précision mod4

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Le MOD 4 , c’est l’autorisation délivrée par le Gouverneur de la Province où réside le tireur, seule autorité compétente en la matière, qui donne son accord via l’autorisation de détention ( MOD 4 ) comprenant 2 volets , A et B, reprenant les caractéristiques de l’arme demandée, caractéristiques fournies par le demandeur. ( NATURE : Revolver – Pistolet – Arme d’épaule , CALIBRE ).

La NATURE et le CALIBRE doivent obligatoirement être spécifiés lors de la demande. Les autres caractéristiques peuvent l’être aussi si vous en avez connaissance . C’est notamment le cas où vous rachetez l’arme d’un tireur. Les autres caractéristiques ( MARQUE – MODELE – TYPE ou APPELLATION – NUMERO SERIE ) ne sont pas toujours connues ou disponibles lors de la commande.
Les volets A et B sont à remplir par le vendeur. Le volet A reste la propriété de l’acquéreur et le volet B, dûment signé est à retourner par le vendeur au service des Armes.

Une autorisation est nécessaire pour chaque nouvelle demande mais il n’est pas interdit de demander plusieurs autorisations en même temps. C’est même conseillé afin de ne payer qu’une seule redevance. C’est le même prix pour une seule arme que pour plusieurs. D’où une réelle économie.



Si j'ai bien compris ,je peux demander un ou plusieurs mod 4 pour des armes que j'ai l'intention d'acheter.
Plusieurs questions me vienne en tête-combien de temps ses mod 4 sont valable
-si je n’achète rien je dois prévenir le gouverneur de la province
-a combien s’élève la taxe

validité 3 mois a reception des modeles 4
si tu n'achetes rien, tu dois renvoyer les modeles 4 chez le gouverneur
la redevance est de ±95€

Cette redevance est indexée ! Les prochaines seront à 97,00 €

La redevance on la paye avant ou après avoir acheté l'arme? Je veux dire, si à l'expiration du modèle 4 on a rien trouvé qui nous plait et qu'on le renvoi, on paye ou pas?

Lorsque j'aurais ma LTS, j'aimerai pouvoir acheter un revolver mais je ne sais pas encore quel calibre ni quel modèle, je marche un peu au coup de cœur ou sur une bonne occasion donc voilà

Mathieu a écrit:

La redevance on la paye avant ou après avoir acheté l'arme? Je veux dire, si à l'expiration du modèle 4 on a rien trouvé qui nous plait et qu'on le renvoi, on paye ou pas?

Lorsque j'aurais ma LTS, j'aimerai pouvoir acheter un revolver mais je ne sais pas encore quel calibre ni quel modèle, je marche un peu au coup de cœur ou sur une bonne occasion donc voilà

avant bien sur et non remboursable...

la lts et le M4 ne sont lié en rien.

C'est la seule chose qui va vite dans la demande, c'est la facture

par contre pas de revolver sous lts, il te faut absolument un modele4

Je le sais bien, mais si tu fournis un justificatif disant que tu as déjà réussi les épreuves de la LTS avec ta demande de modèle 4, tu ne dois pas te retaper les épreuves avec la police, non?

oui mais tu n'es pas obligé d'avoir ta lts definitive pour ca, le jour ou tu passes ton examen 'federation' tu as une copie du papier de reussite celui ci suffit, et comme en general, ils font passer les examen 2 mois avant la fin de la lts, c'est deja ca de gagné

Ok merci

Comme très justement dit précédement ... "la LTS n'est en rien liée au Mod. 4" ... il serait donc parfaitement normal que pour la possession des armes soumises à Mod. 4 des examens théoriques et pratiques se fassent auprès de la police ... en plus bien sûr de ceux passés pour la LTS (puisque çà n'a rien à voir).

Cher Mc Hizzard,

J'apprécie ton humour mais certains lecteurs peu avertis pourraient prendre tes affirmations au pied de la lettre, d'autant plus que le forum te reconnaît le titre d'Expert (tandis que je ne suis qu'un Bavard). Permets-moi une mise au point.

Si la LTS est gérée par la Communauté et le modèle 4 par l'Etat fédéral, les 2 pouvoirs vivent sur la même planète, donc sur nos mêmes pauvres dos, et ils le savent. L'un n'ignore donc pas l'autre.

Comme tu le sais, la LTS a sa place dans la loi sur les armes, et il en va de même pour l'examen pratique, puisque le "Communautaire" (URSTB-f) organise la plupart des examens pratiques pour compte du "Fédéral" (le gouverneur).

Ce n'est pas pour rien que la LTS dispense le demandeur de modèle 4 de repasser les examens.

Cela dit, il pourrait y avoir problème en cas de demande modèle 4 pour acquérir un Colt Python, si le licencié TS a passé l'examen pratique pour le pistolet, la carabine mais pas pour le revolver, mais c'est un cas d'école.

V.

verificator a écrit:

Ce n'est pas pour rien que la LTS dispense le demandeur de modèle 4 de repasser les examens.

Cela dit, il pourrait y avoir problème en cas de demande modèle 4 pour acquérir un Colt Python, si le licencié TS a passé l'examen pratique pour le pistolet, la carabine mais pas pour le revolver, mais c'est un cas d'école.

V.

C'est une libéralité, une interprétation avantageuse de la chose.... un facilité à ne pas dénigrer mais... les gens ont tort de présenter cela comme un acquis comme ils ont tort de tenir pour acquis que la fréquentation contrôlée de leur lts sera un gage automatique pour leur M4........

car en lecture de la loi ce sont des dispositions différentes pour des personnes différentes.

mais bon on se fait tous piéger, je viens de voir que sur mes M4 renouvelé, alors que j'avais bien précisé que je ne faisais que du tir "récréatif" le fonctionnaire à marqué tir "sportif" bénin, je vais pas en chier une pendule , c’est aussi un libéralité interprétative la notion de sport en 2012 à la fédération (11000 licencié et peut être 3000 vrais sportif).....sauf que.... dans l'absolus dans 5 ans lors du contrôle.... un autre zozo pourrait tiquer et tôt ou tard un zozo tiquera sur un examen ou un contrôle.... dans mon cas je garde bien au chaud ma demande M4 pour tir "récréatif" que j'opposerais le cas échéant.

et je conseille aux gens de faire de même avec les examens, dispensés, pour raisons X ou Y, OK, vous me faites un document de dispense....clean pas de reproche possible.

... ben voui hein verificator, je suis surtout espert en sonneries en tout genre ... dont celle-ci au petit matin n'ayant pour but que de faire apparaître le sanglier au coin du bois ... chose qui ne manqua pas de se réaliser pour le plus grand bonheur des personnes concernées.