Mod 9 que devient il ?

Oui, je sais, 1 exemplaire vendeur, 1 exemplaire acheteur et 1 exemplaire à la province
Comme il parait que c'est le vendeur qui doit l'envoyer à la province, quelles garanties ai-je
qu'il l'a bien transmis, je n'ai que sa parole.
L'acheteur ne doit il pas recevoir un document( de confirmation) de la province en retour ?
Perso, j'ai acheté en janvier 2020 un pistolet, nous avions convenu que le vendeur se
chargeait de l'envoi de l'exemplaire mod 9 prévu, au gouverneur.
Si il ne l'a pas fait, quelle est ma situation actuelle(détention, transport, et emploi)
Moi, j'ai le modèle rose.
Merci d'avance.
Pirloui

Je pense que le plus important, pour que vous soyez en ordre, c'est que vous soyez allé voir votre responsable local du service armes, pour faire enregistrer votre modèle 9, ce qui implique que l'arme est enregistrée à votre nom dans le RCA.

Bonjour,

Le plus facile est d'en faire un double blanc (gouverneur) et de noter "copie" sur l'un afin que les deux puissent l'envoyer à leur gouverneur et éviter tout oubli, c'est ce que je fais

Claude J a écrit:

Bonjour,

Le plus facile est d'en faire un double blanc (gouverneur) et de noter "copie" sur l'un afin que les deux puissent l'envoyer à leur gouverneur et éviter tout oubli, c'est ce que je fais

En dehors d'encombrer les services, en envoyant un document inutile, c'est quoi le but de l'astuce ?

Car la "copie", n'est pas recevable.

Le mieux est l'ennemi du bien

pirloui a écrit:

Oui, je sais, 1 exemplaire vendeur, 1 exemplaire acheteur et 1 exemplaire à la province
Comme il parait que c'est le vendeur qui doit l'envoyer à la province, quelles garanties ai-je
qu'il l'a bien transmis, je n'ai que sa parole.
L'acheteur ne doit il pas recevoir un document( de confirmation) de la province en retour ?
Perso, j'ai acheté en janvier 2020 un pistolet, nous avions convenu que le vendeur se
chargeait de l'envoi de l'exemplaire mod 9 prévu, au gouverneur.
Si il ne l'a pas fait, quelle est ma situation actuelle(détention, transport, et emploi)
Moi, j'ai le modèle rose.
Merci d'avance.
Pirloui

.
le volet 'rose" fait office de la transaction , pour autant que toutes les coordonnée du vendeur soient complète.
et si doute il y a , un coup de fil au service des armes de la province ou vous été domicilier , pour savoir s'ils on bien reçu le volet blanc de la part du vendeur.
quand le vendeur ne fait pas partie de la même province que l'acheteur , il vaut mieux que le document soit rentrer par l'acheteur et comme dit , toujours faire des copies a garder.
car l'inscription au rca ne se fait pas immédiatement

Pour renlie
Oui, mais qui est le responsable local des armes pour inscription au RCA ?
Merci

Bonjour,

Pour moi, le plus facile et le plus sécurisant est d'aller au service " arme " de la police locale. C'est ce que je fais lorsque j'ai acheté ma carabine à verrou dernièrement.

Il y a un responsable local au niveau armes dans chaque commissariat, logiquement vous avez déjà du avoir affaire à lui.

J'ai posé la question au mien hier: rien n'empêche de se faire à soi même un transfert modèle 4 vers modèle 9, et de le faire enregistrer dans le RCA par la police locale. Mais le directeur du service armes de la province de Hainaut n'est pas fan de cette procédure... il préfère qu'on introduise une demande auprès de son service, et c'est lui qui rédige le modèle 9. Après, ça c'est en Hainaut, et c'est une préférence de l'autorité, pas une obligation.

