Armes et Tireurs de Belgique
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 Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011

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5 participants
AuteurMessage
Jacques_D
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Jacques_D


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MessageSujet: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011   Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Icon_minitimeJeu 8 Déc - 15:07

Une nouvelle circulaire détaillant la législation applicable aux armes des particuliers et aux armuriers a été publiée au moniteur le 02/12/2011.

Elle remplace et abroge la circulaire du 29 octobre 2010 qui a été contestée au Conseil d’État pour son supposé caractère normatif. Les annexes n'ont pas été modifiées.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2011/12/02/120157.pdf
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ericblo
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ericblo


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MessageSujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011   Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Icon_minitimeJeu 8 Déc - 15:44

donc en gros seul la notion de propriété et la nuance par rapport à la notion de détention change......

car ce retaper les 327 pages de ce mauvais roman!

je trouve que ces spountz quand ils révisent devraient faire comme chez les gens efficaces produire un texte de réforme et pas renvoyer tout le bloc mais bon vu le prix qu'ils coutent c'est peut être beaucoup demander Twisted Evil

je vais le lire ce week end après l'avoir imprimé (bonjour l'ecologie)
merci pour le link
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Jacques_D
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Jacques_D


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MessageSujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011   Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Icon_minitimeJeu 8 Déc - 15:49

ericblo a écrit:
donc en gros seul la notion de propriété et la nuance par rapport à la notion de détention change......

car ce retaper les 327 pages de ce mauvais roman!

je trouve que ces spountz quand ils révisent devraient faire comme chez les gens efficaces produire un texte de réforme et pas renvoyer tout le bloc mais bon vu le prix qu'ils coutent c'est peut être beaucoup demander Twisted Evil

je vais le lire ce week end après l'avoir imprimé (bonjour l'ecologie)
merci pour le link

Oui Eric c'est comme cela !

Outre le fait qu'il y relativement peu de différences avec la circulaire abrogée on y trouve toutefois certaines modifications concernant le statut des armuriers, la correction de quelques erreurs et des explications parfois plus détaillées et aussi l’ajout d’un chapitre concernant les reconstitutions historiques
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phenri
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phenri


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MessageSujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011   Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Icon_minitimeJeu 15 Déc - 19:05

C'est quand même plus clair que le patchwork qu'on avait avant ça.
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futabarex
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MessageSujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011   Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Icon_minitimeJeu 15 Déc - 22:51

On annonce un temps pourri ce WK. Samedi on tire mais dimanche lecture au programme !
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John Doe
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John Doe


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MessageSujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011   Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Icon_minitimeVen 16 Déc - 6:34

Notre cher et nouveau premier ministre adoré vient d'annoncer ce matin qu'après l'étude du comment du pourquoi ils avaient ces armes, ils n'excluait pas de renforcer la législation sur les armes.

Compte tenu qu'aucune législation ne peut encadrer ce qui est illégal puisque c'est illégal. Cela n'affectera de nouveau que ceux qui sont légistifiables c'est à dire ceux qui avant respectaient déjà les lois ...

Eric ne penses-tu pas qu'un collectif (daaa) ou autre devrait déjà se pencher sur un exte afin d'anticiper les manoeuvres gouvernementales possibles visant à rassurer le peuple lobotomisé et ecervelé que compose la majeure partie de notre cher peuple belge?


Dernière édition par bigdoudouille le Ven 16 Déc - 8:01, édité 1 fois
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Jacques_D
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MessageSujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011   Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Icon_minitimeVen 16 Déc - 7:29

bigdoudouille a écrit:
.....vient d'annoncer ce matin qu'après l'étude du comment du pourquoi ils avainet ces armes, ils n'excluait pas de renforcer la législation sur les armes.

Compte tenu qu'aucune législation ne peut encadrer ce qui est illégal puisque c'est illégal. Cela n'affectera de nouveau que ceux qui sont légistifiables c'est à dire ceux qui avant respectaient déjà les lois ...

Eric ne penses-tu pas qu'un collectif (daaa) ou autre devrait déjà se pencher sur un exte afin d'anticiper les manoeuvres gouvernementales possibles visant à rassurer le peuple lobotomisé et ecervelé que compose la majeure partie de notre cher peuple belge?

Avant de tirer des conclusions hâtives sur ce qui pourrait se passer, il serait bon d'abord de prendre connaissance de ce qui a été dit hier à la Chambre.

http://www.lachambre.be/doc/PCRA/pdf/53/ap061.pdf

Dans les interventions il est surtout question de libération conditionnelle et de trafic d'armes par des bandes mafieuses, et nombre de députés ont mis en avant le fait que la loi belge sur les armes est déjà des plus restrictives.




Dernière édition par Jacques_D le Ven 16 Déc - 7:54, édité 1 fois
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John Doe
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MessageSujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011   Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Icon_minitimeVen 16 Déc - 7:42

....


Dernière édition par bigdoudouille le Ven 16 Déc - 8:02, édité 1 fois
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Jacques_D
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MessageSujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011   Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Icon_minitimeVen 16 Déc - 7:52

Mais il va de soi que nous resterons vigilants dans les jours et mois qui vont suivre afin de défendre comme toujours les possesseurs légaux d'armes.
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MessageSujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011   Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Icon_minitime

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