Import mun depuis la France ou le Grand Duché

Bonjour,
Y a t il une formalité spéciale pour importer des munitions de France ou du Luxembourg , voire d’Allemagne ?

On est limité dans le nombre qu on importe ?

Merci

Demande à la région wallonne.

Pour une ou deux boite de 50 sa passe sans soucis.

Le seul truc qui m'est demandé lorsque j'achète des munitions dans une armurerie en France, c'est la carte européenne qui reprend le listing de mes armes.

Kesale a écrit:

Le seul truc qui m'est demandé lorsque j'achète des munitions dans une armurerie en France, c'est la carte européenne qui reprend le listing de mes armes.

Les douaniers, eux, devraient demander un peu plus d'infos

lululooping a écrit:

Kesale a écrit:

Le seul truc qui m'est demandé lorsque j'achète des munitions dans une armurerie en France, c'est la carte européenne qui reprend le listing de mes armes.

Les douaniers, eux, devraient demander un peu plus d'infos

Personnellement je ne vois pas le problème, que ce soit au luxembourg et en France, ça ne doit pas passer de soucis. D'ailleurs l'armurerie Frauenberg indique sur son site ceci :

Que l’armurier te le vende sans faire lui une licence d’exportation c’est son problème. Chaque pays a sa législation.

C’est toi qui fera traverser la frontière aux munitions et qui prendra la responsabilité d’avoir une licence d’importation à présenter au douanier lors d’un contrôle.

renlie a écrit:

Que l’armurier te le vende sans faire lui une licence d’exportation c’est son problème. Chaque pays a sa législation.

C’est toi qui fera traverser la frontière aux munitions et qui prendra la responsabilité d’avoir une licence d’importation à présenter au douanier lors d’un contrôle.

Aucun soucis pour de petites quantités nos autorisations sont reconnues par le Luxembourg, d'ailleurs un sujet existe sur ce forum parlant d'achats de muns au luxembourg

https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers/armes-et-biens-culturels/importation-ou-exportation-des#q2

Bonne chance alors…

J’ai posé la question au service des armes de ma province aujourd’hui.
On verra bien ce qu’ils me répondent :-)

Ceds a écrit:

J’ai posé la question au service des armes de ma province aujourd’hui.
On verra bien ce qu’ils me répondent :-)

Au final, ça m'intéresse également de savoir ce qu'il en est. Sur le net, on trouve tout et son contraire à ce sujet.

Histoire d'avoir une réponse fiable

Ceds a écrit:

Bonjour,
Y a t il une formalité spéciale pour importer des munitions de France ou du Luxembourg , voire d’Allemagne ?

On est limité dans le nombre qu on importe ?

Merci

C'est pourtant clair ...

https://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Generalites.html

Licences d'Armes / Généralités a écrit:

Champ d'application:
La législation dans le domaine des armes portant sur:

► les mouvements d'entrée (introduction ou importation)
► les mouvements de sortie (transfert ou exportation)
► les mouvements de transit

concerne:

- les armes portatives complétes
- leurs pièces détachées
- leurs munitions et composantes de munitions
- les optiques
- la technologie y afférente.
sont également visés:

le matériel militaire
ainsi que la technologie y afférente.
Base légale

Loi du 5/8/1991 modifiée par la loi du 26/3/2003
AR du 8/3/1993 modifié par l'AR du 2/4/2003
Directive 91/477/CEE modifiée par la directive 2008/51/CE (.PDF)
Loi du 8/6/2006 ( loi Onkelinx )
Décret  du 21/06/2012  transposant les directives 91/477/CEE, 2008/51/CE et 2009/43/CE
Règlement (UE) 258/2012
Arrêté Royal 8 mai 2013

Qui effectue les formalités?

Les formalités doivent être obligatoirement effectuées par l'importateur ou l'exportateur;
c'est-à-dire la personne physique ou morale qui est propriétaire des biens ou qui a un droit similaire sur ceux-ci lorsque l'autorisation du mouvement d'entrée ou de sortie est acceptée.
Ne sont habilitées à introduire une demande d'autorisation que les personnes domiciliées en Région wallonne et les sociétés y ayant leur siège social.

