Vers un nouveau sursis d'un an...

Vers l'Avenir de ce 04-10-2007:
Mercredi, la Commission de la Justice de la Chambre a voté une proposition de loi reculant d'un an (jusqu'au 31 octobre 2008) le délai avant lequel les prpopriétaires d'armes doivent les déclarer...
A suivre...Le vote a été reporté à la semaine prochaine...

Merci pour l'information Général.
Toujours aucune nouvelle quant au maintien ou non du renouvellement des autorisations de détention tous les 5 ans...

Bonjour Cobra13,

Hélàs non! Ce sera je crois un des plus gros morceaux à faire passer!
Comme la détention sans formalité des armes qui étaient détenues légalement au moment de la paution de la nouvelle loi...
Tout cela est maintenant aux mains des politiques...
En bon petit Belge discipliné, j'ai introduit le 29-06 une demande de régularisation pour une arme à feu détenue depuis bien longtemps, et ce sans indiquer de motif... puisque je n'en ai pas!
Je viens de recevoir des nouvelles: je dois impérativement fournir un motif légal et SURTOUT payer 65 € pour le 13-10!

Et bien, il ne te reste plus qu'une solution, c'est de t'inscrire dans un stand, de passer les examens et d'évoquer le tir récréatif comme motif légal...

(05/10/2007)
L'ensemble des partis sont d'accord pour un allongement de la période transitoire de déclaration jusqu'au 31 octobre 2008
BRUXELLES Alors que le procès de Hans Van Temsche bat son plein à Anvers, d'autres débats ont actuellement lieu au Parlement autour d'un texte auquel cet acte fou a donné naissance : la loi sur les armes. Cette loi qui rend impossible la vente libre des armes à feu a également pour ambition de régulariser la situation de tous les détenteurs d'armes dans le pays et ce qu'ils soient chasseurs, tireurs sportifs, collectionneur, amateur d'armes ou simplement héritier d'une vieille carabine qui orne la cheminée.
La loi proposait une période transitoire d'amnistie pour la déclaration ou l'abandon des armes déjà détenues avant l'application de sanctions sévères. Après un premier allongement du délai, on s'est aperçu que peu de détenteurs d'armes se sont fait connaître et en outre que les services administratifs chargés de l'enregistrement sont malgré tout débordés.
Une prolongation de cette période de transition est donc indispensable mais pour cela, il faut une nouvelle loi. Celle-ci semble sur les rails. La commission de la Justice de la Chambre a en effet voté une proposition de loi dans ce sens, article par article. Elle devrait être votée globalement en commission la semaine prochaine avant de passer en séance plénière la semaine suivante si tout va bien.
À l'origine, deux propositions de loi, une PS et une MR ont été déposées. Elles prévoyaient un report du délai de prolongation au 31 décembre voire au 31 mars 2008. Finalement, au cours de la discussion des amendements ont été déposés et la prolongation a été votée jusqu'au 31 octobre 2008.
Les amendements reprennent également la proposition faite par le PS de faire entrer en vigueur la loi au 30 juin 2007 de manière à effacer l'insécurité juridique (certains citoyens n'ayant pas respecté le délai actuel de déclaration d'armes fixé au 30 juin ont été verbalisés ou ont vu leur arme saisie).
Le président du Comité consultatif des armes, Filip Ide, grand artisan de la présente loi, a indiqué qu'un panel majoritaire et représentatif de son association souhaitait des modifications de la loi quant au fond, ce souhait étant lié à la nécessité d'offrir aux principaux concernés un délai supplémentaire pour se mettre en règle. Il a essentiellement fait référence au souhait très répandu de mieux prendre en compte la possession passive des armes.

M. Ka.

© La Dernière Heure 2007