Bon, j'ai ce pistolet depuis janvier 2020, (le vendeur était sous LTS aussi .)
Un fois l'exemplaire mod 9 (gouverneur) envoyé, le reste se fait
automatiquement, je pense (je suis sous LTSD pistolet).
Jamais lu ou entendu parlé de contacter le responsable local des armes (police)
Ce qui m'étonne c'est que depuis 7 mois, je n'ai reçu aucune confirmation d'inscription
d'aucun service, ni de convocation ou de passage de la police à mon domicile !
Quand je vois le "cinéma" pour les Mod 4 !
Je reste avec un doute .
Pirloui

Et donc depuis janvier vous n’êtes pas allé présenter l’arme et enregistrer le modèle 9 à votre service de police locale?

Quand on renvoie un mod.9 blanc au service du Gouverneur, il n'y a malheureusement pas d'accusé de réception, ni aucune intervention de la Police pour un éventuel contrôle.
Normalement, le changement de proprio se fait automatiquement...... mais, on n'est jamais sûr si on ne fait pas une vérification via la Police, par exemple.

En 2015, j'ai vendu un lot d'armes, toutes en mod.9.
J'ai scrupuleusement envoyé les formulaires blancs aux Gouverneurs concernés.
Quelques mois plus tard, j'ai demandé RDV à ma zone de Police et tout était bien en ordre : aucune arme n'était restée sur mon "compte", preuve que le système fonctionne bien.
Mais, il vaut mieux garder quand même les documents de cession "jaunes" à perpétuité pour éviter les mauvaises surprises.

A noter que le contrôle quinquennal ne concerne que les mod.4 et non tous les mod.9 qui sont pourtant rangés à côté dans le même coffre.

C'est bien ce que je pensais.
Bizarre qu'on doive contrôler le travail de l'administration.
Bon lundi, je me renseigne à Liège.
Merci
Pirloui

Salut, en lisant le poste, je me suis demandé de quel problème vous parliez !

Le volet blanc du Mod9 devait être renvoyé au service des armes de la province par l'ex propriétaire.(Mod9 pour le service arme)
Le volet rose doit être en votre possession. (Mod9 légal)
Le volet jaune est a garder par l'ex propriétaire.(Mod9 de vente a garder par l'ex proprio)

Vous êtes donc en ordre si votre volet rose est correct, vous voulez savoir si l'ex-proprio a bien fait SA démarche ?
Si il y a un problème, ce sera lui qui sera inquiété et non vous, mais bon comment tout contrôler, ça ce n'est pas évident !

Je ne comprends pas quand vous dites que la police devrait passer chez vous ? Pourquoi passerait elle ?
L'inscription, j'aimerais savoir de quelle inscription vous parlez ?

Si vous êtes en ordre de LTS pas de souci, le service des armes demande souvent une copie de la LTS de l'année en cours si transaction d'arme il y a courant de l'année, pour le reste, je ne vois pas pourquoi ils vous contacteraient ?

Perso, je fais toujours une copie pour moi de chaque transaction, et même un document de vente signé par sécurité.
Mais j'ai déjà eu le cas avec une armurerie en Flandre qui n'avait pas renvoyer le volet B d'un Mod4, j'ai juste renvoyé une copie de mon volet A pour info, ce qui a confirmé que j'étais bien en ordre, donc le reste incombait au service arme de réclamer le volet B.

C'est exactement comme ça que je vois les choses, moi aussi.
Le RDV à la Police dont je parle dans mon post précédent, n'était pas initialement destiné à ce contrôle. J'en ai juste profité tant que j'y étais...
A force de multiplier nous-mêmes les démarches qui ne sont pas prévues, on finira par nous les imposer et nous en inventer de nouvelles.
Respecter la Loi n'est déjà pas si simple sans en rajouter.

Citation :

Comme il parait que c'est le vendeur qui doit l'envoyer à la province, quelles garanties ai-je
qu'il l'a bien transmis, je n'ai que sa parole.

l’intérêt du cédant est de retirer l'arme de sa liste RCA....donc de faire la démarche.

quid si la démarche n'aboutit pas.....(quel que soit la raison de ce non aboutissement)

lors du contrôle quinquennale ou lors d'un contrôle de routine... il va apparaitre qu'une des armes en votre possession n'est pas enregistrée à votre nom....

l'agent constatateur va donc vous interroger sur la provenance de cette arme...

vous allez lui fournir les détails de la transaction en votre possession...votre copie du M9
et il va régulariser celui ci.

fondamentalement ça ne change rien.