Cela signifie par exemple, que lorsqu'un armurier vend ou réalise une transaction (réparation, transformation, prêt, test, exposition, échange, don,...) au bénéfice d'une personne physique ou morale ne résidant pas en Belgique, l'ensemble des formalités nécessaires à l'obtention d'une autorisation lui incombe totalement et ce dans tous les cas. Il en est de même pour un particulier.

Effectivement voilà qui a le mérite d’être clair…

salut
claire mais pas toujours appliqué ma première crosse de chez tapco usa est restée bloquée a la douane et une demande d'importation était demandé et pour d'autre rien comme on dit passé comme une lettre a la poste

simonov a écrit:

salut
claire mais pas toujours appliqué ma première crosse de chez tapco usa est restée bloquée a la douane et une demande d'importation était demandé et pour d'autre rien comme on dit passé comme une lettre a la poste

Comme rouler au rouge ... des fois ça passe ... des fois pas Je pense que la première fois, la douane fait payer 750€ mais en cas de récidive, les montants peuvent être énormes !

SIGARES a écrit:

simonov a écrit:

salut
claire mais pas toujours appliqué ma première crosse de chez tapco usa est restée bloquée a la douane et une demande d'importation était demandé et pour d'autre rien comme on dit passé comme une lettre a la poste

Comme rouler au rouge ... des fois ça passe ... des fois pas Je pense que la première fois, la douane fait payer 750€ mais en cas de récidive, les montants peuvent être énormes !

je n'ai payé que les taxes d'import et tva pour la licence s'est gratuit et au banc d'épreuve il comprenait pas pourquoi il fallait une licence pour une crosse et un montage de lunette mais comme la main gauche parle rarement a la droite comme toujours les textes puis se que la personne en comprend tout est personnel

SIGARES a écrit:

Ceds a écrit:

Bonjour,
Y a t il une formalité spéciale pour importer des munitions de France ou du Luxembourg , voire d’Allemagne ?

On est limité dans le nombre qu on importe ?

Merci

C'est pourtant clair ...

https://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Generalites.html

Licences d'Armes / Généralités a écrit:

Champ d'application:
La législation dans le domaine des armes portant sur:

► les mouvements d'entrée (introduction ou importation)
► les mouvements de sortie (transfert ou exportation)
► les mouvements de transit

concerne:

- les armes portatives complétes
- leurs pièces détachées
- leurs munitions et composantes de munitions
- les optiques
- la technologie y afférente.
sont également visés:

le matériel militaire
ainsi que la technologie y afférente.
Base légale

Loi du 5/8/1991 modifiée par la loi du 26/3/2003
AR du 8/3/1993 modifié par l'AR du 2/4/2003
Directive 91/477/CEE modifiée par la directive 2008/51/CE (.PDF)
Loi du 8/6/2006 ( loi Onkelinx )
Décret  du 21/06/2012  transposant les directives 91/477/CEE, 2008/51/CE et 2009/43/CE
Règlement (UE) 258/2012
Arrêté Royal 8 mai 2013

Qui effectue les formalités?

Les formalités doivent être obligatoirement effectuées par l'importateur ou l'exportateur;
c'est-à-dire la personne physique ou morale qui est propriétaire des biens ou qui a un droit similaire sur ceux-ci lorsque l'autorisation du mouvement d'entrée ou de sortie est acceptée.
Ne sont habilitées à introduire une demande d'autorisation que les personnes domiciliées en Région wallonne et les sociétés y ayant leur siège social.

Cela signifie par exemple, que lorsqu'un armurier vend ou réalise une transaction (réparation, transformation, prêt, test, exposition, échange, don,...) au bénéfice d'une personne physique ou morale ne résidant pas en Belgique, l'ensemble des formalités nécessaires à l'obtention d'une autorisation lui incombe totalement et ce dans tous les cas. Il en est de même pour un particulier.

