- Beber75 a écrit:
- Bonsoir,
Quel est le statut de ces armes de collection en France ?
Sont-elles autorisées au tir sans prendre une place dans le nombre d'autorisations de détention ?
Bernard
Bonsoir
Toutes ces armes sont en catégorie D, c'est à dire en vente libre pour les majeurs.
Ce n'est plus le cas depuis début août 2023 des munitions à percussion centrale chargées à la poudre noire.
Les munitions à percussion centrale chargées à la poudre noire pour armes de collection avant 1900 sont :
- Soit des munitions d'origine d'avant 1900, elles sont HS pour la plupart mais en (catégorie D).
- Soit des munitions récentes soumises à la présentation du permis de chasser ou de la licence de tir pour les armes longues (catégorie C).
- Soit des munitions récentes soumises à autorisation de détention préfectorale pour les armes de poing (catégorie B)
Par exemple :
La munition 38 Long Colt chargée en poudre noire est considérée comme munition pour arme de poing en catégorie B13, il faut une autorisation préfectorale (catégorie B) de n'importe quel calibre pour acheter cette munition ou ses composants.
La munition 45 Long Colt chargée en poudre noire est considérée comme munition pour arme longue en catégorie C, il faut un permis de chasser ou une licence de tir pour acheter cette munition ou ses composants.
Attention chargée en poudre sans fumée la 38 Long Colt est en B10, il faut normalement une autorisation pour le calibre.
Mais comme il n'y a pas d'arme moderne de ce calibre, il faut une autorisation préfectorale que pour la munition.
Normalement en France on achète une arme du calibre de la munition catégorie B, l'autorisation de détention pour l'arme permet d'acheter la munition correspondante.
On achète un Revolver en calibre 357 Magnum, avec autorisation préfectorale (catégorie B) pour cette arme, on peut acheter les munitions 38 spécial et 357 Magnum.
Pour résumer pour arme de poing entre le classement B10 et B13 des munitions, il y a comme différence qu'en B10 il faut une autorisation catégorie B du calibre correspondant et en B13 une autorisation catégorie B de n'importe quel calibre suffit.
On peut acheter une munition 38 Long Colt chargée à la poudre noire (B13) avec une autorisation catégorie B pour le calibre 9 x 19 ou 44 magnum par exemple.
Ce n'est pas le cas pour une munition 38 Spécial (B10) où il faut une autorisation catégorie B pour les calibres 38 Spécial ou 357 Magnum.