M4 et confinement

La police me contacte hier comme quoi ils viennent de recevoir mes M4 me v la bien moi maintenant !! j espère que tout sera débloque avant 3 mois... affaire a suivre !

Bonsoir,

Rien ne t'empêche d'aller les chercher, si magasins encore fermés tu as du temps pour chercher chez les particuliers

Bonjour,

Tu laisses "mijoter" tes mod4 au bureau de police le temps nécessaire......
Le délai de 3 mois commence à la date de "livraison" et non la date de rédaction du document.

Pilou

Ha bon donc les services armes et la police continuent de bosser sur les mod 4 ?

VinceV a écrit:

Ha bon donc les services armes et la police continuent de bosser sur les mod 4 ?

C'est leur boulot, s'ils peuvent le faire en respectant les mesures en vigueur, j'vois pas pourquoi ils ne le feraient pas.
Par contre, j'ai du mal à voir quelle raison on peut invoquer pour sortir de confinement et aller chercher ses autorisations

VinceV a écrit:

Ha bon donc les services armes et la police continuent de bosser sur les mod 4 ?

.

effectivement , j'ai reçu mardi la redevance a payer pour mes demandes de m4

Ha mon avis le problème c'est que ce delais a été oublié dans les dispositions confinement

Je suis étonné que la police ait encore des ressources pour les tâches non essentielles

Option 1 téléphoner à la police pour demander de postdater à la date de delivrance. Post confinement

Option 2 invoquer la force majeure pour annuler la procédure et récupérer peut peut-être la taxe....

Option 3 prier pour que le lockdown des magasins se termine en avril

Mais il est évident que cette crise confronte les tracasseries administratives

Reçu hier sur le blog du service des armes de Liège comme quoi le travail se faisait encore mais à vitesse réduite vu que les collaborateurs étaient, pour la plus part, en télétravail.

Rien n'empêchait de renvoyer les demandes mais qu'il valait mieux le faire via les demandes mail.
Donc oui, cela continue mais à un rythme plus lent !
Les postes fonctionnent, la police aussi, le service des armes aussi, donc les documents doivent suivre aussi... Maintenant, ce qui est vrai aujourd'hui ne le sera peut être plus demain ???

Dans un sens, les activités sont plus calmes, donc beaucoup de services vont probablement résorber le retard dans plusieurs domaines...

Certes, la police fonctionne encore.
Mais, à quel pourcentage ? Combien de fonctionnaires civils ou d'agent "administratif" (sans aucun sens péjoratif) sont en télétravail (lequel est, très souvent, limité dans ses capacités par rapport à ce que l'on peut faire dans son bureau) ?

Je pense que les agents de quartier sont sur bien d'autres choses que les enquêtes de moralité ou les visites domiciliaires dans le cadre de demandes de modèle 4...

Pilou a écrit:

Bonjour,

Tu laisses "mijoter" tes mod4 au bureau de police le temps nécessaire......
Le délai de 3 mois commence à la date de "livraison" et non la date de rédaction du document.

Pilou

T'es sûr à ce sujet ?
Parce que à ma connaissance, le délai prend cours à la date de signature par le Gouverneur... D'ailleurs, d'une province à l'autre, le mode de livraison varie (moi je les reçois directement de la province par la poste, dans les 2 jours de la signature)...

Juste une question, no flame intended.
Bigben.

Bigben a écrit:

Pilou a écrit:

Bonjour,

Tu laisses "mijoter" tes mod4 au bureau de police le temps nécessaire......
Le délai de 3 mois commence à la date de "livraison" et non la date de rédaction du document.

Pilou

T'es sûr à ce sujet ?
Parce que à ma connaissance, le délai prend cours à la date de signature par le Gouverneur...  D'ailleurs, d'une province à l'autre, le mode de livraison varie (moi je les reçois directement de la province par la poste, dans les 2 jours de la signature)...

Juste une question, no flame intended.
Bigben.

Tous mes mod 4 comportent 2 dates:
- la date de signature du Gouverneur (Mons) et son cachet
- ET SURTOUT au bas du mod4 la date de livraison ("notification") à coté de laquelle
est bien stipulé le délai de 3 mois à dater de cette date........
(cette date étant celle,évidemment, à laquelle j'ai pris possession des documents au bureau de police)
Je ne vois donc pas comment interpréter autrement.

Pilou

Du coup on peux les laisser au bureau de police ?

VinceV a écrit:

Du coup on peux les laisser au bureau de police ?

Ben ouais, les armuriers sont fermés!

VinceV a écrit:

Du coup on peux les laisser au bureau de police ?

oui

est ce un déplacement essentiel que de faire de l'administratif lié au loisir ? NON
y a t il du sens à prendre livraison d'un document sans pouvoir finaliser l'usage de ce document ? NON

donc OUI ils doivent rester à la police.

