Armes et Tireurs de Belgique
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilAccueil  PortailPortail  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
*** Veuillez Toujours bien stipuler dans les petites annonces que la vente est soumise à autorisation (mod4, mod9, mod3), dans le cas contraire : SUPPRESSION SANS PREAVIS ***
Le Deal du moment : -48%
Philips Hue Pack Decouverte 2024 : lightstrip 3M + ...
Voir le deal
119 €

 

 Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
Jacques_D
Super Bavard
Super Bavard
Jacques_D


Masculin Nombre de messages : 255
Age : 73
Localisation : Hannut
Date d'inscription : 17/08/2011

Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Empty
MessageSujet: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011   Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Icon_minitimeJeu 8 Déc 2011 - 16:07

Une nouvelle circulaire détaillant la législation applicable aux armes des particuliers et aux armuriers a été publiée au moniteur le 02/12/2011.

Elle remplace et abroge la circulaire du 29 octobre 2010 qui a été contestée au Conseil d’État pour son supposé caractère normatif. Les annexes n'ont pas été modifiées.

http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/pdf/Mbbs/2011/12/02/120157.pdf
Revenir en haut Aller en bas
ericblo
Pilier du forum
Pilier du forum
ericblo


Masculin Nombre de messages : 11501
Age : 59
Localisation : Belgium
Date d'inscription : 20/11/2011

Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011   Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Icon_minitimeJeu 8 Déc 2011 - 16:44

donc en gros seul la notion de propriété et la nuance par rapport à la notion de détention change......

car ce retaper les 327 pages de ce mauvais roman!

je trouve que ces spountz quand ils révisent devraient faire comme chez les gens efficaces produire un texte de réforme et pas renvoyer tout le bloc mais bon vu le prix qu'ils coutent c'est peut être beaucoup demander Twisted Evil

je vais le lire ce week end après l'avoir imprimé (bonjour l'ecologie)
merci pour le link
Revenir en haut Aller en bas
Jacques_D
Super Bavard
Super Bavard
Jacques_D


Masculin Nombre de messages : 255
Age : 73
Localisation : Hannut
Date d'inscription : 17/08/2011

Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011   Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Icon_minitimeJeu 8 Déc 2011 - 16:49

ericblo a écrit:
donc en gros seul la notion de propriété et la nuance par rapport à la notion de détention change......

car ce retaper les 327 pages de ce mauvais roman!

je trouve que ces spountz quand ils révisent devraient faire comme chez les gens efficaces produire un texte de réforme et pas renvoyer tout le bloc mais bon vu le prix qu'ils coutent c'est peut être beaucoup demander Twisted Evil

je vais le lire ce week end après l'avoir imprimé (bonjour l'ecologie)
merci pour le link

Oui Eric c'est comme cela !

Outre le fait qu'il y relativement peu de différences avec la circulaire abrogée on y trouve toutefois certaines modifications concernant le statut des armuriers, la correction de quelques erreurs et des explications parfois plus détaillées et aussi l’ajout d’un chapitre concernant les reconstitutions historiques
Revenir en haut Aller en bas
phenri
Petit Bavard
phenri


Masculin Nombre de messages : 87
Age : 63
Localisation : Brabant
Date d'inscription : 06/05/2011

Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011   Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Icon_minitimeJeu 15 Déc 2011 - 20:05

C'est quand même plus clair que le patchwork qu'on avait avant ça.
Revenir en haut Aller en bas
futabarex
Modérateur
Modérateur
futabarex


Masculin Nombre de messages : 7796
Age : 58
Localisation : Un jour je n'irai plus en vacance aux USA parce que je vivrai la-bas
Date d'inscription : 27/01/2009

Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011   Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Icon_minitimeJeu 15 Déc 2011 - 23:51

On annonce un temps pourri ce WK. Samedi on tire mais dimanche lecture au programme !
Revenir en haut Aller en bas
John Doe
Pilier du forum
Pilier du forum
John Doe


Masculin Nombre de messages : 4448
Age : 49
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 03/10/2010

Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011   Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Icon_minitimeVen 16 Déc 2011 - 7:34

Notre cher et nouveau premier ministre adoré vient d'annoncer ce matin qu'après l'étude du comment du pourquoi ils avaient ces armes, ils n'excluait pas de renforcer la législation sur les armes.

Compte tenu qu'aucune législation ne peut encadrer ce qui est illégal puisque c'est illégal. Cela n'affectera de nouveau que ceux qui sont légistifiables c'est à dire ceux qui avant respectaient déjà les lois ...

Eric ne penses-tu pas qu'un collectif (daaa) ou autre devrait déjà se pencher sur un exte afin d'anticiper les manoeuvres gouvernementales possibles visant à rassurer le peuple lobotomisé et ecervelé que compose la majeure partie de notre cher peuple belge?


Dernière édition par bigdoudouille le Ven 16 Déc 2011 - 9:01, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Jacques_D
Super Bavard
Super Bavard
Jacques_D


Masculin Nombre de messages : 255
Age : 73
Localisation : Hannut
Date d'inscription : 17/08/2011

Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011   Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Icon_minitimeVen 16 Déc 2011 - 8:29

bigdoudouille a écrit:
.....vient d'annoncer ce matin qu'après l'étude du comment du pourquoi ils avainet ces armes, ils n'excluait pas de renforcer la législation sur les armes.

Compte tenu qu'aucune législation ne peut encadrer ce qui est illégal puisque c'est illégal. Cela n'affectera de nouveau que ceux qui sont légistifiables c'est à dire ceux qui avant respectaient déjà les lois ...

Eric ne penses-tu pas qu'un collectif (daaa) ou autre devrait déjà se pencher sur un exte afin d'anticiper les manoeuvres gouvernementales possibles visant à rassurer le peuple lobotomisé et ecervelé que compose la majeure partie de notre cher peuple belge?

Avant de tirer des conclusions hâtives sur ce qui pourrait se passer, il serait bon d'abord de prendre connaissance de ce qui a été dit hier à la Chambre.

http://www.lachambre.be/doc/PCRA/pdf/53/ap061.pdf

Dans les interventions il est surtout question de libération conditionnelle et de trafic d'armes par des bandes mafieuses, et nombre de députés ont mis en avant le fait que la loi belge sur les armes est déjà des plus restrictives.




Dernière édition par Jacques_D le Ven 16 Déc 2011 - 8:54, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
John Doe
Pilier du forum
Pilier du forum
John Doe


Masculin Nombre de messages : 4448
Age : 49
Localisation : Belgique
Date d'inscription : 03/10/2010

Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011   Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Icon_minitimeVen 16 Déc 2011 - 8:42

....


Dernière édition par bigdoudouille le Ven 16 Déc 2011 - 9:02, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Jacques_D
Super Bavard
Super Bavard
Jacques_D


Masculin Nombre de messages : 255
Age : 73
Localisation : Hannut
Date d'inscription : 17/08/2011

Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011   Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Icon_minitimeVen 16 Déc 2011 - 8:52

Mais il va de soi que nous resterons vigilants dans les jours et mois qui vont suivre afin de défendre comme toujours les possesseurs légaux d'armes.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Empty
MessageSujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011   Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Circulaire 25/10/2011 - VZ61 en semi d'usine ? ou poinçon ?
» nouvelle circulaire ! merci mr IDE !
» Le noveaux circulaire « ARMES» du college des procureurs
» Nouvelle liste des armes historiques.
» Débat sur la nouvelle loi sur les armes

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Armes et Tireurs de Belgique :: Divers :: Loi sur les armes en Belgique-
Sauter vers: