*** Veuillez Toujours bien stipuler dans les petites annonces que la vente est soumise à autorisation (mod4, mod9, mod3), dans le cas contraire : SUPPRESSION SANS PREAVIS ***
Nombre de messages : 1115 Age : 70 Localisation : Limal Date d'inscription : 31/10/2010
Sujet: 22 LR manuelle Lun 24 Avr 2023 - 12:20
Bonjour,
J'ai acheté une carabine FN slide action manuelle (à pompe) en mod 9, un éventuel acheteur me dit que sa zone refuse les armes à pompe en mod 9, pourtant celui qui me l'a vendue avait un papier de sa police l'ayant autorisé à l'acheter en mod 9 Qu'en est'il ?
Bernie Bavard
Nombre de messages : 197 Localisation : Hainault Date d'inscription : 31/05/2018
Sujet: Re: 22 LR manuelle Lun 24 Avr 2023 - 12:25
De quelle zone de police s'agit il ?
JCR1630 Pilier du forum
Nombre de messages : 2333 Age : 77 Localisation : Sud de Bruxelles Date d'inscription : 19/05/2014
Sujet: Re: 22 LR manuelle Lun 24 Avr 2023 - 12:41
Il y a un texte quelque part qui confirme que les carabines genre Trombone doivent passer sous modèle 4 et non en modèle 9. Je vais voir si je le retrouve. Ca a été discuté dans mon club il y a quelques mois.
JCR1630 Pilier du forum
Nombre de messages : 2333 Age : 77 Localisation : Sud de Bruxelles Date d'inscription : 19/05/2014
Sujet: Re: 22 LR manuelle Lun 24 Avr 2023 - 13:44
Article 12.2 de la circulaire d'application, toute dernière ligne.
Claude J Actif
Nombre de messages : 1115 Age : 70 Localisation : Limal Date d'inscription : 31/10/2010
Sujet: Re: 22 LR manuelle Lun 24 Avr 2023 - 15:25
Bonjour,
Voici le papier reçu de l'acheteur à l'époque et aucunes remarques du Gouvernement de Wavre suit à cet achat en mod 9
??
JCR1630 Pilier du forum
Nombre de messages : 2333 Age : 77 Localisation : Sud de Bruxelles Date d'inscription : 19/05/2014
Sujet: Re: 22 LR manuelle Lun 24 Avr 2023 - 15:31
Je veux bien mais le texte de la circulaire m'a l'air clair puisqu'il mentionne "à pompe". Ce sujet a déjà été discuté sur le forum et je crois que tu n'es pas le seul à avoir une carabine trombone avec un modèle 9.