Pilou a écrit:

Tous mes mod 4 comportent 2 dates:
- la date de signature du Gouverneur (Mons) et son cachet
- ET SURTOUT au bas du mod4 la date de livraison ("notification") à coté de laquelle
 est bien stipulé le délai de 3 mois à dater de cette date........
 (cette date étant celle,évidemment, à laquelle j'ai pris possession des documents au bureau de police)
Je ne vois donc pas comment interpréter autrement.

Pilou

Ou j'ai de la m... dans les yeux, ou chaque province a son propre format de modèle 4, mais je ne vois pas cette mention sur mes Mod4.  Exemple de celui de mon Scorpion en cours d'achat...


Bigben.

Bigben a écrit:

Pilou a écrit:

Tous mes mod 4 comportent 2 dates:
- la date de signature du Gouverneur (Mons) et son cachet
- ET SURTOUT au bas du mod4 la date de livraison ("notification") à coté de laquelle
 est bien stipulé le délai de 3 mois à dater de cette date........
 (cette date étant celle,évidemment, à laquelle j'ai pris possession des documents au bureau de police)
Je ne vois donc pas comment interpréter autrement.

Pilou

Ou j'ai de la m... dans les yeux, ou chaque province a son propre format de modèle 4, mais je ne vois pas cette mention sur mes Mod4.  Exemple de celui de mon Scorpion en cours d'achat...


Bigben.

Ben oui,c'est bien du "belge",les mod4 diffèrent d'une province à l'autre,tout comme les dossiers de demande,
tout comme les délais,tout comme la manière dont les visites domiciliaires sont exécutées (ou pas....!),tout comme
la façon dont les mod4 sont délivrés (ou même envoyés par la poste),et bien entendu la façon dont les lois en matière
d'armes sont appliquées,ou interprétées (ou comprises!)...........mais çà,çà vaut aussi au niveau de chaque zone de police......

Pilou

Ouf, ça me rassure...
Mais moi non plus, ça ne m'étonne pas... et c'est pê bien ça le plus grave, en fait.

Bigben.

Bigben a écrit:

Pilou a écrit:

Tous mes mod 4 comportent 2 dates:
- la date de signature du Gouverneur (Mons) et son cachet
- ET SURTOUT au bas du mod4 la date de livraison ("notification") à coté de laquelle
 est bien stipulé le délai de 3 mois à dater de cette date........
 (cette date étant celle,évidemment, à laquelle j'ai pris possession des documents au bureau de police)
Je ne vois donc pas comment interpréter autrement.

Pilou

Ou j'ai de la m... dans les yeux, ou chaque province a son propre format de modèle 4, mais je ne vois pas cette mention sur mes Mod4.  Exemple de celui de mon Scorpion en cours d'achat...


Bigben.

Non, on a déjà eu la discussion ailleurs sur le forum.
Je sais plus si c'est dans la loi ou dans la circulaire, mais l'un des deux mentionne clairement la date de signature du mod 4 par le gouverneur comme étant la date faisant foi.
Du coup, les jolies cases "émis le... " et "remis le..." sont un chouette bonus, mais c'est pas la règle malheureusement (à Namur j'en ai jamais eu par exemple)

Nicolas_Yad a écrit:

Bigben a écrit:

Pilou a écrit:

Tous mes mod 4 comportent 2 dates:
- la date de signature du Gouverneur (Mons) et son cachet
- ET SURTOUT au bas du mod4 la date de livraison ("notification") à coté de laquelle
 est bien stipulé le délai de 3 mois à dater de cette date........
 (cette date étant celle,évidemment, à laquelle j'ai pris possession des documents au bureau de police)
Je ne vois donc pas comment interpréter autrement.

Pilou

Ou j'ai de la m... dans les yeux, ou chaque province a son propre format de modèle 4, mais je ne vois pas cette mention sur mes Mod4.  Exemple de celui de mon Scorpion en cours d'achat...


Bigben.

Non, on a déjà eu la discussion ailleurs sur le forum.
Je sais plus si c'est dans la loi ou dans la circulaire, mais l'un des deux mentionne clairement la date de signature du mod 4 par le gouverneur comme étant la date faisant foi.
Du coup, les jolies cases "émis le... " et "remis le..." sont un chouette bonus, mais c'est pas la règle malheureusement (à Namur j'en ai jamais eu par exemple)

Pour tous mes mod4,il ne s'agit pas de "jolie case" mais bien un texte imprimé sur le bas du mod4 en dessous de
la date de cession qui dit
"l'arme visée devra être acquise,s'il a lieu,dans les trois mois de la notification de la présente autorisation sous peine de caducité de celle-ci".
A part la possibilité qu'un modèle 4 ne soit pas un document officiel émis et signé par une autorité tout aussi officielle,
je ne vois pas d'autre façon de comprendre.......
Et,avec certitude,en Hainaut,c'est la seule date qui est prise en considération par les armuriers pour délivrer un arme dans
le délai de 3 mois.

pour certaine province le modèle 4 est différent
je le constate quand j'achète des armes en province de liège et du hainaut
pour moi c'est la province du luxembourg une seule date sur le modèle 4
on les reçoit par la poste et assez rapidement pas besoin d'aller les chercher à la police
et ensuite l'armurier renvoi le volet B par la pote

Bigben a écrit:

Pilou a écrit:

Bonjour,

Tu laisses "mijoter" tes mod4 au bureau de police le temps nécessaire......
Le délai de 3 mois commence à la date de "livraison" et non la date de rédaction du document.

