M4 non prolongeable.

Bonjour,
Juste pour info, car de mon côté je ne savais pas que ca n'était plus possible.
Un modèle 4 a une validité de trois mois, mais cette dernière ne peut plus sur demande être reconduite pour une période de trois mois, soit 6 au total (Dixit Province du Hainaut).
Donc c'est 3 mois et puis renvoi au Gouverneur si pas utilisé.
Bref dans mon cas ca ne fait pas trop mes affaires sur ma commande, je me dirigerai vers autre chose à défaut
Bonne journée!

J'ai eu la même réponse du bureau du Gouverneur de la province de Liège il y a plus d'un an.

... et j'aimerais bien savoir sur base de quoi on refuse la prolongation

Nicolas_Yad a écrit:

... et j'aimerais bien savoir sur base de quoi on refuse la prolongation

L'argument légal c'est la validité admise des documents administratif 3 mois.

L'idée c'est qu'ils ont bien compris que les demandeurs font des demandes groupées pour réduire les frais administratifs, donc par ce biais qui semble être une consigne donnée aux provinces ils tentent de recréer des frais...

le contournement....plutôt que de demander 5 autorisations et ensuite chercher les armes.... trouver les armes et introduire la demande à postériori et là ce sont les armuriers qui vont râler car même payée il faut la place pour stocker....

Une fois de plus la démonstration parfaite, l'objectif n'est ni la sécurité collective, ni la lutte contre le trafique d'arme, l'objectif c'est pourrir la vie des détenteurs légaux par tous les moyen administratif comme financier.

ericblo a écrit:

le contournement....plutôt que de demander 5 autorisations et ensuite chercher les armes.... trouver les armes et introduire la demande à postériori et là ce sont les armuriers qui vont râler car même payée il faut la place pour stocker....

C'est effectivement la solution que j'ai choisie et jusqu'à présent, mes armuriers ont été patients (jusqu'à 2 ans d'attente pour un). Pourvu que ça dure!

Idem la semaine passée pour mes modeles 4 dans le Brabant Wallon
la reponse que j'ai eu est que je pouvais depasser de 2-3 semaines max grace à la periode de congés mais qu'il devait etre rentré et plus de prolongation

cchris a écrit:

Idem la semaine passée pour mes modeles 4 dans le Brabant Wallon
la reponse que j'ai eu est que je pouvais depasser de 2-3 semaines max grace à la periode de congés mais qu'il devait etre rentré et plus de prolongation

oui ça on devrait pas le dire mais on peu aussi antidater de quelques jours de toutes manières il y a un délais entre la transaction et l"envois du document la plupart des armuriers font un courrier/mois donc une transaction du 1 ou du 31 sera réceptionnée entre le 10 et le 15 du mois suivant et là il faut imaginer que l'agent traitant fasse le job immédiatement lorsque l'on voit le délais pour renouveller ou délivrer....on peu légitimement en douter


des détentions payée début juin ne sont toujours pas en ma possession, elles ne sont plus chez le gouverneur et pas à la police et elles ont fatalement une date de délivrance de ....juin juillet on est en Aout.... si elles arrivent en septembre ce sera trop tard soit ils ferment les yeux, soit ils me remboursent et on recommence le cirque... car les 3 mois c'est le délais pour moi de faire la transaction si l'état me bouffe deux ou trois mois ce n'est pas mon problème

pour liège j'ai eu le cas il y a 4 mois pour le makarov j'ai telephoner pour expliquer ma situation ( que j'etais en attente pour l'importation , j'avais deja eu ma licence d'imprt mais que je n'avais pas de nouvelle du vendeur ) ils m'ont dit d'envoyer une lettre avec les explications et que se n'etait pas de ma faut le mod.4 serait prolonger

simonov a écrit:

pour liège j'ai eu le cas il y a 4 mois pour le makarov j'ai telephoner pour expliquer ma situation ( que j'etais en attente pour l'importation , j'avais deja eu ma licence d'imprt mais que je n'avais pas de nouvelle du vendeur ) ils m'ont dit d'envoyer une lettre avec les explications et que se n'etait pas de ma faut le mod.4 serait prolonger

Bonjour simonov,

Que pense tu de la "compréhension" du service des armes de Liège ?

Pour ma part, malgré quelques soucis, (donc contacts) ils me semblent très à l'écoute (humains quoi)...

