Marquage des armes

Bonjour.

Depuis le 31/01/2020 toute arme a feu soumise a l epreuve importee en vue de leur mise sur le marche europeen doit faire objet d un marquage (clai, permanent, unique, fabricant, numero de serie, annee de fabrication, et si possible modele.

Cette regle est elle applicable toutes armes hors EU ou est elle d'application aussi au sein de EU (ie Allemagne vers Belgique). S applique t elle aux armes de collections (ie armes non epreuvees pas le BE). Qui controle le marquage (ie le BE ?) ? Quid en cas de non marquage ou marquage juge incomplet ?

Cette règle est d'application dans toute l'UE.

Si on importe une arme des Etats-Unis, l'importateur doit marquer cette arme aux différents endroits requis (carcasse, canon, organes de fermeture).
Et cette règle est aussi d'application intra-UE (forcément), y compris pour une arme de collection (et là, ça fait grincer des dents; à raison).

Le contenu du marquage est assez difficile à définir; le BEL ne sait pas (encore) être trop difficile là-dessus.

Il y a deja un post sur le sujet.

Le BEL fait signer une décharge à ce sujet, (ils ne contrôlent plus)

Bon je cherche le post alors ... pour savoir QUI controle.

Cedric. Je ne retrouve pas le post ? Avez vous plus de details ?