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Nombre de messages : 255 Age : 73 Localisation : Hannut Date d'inscription : 17/08/2011
Sujet: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Jeu 8 Déc - 15:07
Une nouvelle circulaire détaillant la législation applicable aux armes des particuliers et aux armuriers a été publiée au moniteur le 02/12/2011.
Elle remplace et abroge la circulaire du 29 octobre 2010 qui a été contestée au Conseil d’État pour son supposé caractère normatif. Les annexes n'ont pas été modifiées.
Nombre de messages : 11469 Age : 59 Localisation : Belgium Date d'inscription : 20/11/2011
Sujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Jeu 8 Déc - 15:44
donc en gros seul la notion de propriété et la nuance par rapport à la notion de détention change......
car ce retaper les 327 pages de ce mauvais roman!
je trouve que ces spountz quand ils révisent devraient faire comme chez les gens efficaces produire un texte de réforme et pas renvoyer tout le bloc mais bon vu le prix qu'ils coutent c'est peut être beaucoup demander
je vais le lire ce week end après l'avoir imprimé (bonjour l'ecologie) merci pour le link
Jacques_D Super Bavard
Nombre de messages : 255 Age : 73 Localisation : Hannut Date d'inscription : 17/08/2011
Sujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Jeu 8 Déc - 15:49
ericblo a écrit:
donc en gros seul la notion de propriété et la nuance par rapport à la notion de détention change......
car ce retaper les 327 pages de ce mauvais roman!
je trouve que ces spountz quand ils révisent devraient faire comme chez les gens efficaces produire un texte de réforme et pas renvoyer tout le bloc mais bon vu le prix qu'ils coutent c'est peut être beaucoup demander
je vais le lire ce week end après l'avoir imprimé (bonjour l'ecologie) merci pour le link
Oui Eric c'est comme cela !
Outre le fait qu'il y relativement peu de différences avec la circulaire abrogée on y trouve toutefois certaines modifications concernant le statut des armuriers, la correction de quelques erreurs et des explications parfois plus détaillées et aussi l’ajout d’un chapitre concernant les reconstitutions historiques
phenri Petit Bavard
Nombre de messages : 87 Age : 63 Localisation : Brabant Date d'inscription : 06/05/2011
Sujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Jeu 15 Déc - 19:05
C'est quand même plus clair que le patchwork qu'on avait avant ça.
futabarex Modérateur
Nombre de messages : 7796 Age : 58 Localisation : Un jour je n'irai plus en vacance aux USA parce que je vivrai la-bas Date d'inscription : 27/01/2009
Sujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Jeu 15 Déc - 22:51
On annonce un temps pourri ce WK. Samedi on tire mais dimanche lecture au programme !
John Doe Pilier du forum
Nombre de messages : 4444 Age : 49 Localisation : Belgique Date d'inscription : 03/10/2010
Sujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Ven 16 Déc - 6:34
Notre cher et nouveau premier ministre adoré vient d'annoncer ce matin qu'après l'étude du comment du pourquoi ils avaient ces armes, ils n'excluait pas de renforcer la législation sur les armes.
Compte tenu qu'aucune législation ne peut encadrer ce qui est illégal puisque c'est illégal. Cela n'affectera de nouveau que ceux qui sont légistifiables c'est à dire ceux qui avant respectaient déjà les lois ...
Eric ne penses-tu pas qu'un collectif (daaa) ou autre devrait déjà se pencher sur un exte afin d'anticiper les manoeuvres gouvernementales possibles visant à rassurer le peuple lobotomisé et ecervelé que compose la majeure partie de notre cher peuple belge?
Dernière édition par bigdoudouille le Ven 16 Déc - 8:01, édité 1 fois
Jacques_D Super Bavard
Nombre de messages : 255 Age : 73 Localisation : Hannut Date d'inscription : 17/08/2011
Sujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Ven 16 Déc - 7:29
bigdoudouille a écrit:
.....vient d'annoncer ce matin qu'après l'étude du comment du pourquoi ils avainet ces armes, ils n'excluait pas de renforcer la législation sur les armes.
Compte tenu qu'aucune législation ne peut encadrer ce qui est illégal puisque c'est illégal. Cela n'affectera de nouveau que ceux qui sont légistifiables c'est à dire ceux qui avant respectaient déjà les lois ...
Eric ne penses-tu pas qu'un collectif (daaa) ou autre devrait déjà se pencher sur un exte afin d'anticiper les manoeuvres gouvernementales possibles visant à rassurer le peuple lobotomisé et ecervelé que compose la majeure partie de notre cher peuple belge?
Avant de tirer des conclusions hâtives sur ce qui pourrait se passer, il serait bon d'abord de prendre connaissance de ce qui a été dit hier à la Chambre.
http://www.lachambre.be/doc/PCRA/pdf/53/ap061.pdf
Dans les interventions il est surtout question de libération conditionnelle et de trafic d'armes par des bandes mafieuses, et nombre de députés ont mis en avant le fait que la loi belge sur les armes est déjà des plus restrictives.
Dernière édition par Jacques_D le Ven 16 Déc - 7:54, édité 1 fois
John Doe Pilier du forum
Nombre de messages : 4444 Age : 49 Localisation : Belgique Date d'inscription : 03/10/2010
Sujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Ven 16 Déc - 7:42
....
Dernière édition par bigdoudouille le Ven 16 Déc - 8:02, édité 1 fois
Jacques_D Super Bavard
Nombre de messages : 255 Age : 73 Localisation : Hannut Date d'inscription : 17/08/2011
Sujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011 Ven 16 Déc - 7:52
Mais il va de soi que nous resterons vigilants dans les jours et mois qui vont suivre afin de défendre comme toujours les possesseurs légaux d'armes.
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Sujet: Re: Nouvelle circulaire "Armes" du 25/10/2011