Première fois que j'ai "affaire" avec eux.

Merci d'avance.

Peter.

Enfin, pas une bonne nouvelle pour le CZ 61S que j'ai en commande, et qui risque de ne pas être là pour mi-septembre soit l'expiration du modèle 4. Wait & see!

Comment se calcule le délai de validité des autorisations délivrées par le gouverneur (3 mois)?

Le gouverneur délivre une autorisation sous la forme d'un modèle 4, qui se présente en 2 parties : un volet "A" et un volet "B".

Cette autorisation est datée par le gouverneur. Comme le dit Ericblo, celui qui reçoit son modèle 4 tant attendu pourrait être surpris et contrarié de lire une date remontant à 2 ou 4 semaines. Pas d'inquiétude, l'arrêté royal du 20/9/1991, article 10, précise que le délai de validité de 3 mois du modèle 4 commence à courir à compter de sa "délivrance".

La "délivrance" c'est la remise en mains du destinataire, le plus souvent par la police, qui en dresse pv. A compter de ce fait, le titulaire a donc 3 mois pour faire usage du modèle 4, le premier jour étant le lendemain de la "délivrance".

hopla73 a écrit:

simonov a écrit:

pour liège j'ai eu le cas il y a 4 mois pour le makarov j'ai telephoner pour expliquer ma situation ( que j'etais en attente pour l'importation , j'avais deja eu ma licence d'imprt mais que je n'avais pas de nouvelle du vendeur ) ils m'ont dit d'envoyer une lettre avec les explications et que se n'etait pas de ma faut le mod.4 serait prolonger

Bonjour simonov,

Que pense tu de la "compréhension" du service des armes de Liège ?

Pour ma part, malgré quelques soucis, (donc contacts) ils me semblent très à l'écoute (humains quoi)...

Première fois que j'ai "affaire" avec eux.

Merci d'avance.

Peter.

pour moi se sont des personnes tres agréable je m'y suis rendu plusieurs fois je les ai eu au phone et par mails il n'y a rien a redire mais cela reste des fonctionnaires et pour la plupart ils ne sont pas juriste donc pour une question un peu pointue il demande au supperieur et se qu'il dit est juste comme pour les policiers s'est souvent une personne qui dit quel sais et dit au autre je fais comme ca et ca devient la norme si tu veux la faire bouger faut avoir des argument serieux

simonov a écrit:

hopla73 a écrit:

simonov a écrit:

pour liège j'ai eu le cas il y a 4 mois pour le makarov j'ai telephoner pour expliquer ma situation ( que j'etais en attente pour l'importation , j'avais deja eu ma licence d'imprt mais que je n'avais pas de nouvelle du vendeur ) ils m'ont dit d'envoyer une lettre avec les explications et que se n'etait pas de ma faut le mod.4 serait prolonger

Bonjour simonov,

Que pense tu de la "compréhension" du service des armes de Liège ?

Pour ma part, malgré quelques soucis, (donc contacts) ils me semblent très à l'écoute (humains quoi)...

Première fois que j'ai "affaire" avec eux.

Merci d'avance.

Peter.

pour moi se sont des personnes tres agréable je m'y suis rendu plusieurs fois je les ai eu au phone et par mails il n'y a rien a redire mais cela reste des fonctionnaires et pour la plupart ils ne sont pas juriste donc pour une question un peu pointue il demande au supperieur et se qu'il dit est juste comme pour les policiers s'est souvent une personne qui dit quel sais et dit au autre je fais comme ca et ca devient la norme si tu veux la faire bouger faut avoir des argument serieux

Je les trouve très compréhensifs également. La dame qui s'occupe de mes dossiers a fait tout ce qu'elle pouvait pour faire avancer les choses mais ce n'était pas chez eux que ça bloquait. Le jour où j'ai enfin eu mes premiers modèles 4, je pense qu'elle était presque aussi heureuse que moi. :-)

Ma petite contribution, ayant été dans le cas, et pour remercier les agents en charge sur Bruxelles.
Quand il y a une raison valable, la prolongation est accordée sans paperasse et sans frais.
(mon Nightguard avait pris son temps pour traverser l'Atlantique...)

Info/intox, j'avais également entendu qu'un armurier avait 4 semaines pour retourner un Mod 4, ce qui faisait qu'on pouvait encore gagner un mois de délai.

bdz