Eftj Bavard
Nombre de messages : 200 Age : 33 Localisation : Province du Luxembourg Date d'inscription : 27/11/2016
| Sujet: Transporteur de culasse/bolt carrier Mer 29 Nov 2023 - 14:02 | |
| Bonjour,
J'aimerais acquérir un bolt carrier pour AK (donc sans le bolt/la culasse) auprès d'un magasin européen dans un pays où les lois sont plus logiques mais je me demandais si cette pièce nécessitait un mod4 ici?
Il ne s'agit pas d'une pièce aussi importante qu'un canon ou une culasse donc j'espère que non mais je ne serais pas du tout étonné du contraire.
Si c'est le cas quel serait la marche à suivre pour commander une telle pièce outre la demande d'importation. | |
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ericblo Pilier du forum
Nombre de messages : 11487 Age : 59 Localisation : Belgium Date d'inscription : 20/11/2011
| Sujet: Re: Transporteur de culasse/bolt carrier Mer 29 Nov 2023 - 15:10 | |
| sont strictement réglementés et numérotés et éprouvés le canon/la carcasse et la tête de culasse
donc le transporteur n'est pas concerné.....réponse simple
Si c'est un import....c'est une importation d'une pièce d'arme....donc l'importation est soumise à document.
lorsque vous allez introduire votre demande de licence le DG06 va consulter le BE qui tranchera la question en lecture du type de piéce et de la nature de l'arme.
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Eftj Bavard
Nombre de messages : 200 Age : 33 Localisation : Province du Luxembourg Date d'inscription : 27/11/2016
| Sujet: Re: Transporteur de culasse/bolt carrier Mer 29 Nov 2023 - 15:20 | |
| Top, merci pour te réponse | |
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Wipi Expert
Nombre de messages : 1519 Localisation : Mons Date d'inscription : 08/05/2022
| Sujet: Re: Transporteur de culasse/bolt carrier Mer 29 Nov 2023 - 18:01 | |
| - ericblo a écrit:
- sont strictement réglementés et numérotés et éprouvés le canon/la carcasse et la tête de culasse
donc le transporteur n'est pas concerné.....réponse simple
Si c'est un import....c'est une importation d'une pièce d'arme....donc l'importation est soumise à document.
lorsque vous allez introduire votre demande de licence le DG06 va consulter le BE qui tranchera la question en lecture du type de piéce et de la nature de l'arme.
N’est-ce pas les pièces règlementées qui sont seules soumises à cette licence d’importation quelque soit le pays. D’après ce que je sais et expérimenté les pièces non réglementées sont libres d’importation entre pays CEE. Exemple : percuteur, ressorts, axes, plaquettes de poignées, système de visée (lunette ou redot), … Par contre chargeur pas possible, canon idem, etc … | |
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Nicolas_Yad Actif
Nombre de messages : 1181 Age : 39 Localisation : Namur, Belgique Date d'inscription : 08/06/2011
| Sujet: Re: Transporteur de culasse/bolt carrier Mer 29 Nov 2023 - 20:29 | |
| Non, toute pièce d'une arme à feu doit faire l'objet d'une licence d'importation. Des plaquettes de crosse en bois se sont retrouvées bloquées par la douane car par de demande de licence au préalable... Et j'ai du demander une licence d'importation pour un puit de chargeur HK USP et des vis (!!) pour Ruger Super Blackhawk. Simplement, ça passe parfois entre les mailles du filet, jusqu'au jour où... | |
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Wipi Expert
Nombre de messages : 1519 Localisation : Mons Date d'inscription : 08/05/2022
| Sujet: Re: Transporteur de culasse/bolt carrier Mer 29 Nov 2023 - 21:50 | |
| J’ai retenu qu’il s’agit d’une obligation si importation hors CEE. https://gouverneur.provincedeliege.be/fr/node/7327 | |
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| Sujet: Re: Transporteur de culasse/bolt carrier | |
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