Effectivement, c est clair. Je n’étais pas tombé sur la bonne page du premier coup.

Entre temps j’ai eu la réponse de la Direction licences armes du Service public de Wallonie ( la compétence en la matière est régionale et non fédérale, raison pour laquelle le service des arme de la province m a redirigé vers le spw)

Import munitions (5000)

Remplir le document d accord préalable
Joindre une copie de la LTS
Joindre une copie de la carte d’identité.
Mentionner l’arme ou les armes (marqué et modèle) pour lesquelles l’import de munition est demandé

Si arme sous modèle 4, joindre copie du modèle 4.

Le tout à envoyer par courrier.

Une fois l’accord reçu, l’import peut se faire.

attention si il y a import ne pas oublié que pour la france et allemagne il faudra pour le vendeur une licence export
pour que les 2 soit dans la légalité

Merci pour les précisions

je ne sais pas comment cela se passe maintenant mais il y a quelques années pour mes demande de licences je devais passé au banc d'épreuve avec les documents de mon achat ( des armes ) facture et renseignement des l'arme ( calibre , prix etc ) et s'est le banc d'épreuve qui renvois le formulaire a namur
bonnes fêtes a tous

Ceds a écrit:

SIGARES a écrit:

Ceds a écrit:

Bonjour,
Y a t il une formalité spéciale pour importer des munitions de France ou du Luxembourg , voire d’Allemagne ?

On est limité dans le nombre qu on importe ?

Merci

C'est pourtant clair ...

https://economie.wallonie.be/Licences_armes/Armes/Generalites.html

Licences d'Armes / Généralités a écrit:

Champ d'application:
La législation dans le domaine des armes portant sur:

► les mouvements d'entrée (introduction ou importation)
► les mouvements de sortie (transfert ou exportation)
► les mouvements de transit

concerne:

- les armes portatives complétes
- leurs pièces détachées
- leurs munitions et composantes de munitions
- les optiques
- la technologie y afférente.
sont également visés:

le matériel militaire
ainsi que la technologie y afférente.
Base légale

Loi du 5/8/1991 modifiée par la loi du 26/3/2003
AR du 8/3/1993 modifié par l'AR du 2/4/2003
Directive 91/477/CEE modifiée par la directive 2008/51/CE (.PDF)
Loi du 8/6/2006 ( loi Onkelinx )
Décret  du 21/06/2012  transposant les directives 91/477/CEE, 2008/51/CE et 2009/43/CE
Règlement (UE) 258/2012
Arrêté Royal 8 mai 2013

Qui effectue les formalités?

Les formalités doivent être obligatoirement effectuées par l'importateur ou l'exportateur;
c'est-à-dire la personne physique ou morale qui est propriétaire des biens ou qui a un droit similaire sur ceux-ci lorsque l'autorisation du mouvement d'entrée ou de sortie est acceptée.
Ne sont habilitées à introduire une demande d'autorisation que les personnes domiciliées en Région wallonne et les sociétés y ayant leur siège social.

Cela signifie par exemple, que lorsqu'un armurier vend ou réalise une transaction (réparation, transformation, prêt, test, exposition, échange, don,...) au bénéfice d'une personne physique ou morale ne résidant pas en Belgique, l'ensemble des formalités nécessaires à l'obtention d'une autorisation lui incombe totalement et ce dans tous les cas. Il en est de même pour un particulier.

Effectivement, c est clair. Je n’étais pas tombé sur la bonne page du premier coup.

Entre temps j’ai eu la réponse de la Direction licences armes du Service public de Wallonie ( la compétence en la matière est régionale et non fédérale, raison pour laquelle le service des arme de la province m a redirigé vers le spw)

Import munitions (5000)

Remplir le document d accord préalable
Joindre une copie de la LTS
Joindre une copie de la carte d’identité.
Mentionner l’arme ou les armes (marqué et modèle) pour lesquelles l’import de munition est demandé

Si arme sous modèle 4, joindre copie du modèle 4.

Le tout à envoyer par courrier.

Une fois l’accord reçu, l’import peut se faire.

Bon chance…