Mod 6

Bonjour, la question a sans doute déjà été posée mais je n'ai pas trouvé.

Quelle est la durée de validité d'un modèle 6 (certificat provisoire d'immatriculation)

Cela dépend de ce que vous souhaitez faire de l'arme liée au Modèle 6...

Le modèle 6 est un certificat provisoire d'immatriculation il devrait avoir une durée de validité limitée mais quelle est la durée raisonnable. 1 mois, 4 mois, 1 an ? + ? À cela personne ne donne de réponse. C'est comme le canon d'artillerie après avoir tiré un coup selon Fernand Raynaud : un certain temps.

Le formulaire indique 3 mois max dans 2 cas.
On pourrait imaginer que 3 mois est une durée acceptable.
Si on a besoin de plus rien n’interdit de demander plus quitte à justifier le délai plus long.

Puisque l'état à définit un délais pour délivrer une détention.....3 mois en théorie

Le document de transition doit avoir cette validité

Et si des circonstances particulières affectent la délivrance du document final en toute logique le document transitoire devrait être prolongé du temps nécessaire

Ça c'est un monde ou la logique règne

Merci pour ces commentaires, ils confirment bien ce que je pensais

La circulaire précise :

La police locale délivrera un modèle 6 et enregistrera l’arme dans le RCA en attendant que le gouverneur octroie une autorisation. Dans l’attente de la décision du gouverneur, l'arme peut être détenue, sauf si celui-ci décide de manière motivée que la détention de cette arme peut porter atteinte à l'ordre public.287 L’arme doit alors être conservée par la police jusqu’à ce que le gouverneur se prononce sur l'octroi ou non de l'autorisation.

A priori il n’y a pas de durée mais comme précisé par Ericblo 3 mois semble au départ normal.
Sachant qu’après la découverte on a aussi 3 mois pour en faire la déclaration et demander le modèle 6.

je suis pratiquement dans le dernier cas de figure évoqué. pour prendre contact avec les services concernés j'attends un acte de décès.