Date d'inscription : 20/11/2011
Un clip de garand est-il considéré juriquement comme un chargeur?
Non puisque c'est un clip mais c'est néanmoins une pièce d'arme.
Un chargeur est un dispositif d’alimentation autonome de stockage de munitions prête à l'emploi
Par autonome on entend qui se suffit à lui lui-même par opposition aux magasins qui même amovibles ne restent pas prêt à l emploi puisque les munitions stockées ne sont pas maintenues hors de l'arme
Un clip est un dispositif intermédiaire il est autonome et prêt à l'emploi mais ne permet que difficilement sont retrait et ça réutilisation
Il en serait donc de même pour les lames chargeurs??
une lame chargeur est une pièce d'armes!
je me souviens d'un document en douane d'importation de plusieurs milliers de munitions refusé à l'arrivée car "on" avait demandé XX milliers de munition et elles étaient montées sur lame.... le bon sens à finis par l'emporter (tout les agents en douane ne sont pas tel fernand renaut)
Sdeip Expert
Nombre de messages : 1861 Age : 36 Localisation : Villers-La-Ville Date d'inscription : 04/10/2012
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Jeu 19 Sep 2019 - 9:29
