Classification Saiga 12 avec canon de 24"...modèle 9 ??

Bonjour , je souhaite acheter un Saiga 12 avec ma LTS....histoire d'éviter les 100 € de dossier.


En 2007 la belle Laurette nous a pondu ceci :


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15 MARS 2007. - Arrêté ministériel déterminant la liste des armes à feu conçues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation
La Ministre de la Justice,
....
Vu l'avis 45.275/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 mars 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête :
Article 1er. Les armes à feu conçues pour le tir sportif visées à l'article 12, alinéa 1er, 2°, de la Loi sur les armes sont, pour autant que la licence de tireur sportif prévoie leur utilisation, les suivantes :
1° les armes à feu à répétition dont la longueur totale est supérieure à 60 cm ou dont la longueur du canon est supérieure à 30 cm, à l'exception des armes à feu longues à répétition à canon lisse dont la longueur du canon est inférieure à 60 cm et des armes à feu à pompe;
......blabla bla etc...

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 15 mars 2007.
Mme L. ONKELINX
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Comme le Saiga 12 avec canon 24" à un canon de 24" soit 60,96 cm, que c'est une arme a répétition à canon lisse et qu'il n'est pas à "pompe" un modèle 9 devrait donc convenir ?

J'ai une LTS pour tout sauf "poudre noir"

votre avis ???

cordialement

Bonjour,


Semi auto > modèle 4

Bonjour eversor, je serais moins catégorique que toi, les canons lisses de cette longueur sont vendus sous modèles 9 SAUF les fusils dits "à pompe".

Pour le reste, je pense que les saiga de cette longueur de canon rentre dans la catégorie des fusils de tirs semi-auto calibre 12 => modèle 9.

Peut être me trompe - je ...........

Bha merde alors, tu as découvert une faille on dirait, il coûte combien le petiot ?

Hello

le saiga = armes semi automatiqque donc Mod 4 comme signalé par Eversor

Petit rappel des définitions des catégorie d'armes !

Citation :

26° arme à répétition : arme qui tire au coup par coup lors de chaque pression sur la détente mais qui nécessite l'intervention manuelle du tireur pour réarmer l'arme par un levier, un verrou ou une pompe. Commentaire : • des exemples connus de chaque mécanisme utilisé sont la carabine Winchester (levier), le Lee-Enfield (verrou) et le riot-gun (pompe) • un revolver simple action,

Marc

Une arme a répétition ce n'est pas du semi auto.

Semi auto> modèle 4.

Un peu de lecture.


Edit: pris de vitesse par Marc.

Ok, autant pour moi Merci pour vos liens et explications.

La loi prévoit cependant que les armes à répétition à canon lisse dont ce dernier fait plus de 60 centimetres peuvent s'acquérir sous modèle 9. C'est le cas des armes semi-auto calibre 12 prévues pour le tir aux clays entre-autres. Même si ces dernières sont rarement acceptées sur un pas de tir. A l'exception des armes dites "à pompe".

Un simple calibre 12 superposé peut tirer 2 fois d'affilé avec la même gachette sans aucune manipulation => vendu sous modèle 9 pour autant que les canons fasse plus de 60 cm et que la longueur totale de l'arme fasse plus de ... cm => pas de crosse pistolet. Même si dans le cas du saiga, je concède qu'à de rares exceptions près, la longueur du canon étant inférieure à 60 cm => MOD 4.

J'ai du rater une étape ou certaines choses sont contradictoires ?

Un superposé a deux canons. Techniquement même si une seule détente permet deux tir ce n'est pas un semi auto.

radikal a écrit:

Ok, autant pour moi Merci pour vos liens et explications.

La loi prévoit cependant que les armes à répétition à canon lisse dont ce dernier fait plus de 60 centimetres peuvent s'acquérir sous modèle 9. C'est le cas des armes semi-auto calibre 12 prévues pour le tir aux clays entre-autres. Même si ces dernières sont rarement acceptées sur un pas de tir. A l'exception des armes dites "à pompe".

Citation :

la directive autorise la détention...d'armes munies d'un chargeur ou magasin qui ne se réalimentent pas automatiquement

-> à répétition manuelle