Si vous continuez à gratter par là....ils vont décréter que les M9 entre particulier c'est finis....qu'il faudra passer devant une personne compétente (police ou armurier) que bien sur cela aura un cout....que devra payer l'acquéreur
et au final....même devant notaire si un mec ne fait pas sont travail...
lors du contrôle quinquennale ou lors d'un contrôle de routine... il va apparaitre qu'une des armes en votre possession n'est pas enregistrée à votre nom....

l'agent constatateur va donc vous interroger sur la provenance de cette arme...

vous allez lui fournir les détails de la transaction en votre possession...votre copie du M9
et il va régulariser celui ci.

fondamentalement ça ne change rien.

ericblo a écrit:

Citation :

Comme il parait que c'est le vendeur qui doit l'envoyer à la province, quelles garanties ai-je
qu'il l'a bien transmis, je n'ai que sa parole.

Si vous continuez à gratter par là....ils vont décréter que les M9 entre particulier c'est finis....qu'il faudra passer devant une personne compétente (police ou armurier) que bien sur cela aura un cout....que devra payer l'acquéreur
et au final....même devant notaire si un mec ne fait pas sont travail...

Tout a fait raison

Il y a un service pour cela, il ne sert a rien de vouloir faire plus, ou de se faire plus catholique que le Pape à partir du moment où on a fait tout dans les règles.

Et bien voilà, j'ai contacté par Email le services des armes du gouverneur de province de Liège ce matin.
J'ai reçu confirmation de leur réception du mod 9 et de l'inscription, à mon nom, de mon pistolet au RCA.
En ce qui les concernent, tout est en ordre à ce sujet.
Par contre, pas un mot sur la nécessité ou obligation de le présenter au policier responsable local des armes.
A mon avis, il s'agit plutôt de l'administration des Mod 4 .
Enfin, pour les anciens, tout ça coule de source, et pour les petits nouveaux
une réponse de plus à leurs questions.
Merci de votre participation à ce débat.
Pirloui

Non, il ne faut pas présenter une arme que ce soit en mod4 ou 9.
Les documents sont la seule démarche à suivre, rien d'autre
Si il y a doute ou autre, c'est la police qui se déplacera sur la demande gouverneur et, dans la plus part des cas, après avoir pris rdv avec l'intéressé.

Acheter mon arme en septembre... modele 9 renvoyez par moi meme en recommandé et par mail.... et en decembre toujours pas inscrite au RCA. L'agent de proximité du vendeur l'a informer de la chose... qui m'a téléphoné et ensuite j'ai donné un coup de telephone au service arme de la province qui l'a seulement assigné a quelqu'un....

Acheter mon arme en septembre... modele 9 renvoyez par moi meme en recommandé et par mail.... et en decembre toujours pas inscrite au RCA. L'agent de proximité du vendeur l'a informer de la chose... qui m'a téléphoné et ensuite j'ai donné un coup de telephone au service arme de la province qui l'a seulement assigné a quelqu'un....

antleredgame a écrit:

Non, il ne faut pas présenter une arme que ce soit en mod4 ou 9.
Les documents sont la seule démarche à suivre, rien d'autre
Si il y a doute ou autre, c'est la police qui se déplacera sur la demande gouverneur et, dans la plus part des cas, après avoir pris rdv avec l'intéressé.

Ce n'est peut être pas une obligation, mais ça me parait sage malgré tout. Mon gestionnaire local préfère faire une double vérification du numéro de série, sur l'arme et le modèle 4 ou 9.
Au moins je suis sûr en sortant que tout est en ordre, y compris le transfert de l'arme en modèle 9 à mon nom.