Armes et Tireurs de Belgique
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Chancelier69
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Masculin Nombre de messages : 5310
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MessageSujet: Présentation   Présentation Icon_minitimeMar 9 Oct 2007 - 19:23

C'est avec un énorme plaisir que j'ai l'honneur de me présenter à tous les membres de ce Forum ( présents et futurs ! ) Je remercie particulièrement l'administrateurqui m'a invité à le faire - il se reconnaîtra aisément - cela constitue un excellent moyen d eparfaire ses connaissances dans ce domaine que nous chérissons tous, celui des armes et ce dans toutes les matières s'y rapportant ( législations, historiques, points de vue technique, tirs, munitions, reechargements, etc ... )

Grâce à notre "amie" Laurette, tireur et amateur d'armes de poing, je me suis réinscrit depuis mai dernier dans un club de tir après une interruption de 30 ans ( et oui ! ) et ce pour les motifs que vous devinez ( touche pas à mes armes ! ) Maintenant je récupère le temps perdu ( 3 séances de tir récréatif par semaine )

M'intéressant de près à la législation sur les armes, je souhaiterais connaîtr le délai légal dont dispose Monsieur le Gouverneur pour répondre favorablement ou défavorablement après l'introduction d'un dossier complet à une demande d'autorisation de détention de nouvelle (S) arme(S).

On parle d'un délai de 4 mois !
Nulle part je ne vois où il en est fait référence !

Qui peut me répondre en me communiquant soit le texte légal soit les références de ce texte.

Il est toujours intéressant de savoir dans quelle pièce on joue !

Avec mes remerciements conviviaux

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Chancelier69
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Masculin Nombre de messages : 736
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MessageSujet: Re: Présentation   Présentation Icon_minitimeMar 9 Oct 2007 - 22:39

salut all right et bienvenue sur le forum

tous les textes juridique sont ici http://www.unact.be/fr/law.php

normalement le delai doit etre de 3 mois que quelqu un me corrige si je me trompe
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Scratchy
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Scratchy


Masculin Nombre de messages : 6110
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MessageSujet: Re: Présentation   Présentation Icon_minitimeMer 10 Oct 2007 - 10:43

Salut Alain,

Le nouveau délai est de 4 mois pour que le Gouverneur donne son avis sur ta demande de détention.

Il peut accepter ou refuser ta demande, suivant une motivation bien précise (ex. : pas de motif légitime...).

_________________
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Cobra13
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Cobra13


Masculin Nombre de messages : 532
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MessageSujet: Re: Présentation   Présentation Icon_minitimeMer 10 Oct 2007 - 11:51

Bonjour et bienvenue cheers
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btr
Super Bavard
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btr


Nombre de messages : 273
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MessageSujet: Re: Présentation   Présentation Icon_minitimeMer 10 Oct 2007 - 14:46

bienvenue a toi Al cheers
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Jean-Philippe
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Jean-Philippe


Masculin Nombre de messages : 1029
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Date d'inscription : 13/02/2007

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MessageSujet: Re: Présentation   Présentation Icon_minitimeMer 10 Oct 2007 - 19:49

Bienvenue.



Félicitation pour cette reprise de la pratique du tir, plutôt que de céder à la pression que l’on nous inflige pour nous faire abandonner.
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MessageSujet: Re: Présentation   Présentation Icon_minitime

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