Pilou

T'es sûr à ce sujet ?
Parce que à ma connaissance, le délai prend cours à la date de signature par le Gouverneur...  D'ailleurs, d'une province à l'autre, le mode de livraison varie (moi je les reçois directement de la province par la poste, dans les 2 jours de la signature)...

Juste une question, no flame intended.
Bigben.

j'ai eu un soucis de délais sur un M4.
l'arme étant partie au banc pour une castration

le service des armes du gouverneur ml'a dit: " Mr, ce délais n'est qu'indicatif pour éviter que des personnes ne débarquent qu'après 6 mois chez l'armurier"

l'armurier n'a rien voulu savoir, j'ai du demander un nouveau papier au gouverneur

j'ai des m4 en demande, là, ça stagne
il me manque l'attestation du club, le club ne répond pas

le gouverneur ne répond pas non plus à ma demande de faire avancer le dossier sans,alors que j'ai remis mes carnet depuis 2013

J’ai un m4 en cours de procédure, j’attend la visite de mon agent de quartier et aussi de passer l’examen théorique mais vu la situation actuelle, je suppose que la Police a d’autres priorités... Vivement qu’on entende plus parler de ce virus de merde!

Allez, juste pour rire et confirmer qu'on est bien en Belgique...

Quelques extraits de la "circulaire relative à l'application de la loi sur les armes".  Au point 9.1.14, intitulé "Modèle 4", il est écrit :
"La durée de validité mentionnée sur l’autorisation – en exécution de l’article 32 de la loi sur les armes qui était d’application entre le 9 juin 2006 et le 1er septembre 2008 – doit être considérée comme non écrite."
Et aussi :
"L’autorisation est datée et confère au titulaire le droit d’acquérir ou d’importer l’arme dans les trois mois de sa délivrance (A compter de la date de la signature de l’autorisation par le gouverneur). Si l’acquisition ou l’importation n’a pas été effectuée dans ce délai, l'autorisation est périmée et doit être renvoyée dans les huit jours au gouverneur. Il en est de même lorsque l’autorisation n’est plus valable.
Cette durée de validité n’est pas mentionnée sur le modèle 4. Il est dès lors utile de porter ce délai à l’attention du détenteur d'armes. En effet, s’il ne respecte pas ce délai, il devra faire une nouvelle demande (ce qui signifie notamment qu’il devra à nouveau payer la redevance)."

Il y est aussi indiqué :
"L’autorisation de détention d'une arme à feu soumise à autorisation est établie conformément au modèle 4. Ce modèle contient un volet A qui est conservé par le titulaire et un volet B qui doit être présenté à la police locale aux fins de contrôle."
En Province du Luxembourg, le service "armes" du Gouverneur exige que le volet B lui soit renvoyé par la poste en direct... et dans tous les cas (même pour un achat en occasion, y compris à un vendeur issu d'une autre province...  LOL)

Ou encore :
"Les autorisations sont remises à l’intéressé par le biais du chef de corps de la zone de police compétente, de sorte qu’il est informé de leur délivrance. En cas de refus, le gouverneur l’en informe."
Alors qu'en province du Luxembourg, comme déjà dit, le service "armes" les envoie directement au demandeur par la poste, immédiatement après signature par le gouverneur (qui signe tous les jeudis).

Bigben.

C’est vrai que pour nous en province du Luxembourg
c’est plus facile , maintenant pourquoi y a t’il des différences
entre province !!!
Ma dernière arme achetée( en province du Hainaut) , le vendeur m’a demandé de remettre le volet b à la police
et je ne comprenais pas pourquoi
Il ne savait pas qu’il devait le renvoyer lui même et au gouverneur

Voici ce que je viens de recevoir, j'espère que ce n'est pas uniquement pour Liège!

Prolongation du délai de 3 mois pour acquérir une arme sous modèle 4

Posted: 20 Mar 2020 05:46 AM PDT
Le service des armes continue à travailler, mais il est clair que toutes les mesures imposées par les Autorités doivent être respectées.


Aussi, durant cette période de "confinement", notons que :
- la délivrance des modèles 4 n'est pas possible
- il convient de privilégier les courriers électroniques (mails)
- la durée de 3 mois endéans laquelle il est normalement impératif d'entrer en possession de l'arme convoitée, est automatiquement prolongée de 3 mois, compte tenu des circonstances actuelles.


Le service des armes reste à votre disposition : armes@provincedeliege.be