Ruther
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 | Sujet: Armes démilitarisées  Dim 22 Aoû 2021 - 12:33 | |
| Bonjour,
Quelqu’un pourrait il me donner les références concernant les armes démilitarisées ?
Qu’est ce qui fait qu’une arme démilitarisée est légale ?
Merci d’avance | |
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ericblo
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| | Sujet: Re: Armes démilitarisées Dim 22 Aoû 2021 - 12:56 | |
| Démilitarisée est une arme militaire dans le marché civile
Neutralisée est une ex arme rendue inapte au tir.
Les armes démilitarisées transférable le sont aux conditions de détention fixées selon leur catégorie légale
Ex un pistolet 1911 a1 us property pourra être détenu en m4 récréatif
Les armes neutralisées doivent lors de tout transfert être neutralisée selon la norme actuelle en gros toutes les pièces rendues solidaires et inutilisables | |
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MisterTique
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| | Sujet: Re: Armes démilitarisées Dim 22 Aoû 2021 - 13:29 | |
| En un mot, devenu comme un ancien fer à repasser ou un presse papier, mais qui peuvent encore se transformer en armes prohibées par destination....  Le vrai gros problème est celui qui est derrière et ce qu'il en fait  | |
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Ruther
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| | Sujet: Re: Armes démilitarisées Lun 23 Aoû 2021 - 6:26 | |
| Et qu’en est il d’armes neutralisées par obstruction du canon ( tige de part et d’autre ou carrément bouché ), culasse ou glissière toujours mobile et orifice de sortie du percuteur bouché mais obtenue lors d’un héritage ? Sont - elles détenues légalement par les héritiers sans une quelconque procédure ou pas ? À savoir que le défunt propriétaire ne les a pas fait déclarer, puisque si j’ai bien compris, les armes neutralisées sont soumises à déclaration depuis 2018. | |
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stg57
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| | Sujet: Armes démilitarisées Lun 23 Aoû 2021 - 9:28 | |
| - Ruther a écrit:
- Et qu’en est il d’armes neutralisées par obstruction du canon ( tige de part et d’autre ou carrément bouché ), culasse ou glissière toujours mobile et orifice de sortie du percuteur bouché mais obtenue lors d’un héritage ? Sont - elles détenues légalement par les héritiers sans une quelconque procédure ou pas ? À savoir que le défunt propriétaire ne les a pas fait déclarer, puisque si j’ai bien compris, les armes neutralisées sont soumises à déclaration depuis 2018.
. effectivement , il faut rédiger un modèle 9 "ter"téléchargeable sur le site des armes de LIÈGE ,exemplaire blanc a envoyer au service des armes des gouverneur , volet rouge et jaune , a conserver par le propriétaire mais il faut fournir une copie du certificat de démilitarisation , ou a défaut , uns photo du poinçon , graver sur le canon , avec la date du passage au banc et en cas de revente , ils faut les représenter au be , pour démilitarisation totale , pièces mobiles soudée et indémontable , il vaut mieux faire une photo de l'arme et la mette au mur , pauvre Belgique | |
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Ruther
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| | Sujet: Re: Armes démilitarisées Lun 23 Aoû 2021 - 20:07 | |
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| | Sujet: Re: Armes démilitarisées | |
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