Quid + de 30 armes?

Bonjour,

Je suis tireur sportif mais également chasseur
Quand je calcule la quantité d’armes, canons différents, pour tous types d’armes familiales et personnelles, je me rapproche des 30
J’ai regardé les classifications au niveau sécurité
Sur le site de la police, il y a 3 catégories de normes différentes à respecter selon le nombre d’armes détenues de :
- 1 à 5 armes
- 6 à 10 armes
- 11 à 30 armes

Quid au delà de 30 armes, qu’est-ce que cela implique ?

Merci de vos réponses et conseils

Referez vous aux dispositions pour les 30+ type collectionneurs
Extincteur
Pièces fermées sécurisées
Pas d'accès non sécurisé au rdc
Porte multipoint de sécurité
Alarme telereliee
Etc

Vous pouvez demander un avis au prévention sécurité de votre zp
Et
Vous aurez un délais pour les travaux généralement 6 mois

Demandez à votre zone de police,
L'alarme télé reliée n'est pas nécessaire dans ma zone
ni l'histoire du rez de chaussée sécurisé.
Le mieux étant d'en discuter directement avec la personne qui fera la visite de contrôle.

Merci de vos réponses et conseils
Je vais contacter la personne en charge des armes sur ma zone de police
J’ai déjà fait installer une porte blindée sur un local fermé, sous alarme, dans ma cave
On va voir si c’est suffisant

Publié par service armes Gouv Prov Liège à 05:00 Aucun commentaire:
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Libellés : article de presse, mesures de sécurité, stockage
mercredi 11 septembre 2013
Mesures de sécurité imposées aux détenteurs de plus de 30 armes

Les obligations en matière de stockage des armes à feu sont très importantes et leur respect garantit la sécurité et la préservation de l’ordre public. Elles sont énumérées dans l’arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt, la collection d’armes à feu ou de munitions, tel que modifié.

Les obligations sont clairement définies pour les particuliers qui stockent jusqu’à 30 armes à feu. En ce qui concerne ceux qui stockent plus de 30 armes, ils doivent se soumettre aux mesures de la classe G qui s’appliquent aux collectionneurs. Dès lors, les mesures imposées ont une nature plus technique.

Avant tout, il est utile de rappeler qu’un certain nombre de mesures de sécurité doivent toujours être prises par chaque détenteur d’armes à feu et ce, quel que soit le nombre d’armes stockées.

Parmi ces mesures figurent les obligations suivantes :

-          les armes doivent être stockées non chargées. Une arme est considérée non chargée quand “la culasse, la chambre et le chargeur fixé sur l’arme ne contiennent ni un élément propulsant, ni de projectile, ni de cartouche qui peut être tiré” ;

-          les armes et les munitions doivent toujours être stockées hors de la portée des enfants ;

-          les armes et les munitions ne peuvent être accessibles “immédiatement” ;

-          les armes et les munitions doivent être stockées dans un endroit ne portant aucun indice que des armes ou des munitions s’y trouvent ;

-          des outils pouvant simplifier les cambriolages ne peuvent pas se trouver plus longtemps que nécessaire à proximité des endroits où sont stockées des armes.

Outre ces obligations générales, des mesures de sécurité complémentaires doivent être respectées, en fonction du nombre d'armes soumises à autorisation conservées à la résidence (y compris les pièces soumises à l'épreuve légale) (art. 11 §1 de la loi sur les armes)

En conséquence, tout détenteur de plus de 30 armes doit conserver toutes ses armes à feu des dans des locaux :

-          dont chaque accès (à l'exception des accès qui se situent derrière des volets verrouillables placés devant ou derrière et à fermer en dehors des heures d'activité), est muni de portes en bois plein d'une épaisseur minimale de 4 cm, ou dans un autre matériau de résistance comparable, ou de portes en verre feuilleté conformes au moins à la norme NBN S 23-002 - spécification type STS 38 (§ 38.15.04, T3 - classe IIA). Ces accès doivent être équipés de serrure à trois points résistante pendant cinq minutes ou d'une combinaison de trois serrures résistantes ensemble pendant cinq minutes, à une épreuve d'effraction dans des conditions normalisées, et correspondant à la norme néerlandaise NEN 5088/5089 ou à une autre norme comparable.

-          dont les fenêtres du rez-de-chaussée doivent soit être protégées par l’installation de volets verrouillables devant ou derrière les fenêtres, à fermer en dehors des heures d'activité, soit de vitres en verre feuilleté conformes au moins à la norme NBN S 23-002 - spécification type STS 38 (§ 38.15.04, T3 - classe IIA), en verre filigrané (§ 38.08.51.32, A2) d'une épaisseur d'au moins 5 mm, ou en tout autre matériau antichoc comparable.

-          sont équipés d’un système électronique d'alarme activé durant les heures d’absence et la nuit.

Il convient également de pourvoir à l'installation dans un lieu visible ou indiqué et en toutes circonstances accessible d’au moins un extincteur portatif ou mobile conforme aux normes applicables NBN S 21-011 à 21-018 (ou la norme européenne qui a été prise pour succéder à ces normes techniques) dans chaque local où se trouvent des munitions.

