Vente de Mod 9 à Mod 4

Bonjour à tous,

Je vous explique mon interrogation, après avoir chercher sur le forum ainsi que sur internet je ne trouve pas de réponse à ma question.

Je possède plusieurs pistolets sous Mod 9 (des 22lr donc). Je souhaiterai en vendre 1 à une personne qui vient de recevoir son modèle 4 pour ce type d'arme.

Il s'agit donc d'un passage mod 9 vers mod 4.

Lors de la vente d'une arme vers un acquéreur qui a un mod4 je suis censé, en tant que vendeur, garder le volet B de son modèle 4 et le renvoyer avec mon volet A au Gouverneur... Mais je n'ai pas de volet A puisque je possède cette arme sous modèle 9

Dois-je renvoyer le volet B accompagné de mon modèle 9 au Gouverneur ?

D'avance merci

une arme sous m9 qui est cédée a une tierce personne possédant un m4 ,.
la procédure est , le vendeur retourne le volet b de l'acheteur ,ainsi que son m9 après avoir indiquer son titre de détention de l'arme qu'il cède sur les volet a et b ,c.a.d, LTS xxxxxxx et garde une copie du volet b , pour preuve de la transaction

stg57 a écrit:

une arme sous m9 qui est cédée a une tierce personne possédant un m4 ,.
la procédure est , le vendeur retourne le volet b de l'acheteur ,ainsi que son m9 après avoir indiquer son titre de détention de l'arme qu'il cède sur les volet a et b   ,c.a.d, LTS  xxxxxxx et garde une copie du volet b , pour preuve de la transaction

Stg57 c'est exactement ce que je pensais merci beaucoup !

Et effectivement, à l'emplacement "titre de détention de l'arme" je pensais bien y mettre le num de ma LTS.

Cool !

Très bonne soirée !