*** Veuillez Toujours bien stipuler dans les petites annonces que la vente est soumise à autorisation (mod4, mod9, mod3), dans le cas contraire : SUPPRESSION SANS PREAVIS *** |
|
| Glock 30S lampe | |
|
+13thebadboy vvdp Floums Vigilant_4000 YoHinomura Ludo Bravo77 Schäfer StephB Ancalagon Daftking Mathieu Momo 17 participants | |
Auteur | Message |
---|
Cédric Pilier du forum
Nombre de messages : 5649 Age : 50 Localisation : liege Date d'inscription : 16/12/2013
| Sujet: Re: Glock 30S lampe Dim 3 Avr 2022 - 11:58 | |
| http://armesliege.blogspot.com/search/label/transport?m=0
En outre, si vous êtes détenteur d’une arme sous modèle 4 ou sous modèle 9, vous ne pouvez transporter les armes, munitions et chargeurs concernés que dans les conditions suivantes :
1° les armes, munitions et chargeurs sont transportés à l'abri des regards ;
2° les armes, munitions et chargeurs sont transportés d'une manière ne permettant pas de s'en saisir aisément ;
3° les armes sont non chargées et les chargeurs transportés sont vides ;
4° sauf si c'est matériellement impossible, les armes soumises à autorisation sont transportées dans le coffre fermé à clé du véhicule ;
5° les armes soumises à autorisation sont soit rendues inopérantes par un dispositif de verrouillage de sécurité ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à leur fonctionnement, soit transportées dans un ou plusieurs étuis ou valises fermés à clé ;
6° les munitions sont transportées séparément des armes dans un ou plusieurs sacs, étuis ou valises fermés à clé.
Il est clair que si vous êtes titulaires d’un permis de chasse, les conditions sous 4° à 6° ne sont toutefois pas d'application si vous transportez des armes, munitions et chargeurs sur un terrain de chasse ou entre des terrains de chasse limitrophes.
C’est assez clair.
| |
| | | Jeanpicd Bavard
Nombre de messages : 239 Localisation : Bruxelles Date d'inscription : 21/06/2021
| Sujet: Re: Glock 30S lampe Dim 3 Avr 2022 - 13:03 | |
| - Cédric a écrit:
- http://armesliege.blogspot.com/search/label/transport?m=0
En outre, si vous êtes détenteur d’une arme sous modèle 4 ou sous modèle 9, vous ne pouvez transporter les armes, munitions et chargeurs concernés que dans les conditions suivantes :
1° les armes, munitions et chargeurs sont transportés à l'abri des regards ;
2° les armes, munitions et chargeurs sont transportés d'une manière ne permettant pas de s'en saisir aisément ;
3° les armes sont non chargées et les chargeurs transportés sont vides ;
4° sauf si c'est matériellement impossible, les armes soumises à autorisation sont transportées dans le coffre fermé à clé du véhicule ;
5° les armes soumises à autorisation sont soit rendues inopérantes par un dispositif de verrouillage de sécurité ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à leur fonctionnement, soit transportées dans un ou plusieurs étuis ou valises fermés à clé ;
6° les munitions sont transportées séparément des armes dans un ou plusieurs sacs, étuis ou valises fermés à clé.
Il est clair que si vous êtes titulaires d’un permis de chasse, les conditions sous 4° à 6° ne sont toutefois pas d'application si vous transportez des armes, munitions et chargeurs sur un terrain de chasse ou entre des terrains de chasse limitrophes.
C’est assez clair.
Un autre: https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/armes/autorisations/particuliers#:~:text=Pendant%20le%20transport%2C%20les%20armes,port%20d'arme%20est%20n%C3%A9cessaire. "Pendant le transport, les armes à feu doivent être non chargées et placées dans un coffret fermé à clé ouéquipées d'un verrou de pontet oud'un dispositif de sécurité équivalent." | |
| | | Pascal F Nouveau
Nombre de messages : 16 Age : 44 Localisation : Corbais Date d'inscription : 27/10/2020
| Sujet: Re: Glock 30S lampe Dim 3 Avr 2022 - 14:46 | |
| - Jeanpicd a écrit:
- Cédric a écrit:
- http://armesliege.blogspot.com/search/label/transport?m=0
En outre, si vous êtes détenteur d’une arme sous modèle 4 ou sous modèle 9, vous ne pouvez transporter les armes, munitions et chargeurs concernés que dans les conditions suivantes :
1° les armes, munitions et chargeurs sont transportés à l'abri des regards ;
2° les armes, munitions et chargeurs sont transportés d'une manière ne permettant pas de s'en saisir aisément ;
3° les armes sont non chargées et les chargeurs transportés sont vides ;
4° sauf si c'est matériellement impossible, les armes soumises à autorisation sont transportées dans le coffre fermé à clé du véhicule ;
5° les armes soumises à autorisation sont soit rendues inopérantes par un dispositif de verrouillage de sécurité ou par l'enlèvement d'une pièce essentielle à leur fonctionnement, soit transportées dans un ou plusieurs étuis ou valises fermés à clé ;
6° les munitions sont transportées séparément des armes dans un ou plusieurs sacs, étuis ou valises fermés à clé.
Il est clair que si vous êtes titulaires d’un permis de chasse, les conditions sous 4° à 6° ne sont toutefois pas d'application si vous transportez des armes, munitions et chargeurs sur un terrain de chasse ou entre des terrains de chasse limitrophes.
C’est assez clair.
Un autre: https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/securite_et_criminalite/armes/autorisations/particuliers#:~:text=Pendant%20le%20transport%2C%20les%20armes,port%20d'arme%20est%20n%C3%A9cessaire.
"Pendant le transport, les armes à feu doivent être non chargées et placées dans un coffret fermé à clé ou équipées d'un verrou de pontet ou d'un dispositif de sécurité équivalent." Dans le texte de Cédric c’est très clair mais encore une fois il y a différents textes. Et dans le texte de ton liens page 111 la première partie il est clairement marqué « ou » mais juste après c’est « que si LES conditions suivantes sont respectées. et là ça se contredit. | |
| | | Jeanpicd Bavard
Nombre de messages : 239 Localisation : Bruxelles Date d'inscription : 21/06/2021
| Sujet: Re: Glock 30S lampe Dim 3 Avr 2022 - 15:55 | |
| Excuses-moi, je ne vois pas cette page 111? | |
| | | Pascal F Nouveau
Nombre de messages : 16 Age : 44 Localisation : Corbais Date d'inscription : 27/10/2020
| Sujet: Re: Glock 30S lampe Dim 3 Avr 2022 - 16:07 | |
| - Jeanpicd a écrit:
- Excuses-moi, je ne vois pas cette page 111?
https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/Circulaire%20version%20MB.pdf | |
| | | Jeanpicd Bavard
Nombre de messages : 239 Localisation : Bruxelles Date d'inscription : 21/06/2021
| Sujet: Re: Glock 30S lampe Dim 3 Avr 2022 - 16:19 | |
| Merci. En effet, c'est comme un peu plus haut dans ce fil. Moi, je comprends alors qu'il faut un verrou de pontet + la valisette avec cadenas. Qui va me dire que j'ai faux? | |
| | | Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: Glock 30S lampe | |
| |
| | | | Glock 30S lampe | |
|
Sujets similaires | |
|
| Permission de ce forum: | Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
| |
| |
| |
|