Enquête de moralité Hainaut

Bonjours,
je suis nouveaux dans le domaines du tir et je me demandais comment se passe l'enquête de moralité dans le Hainaut ?
Merci et bonne soirée.

??? Bien

l'enquête dite de moralité revient à une apostille du procureur du roi à la zone de police.

primo vérification des antécédents judiciaire
secundo vérification des mains courantes
si a ce stade vous n’apparaissez nul par dans aucun dossier c'est bon signe.

il y aura ensuite une visite de courtoisie pour s'assurer que les personnes majeures vivant à votre adresse ne sont pas opposées à votre demande, éventuellement une demande de l'endroit ou vous envisagez de stocker l'arme et les munitions et de vos intentions de pratique...

suite à cela votre agent de quartier rendra un avis qu'il transférera au proc qui transférera au service arme

à noter que tout avis négatif pour une demande d'arme doit être motivée juridiquement. néanmoins un conflit de voisinage récurent, des violences familiales ou un problème de dépression grave voir de l’alcoolisme peuvent être évoqué. par contre le fait de vivre dans un quartier chaud n'est pas recevable.

Il faut aussi considérer que les casiers non visible restent accessible....Pex un mineur placé en IPPJ pour des faits (très) grave de violence risque de rencontrer des problèmes pour obtenir une arme même à 40 ans mais là on et au cas par cas

Merci a vous pour ces infos.
bonne soirée.

Désolé mais le Procureur n'a rien à voir dans la procédure de délivrance d'un Mod.4

La police reçoit la demande via le service "armes" de la province et l'enquête repart vers la province lorsque toute la procédure est terminée.

Bon...le résultat est le même mais les intervenants sont différents.

je me permets...Eric a écrit "revient" en ce terme il écrit " est comparable à"

simple raccourci

Mais aussi "qu'il transférera au proc"...

Mais bon...c'est un détail.

il est vrai que la tournure de phrase peut prêter à interpretation.

DREDD a écrit:

Désolé mais le Procureur n'a rien à voir dans la procédure de délivrance d'un Mod.4

La police reçoit la demande via le service "armes" de la province et l'enquête repart vers la province lorsque toute la procédure est terminée.

Bon...le résultat est le même mais les intervenants sont différents.

pourquoi le dossier fait il un tour au palais de justice si aucun officier de justice ou un de ces sous-traitants n'y intervient ?

comment un avis négatif pourra t il être motivé juridiquement si seul des fonctionnaires vise celui ci?

tempête dans un verre d'eau.

Le dossier de demande d'autorisation de détention ne va pas au palais de justice. Jamais...

Sauf s'il y a un avis négatif, qui entraine de facto une suggestion, de la part du gestionnaire local, d'un retrait des autorisations déjà délivrées ou de l’impossibilité d'en avoir une première.

Alors là, et seulement là, le Gouverneur transmet une demande d'avis (et seulement un avis) au PR.

Lequel répondra dans un sens ou un autre.

Cet avis, le Gouverneur n'est même pas obligé de le suivre (j'ai connu des cas en ce sens - souvent dans le sens "je retire quand même malgré l'avis positif du PR"), comme il n'est d'ailleurs pas obligé de suivre celui de la police - ce qui arrive peu je le reconnais.

Le PR n'est consulté que dans ce cas bien précis. Jamais au cours d'une procédure "normale".