A la lecture des mesures de sécurité imposées aux détenteurs de plus de 30 armes, celles-ci apparaissent comme étant très précises et techniques. Dès lors, en cas de difficultés rencontrées pour savoir exactement quelles sont les obligations imposées, il pourrait être utile de s’adresser au service techno prévention de sa zone de police afin de bénéficier de leur expérience en la matière. Enfin, une autre solution pourrait être la réduction du nombre total d’armes détenues.
Publié par service armes Gouv Prov Liège à 09:30 Aucun commentaire:
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Libellés : collection, mesures de sécurité, ordre public, sécurité publique, stockage
lundi 4 février 2013
Où peut-on stocker ses armes ?

Lorsqu’une personne envisage l’acquisition d’une arme à feu, elle pourrait légitimement se poser la question de savoir si un stockage chez un proche ou un ami, respectant toutes les mesures de sécurité imposées, est possible. Cela pourrait lui éviter des frais inhérents aux investissements nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires relatives aux mesures de sécurité de détention des armes.

La réponse à cette question et à toutes celles relatives au lieu de conservation se trouvent à l’article 16 de la loi sur les armes, cette disposition prévoit que les armes peuvent être stockées :
• à la résidence principale [1] ;
• sur le lieu des activités légitimes de personnes agréées [2].

1.       A la résidence principale
Dans le cadre de la détention légitime de leurs armes à feu (et d'une quantité nécessaire de munitions pour ces armes) les propriétaires cohabitant à la même adresse peuvent stocker leurs armes à cet endroit. Cela signifie que seules les armes de personnes qui habitent le même lieu peuvent être stockées à la résidence. Dès lors, il est interdit aux particuliers de recevoir en dépôt les armes de tiers.

2.       Sur le lieu des activités légitimes de personnes agréées
Il peut s’agir du lieu de stockage d’un armurier, d’une collection, d’armes destinées à être transportées, d’armes stockées par un stand de tir pour ses membres [3]. Les personnes agréées peuvent donc accepter en dépôt des armes de tiers à condition que la raison du stockage soit en rapport avec les activités de l’agréé.

En conséquence, parmi les particuliers détenteurs d’armes à feu, seuls les tireurs sportifs ou récréatifs peuvent envisager le stockage de leurs armes auprès d’un stand de tir agréé, à condition que les stands proposent ce type de services. Pour les autres, une détention à domicile s’impose. Toutefois, il est important de souligner qu’une détention d’arme à feu c’est une détention personnelle qui doit respecter les mesures de sécurité dont on ne peut se décharger.


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Libellés : dépôt, résidence, stockage
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Citation :

Lorsqu’une personne envisage l’acquisition d’une arme à feu, elle pourrait légitimement se poser la question de savoir si un stockage chez un proche ou un ami, respectant toutes les mesures de sécurité imposées, est possible. Cela pourrait lui éviter des frais inhérents aux investissements nécessaires pour répondre aux exigences réglementaires relatives aux mesures de sécurité de détention des armes.

La réponse à cette question et à toutes celles relatives au lieu de conservation se trouvent à l’article 16 de la loi sur les armes, cette disposition prévoit que les armes peuvent être stockées :
• à la résidence principale [1] ;
• sur le lieu des activités légitimes de personnes agréées [2].

1. A la résidence principale
Dans le cadre de la détention légitime de leurs armes à feu (et d'une quantité nécessaire de munitions pour ces armes) les propriétaires cohabitant à la même adresse peuvent stocker leurs armes à cet endroit. Cela signifie que seules les armes de personnes qui habitent le même lieu peuvent être stockées à la résidence. Dès lors, il est interdit aux particuliers de recevoir en dépôt les armes de tiers.

2. Sur le lieu des activités légitimes de personnes agréées
Il peut s’agir du lieu de stockage d’un armurier, d’une collection, d’armes destinées à être transportées, d’armes stockées par un stand de tir pour ses membres [3]. Les personnes agréées peuvent donc accepter en dépôt des armes de tiers à condition que la raison du stockage soit en rapport avec les activités de l’agréé.

En conséquence, parmi les particuliers détenteurs d’armes à feu, seuls les tireurs sportifs ou récréatifs peuvent envisager le stockage de leurs armes auprès d’un stand de tir agréé, à condition que les stands proposent ce type de services. Pour les autres, une détention à domicile s’impose. Toutefois, il est important de souligner qu’une détention d’arme à feu c’est une détention personnelle qui doit respecter les mesures de sécurité dont on ne peut se décharger.

A la lecture de tout ça, il me semble difficilement compréhensible qu'un collectionneur puisse stocker les armes d'autrui pour autant qu'elles correspondent à son agrément (si j'ai bien compris), mais qu'un tireur sportif ne puisse pas stocker des armes d'un autre tireur sportif pour autant qu'elles correspondent aux catégories LTS ad hoc.
Après tout, lui aussi rempli toutes les conditions pour pouvoir détenir ces armes, et un changement de propriétaire via mod 9 pourrait très bien être fait dans la minute