Formalités vente armes

Bonjour,
J'ai vendu en France 7 armes en 2009 et 2010 mais ma dernière vente
en Belgique remonte à début des années 80.
Que dois-je recevoir des acheteurs et que dois-je fournir au gouvernement provincial
sachant que toute mes armes sont sous Mod 4.
Merci de m'éclairer ....pas beaucoup de soleil ces derniers jours

l'acheteur doit te donner un modele 4 (equivalent a l'arme que tu lui vends!!)

tu remplis le nom du vendeur la date de cession, ....
tu gardes la partie B

et tu renvoies le tout (la partie B et TA partie A ) chez le gouverneur

cela depend de l'arme et du tireur
ex. tu peux avoir une arme a verrou sous mod.4 et la vendre a un tireur sous lts sous mod.9
de toute facon quand tu vend prend une photo copie de la carte identité et de la licence ou permis chasse etc. et quand tu renvois le volet de ton arme au service des arme tu y joint la partie blanche tu mod.9 ou photocopie d'un mod.4 de l'acheteur avec une photocopie de la carte identité , federation et lts et garde un double pour toi

Merci pour cette réponse rapide.
J'ai oublié, quid pour les armes qui peuvent être achetées sous LTS (La T-Bolt, le Challenger et la Savage) ?

Edit: merci simonov

simonov a écrit:

ex. tu peux avoir une arme a verrou sous mod.4 et la vendre a un tireur sous lts sous mod.9

Bonjour,

Es tu certain de ce que tu avances ?

J'avais cru comprendre que ce n'était pas possible si elle avait déclarée sous M4. (mais peut être mal compris ou mauvaise info)

L'inverse ok.

Cela ne me paraissait pas très logique mais bon....

Bonne journée.

Peter.

oui je l'ai deja fait ainsi qu'unb mosin nagant sous mod.4 que j'ai passé au banc dépreuve ( voir si il est dans la liste ) pour le vendre en arme panoplie ( sans document ) pour en revenir au arme pour les 3 citée tu peux les vendre sous mod.9 sous lts et tu renvois ton volet a le volet blanc du mod.9 et photocopie de lts et carte indentité garde un double pour toi car il arrive souvent que la police de quartier ne soit pas au courant des armes vendue si tu as un control tu as une copie de la vente

hopla73 a écrit:

simonov a écrit:

ex. tu peux avoir une arme a verrou sous mod.4 et la vendre a un tireur sous lts sous mod.9

Bonjour,

Es tu certain de ce que tu avances ?

J'avais cru comprendre que ce n'était pas possible si elle avait déclarée sous M4. (mais peut être mal compris ou mauvaise info)

L'inverse ok..

Je confirme aussi, on peut. Tu peux même la vendre en panoplie si c'est une arme qui peut être considérée comme telle.

Juste faire signer par l'acheteur un beau papier qui va bien que tu renverras avec ton mod 4 au gouverneur une fois la vente terminée.

pour revendre mon mosin ( fabrication us ) j'avais du le presenter au banc d'épreuve si il est dans la liste il font un certificat ( 12 euro ) qui doit resté avec l'arme pour la vente en panoplie petite photocopie et renvois du volet a avec un double du certi.

Okidoki,

Merci pour les précisions.

Peter.

Il faut un certificat du banc d'épreuve pour vendre une arme de panoplie uniquement sur une bourse militaria !
Il n'en faut pas entre particuliés.....

bonjour
( gunsap
Il faut un certificat du banc d'épreuve pour vendre une arme de panoplie uniquement sur une bourse militaria !
Il n'en faut pas entre particuliés.....)
oui surement mais quand je l'avais acheter l'arme cette formalité n'etait pas d'application et en 2006 avec la loi je l'avais mis sous mod.4 donc inscrit au registre des arme , chaque fois que je vend une arme je téléphone au service des armes de liège pour etre sur de la marche a suivre et comme se n'est pas loin de chez moi ( banc d'épreuve ) cela n'etait pas difficile a faire et je l'ai fais , pour une personne qui devrait faire plusieurs centaines de km la s'est la m..... , je sais que l'ont n'a jamais deux fois les meme renseignement meme si s'est la meme personne qui repond au service des arme mais pour moi tand que ca reste dans mes limites je fais se que l'ont me dit

a+

Pour avoir le M4 et tirer avec, c'est pas obligatoire le banc d'épreuve?
De toute façon, pour sa sécurité, il vaut mieux.

comme je le disais moi qui n'ai que 10km a faire pour le banc d'épreuve quand j'ai une arme en panoplie et que je veux t§irer avec je la passe au banc j'ai fais commpe ca pour mon revolver nagant ( mod.4 ) et la m38 ( mod.9)

lama46 a écrit:

Bonjour,
J'ai vendu en France 7 armes en 2009 et 2010 mais ma dernière vente
en Belgique remonte à début des années 80.
Que dois-je recevoir des acheteurs et que dois-je fournir au gouvernement provincial
sachant que toute mes armes sont sous Mod 4.
Merci de m'éclairer ....pas beaucoup de soleil ces derniers jours

Je reviens sur ce post ; ayant acheté des armes en Belgique légalement il, est impératif d'avoir pour un français qui achète à l'étranger : d'être en possession d'une autorisation de l'arme concernée (1ère, 4ème, 5ème ou 7ème catégorie) ensuite la personne doit aussi avoir une facture ou figure toutes les caractéristiques de l'arme, numéro etc ... d'avoir fait une demande au bureau des douanes françaises et d'avoir la réponse positive ensuite d'envoyer en Belgique deux documents des douanes ou la Belgique autorisera le transport de l'arme vers le pays concerné.
C'est long mais c'est simple. L'obtention des documents douaniers France / Belgique demande un maximum de 4 semaines.
Après le nouveau possesseur de l'arme doit envoyer ses documents dument remplis par le vendeur à la préfecture en France. Le mieux c'est l'ancien propriétaire qui le fait comme ça plus de soucis.
A plus les mecs je vais prendre l'apéro tellement j'ai "causé".