Est-ce encore valable ?

Sujet: Est-ce encore valable ? Ven 4 Jan 2013 - 23:10

Bonsoir,

En épluchant le net je suis tombé sur ceci :

http://www.unact.be/frmain/pdf/Liste-armes-de-sport.pdf

à la 5 ème (et dernière page) ils disent que la limitation de calibre de l'ancienne législation est supprimée, et qu'une arme longue à canon rayé en calibre 22lr, 308 win, 223 rem, ... pourra être acquise sans autorisation par un titulaire d'une licence de tireur sportif.

Est ce encore la loi d'actualité ? j'crois que ça date de Mars 2007

Sujet: Re: Est-ce encore valable ? Ven 4 Jan 2013 - 23:12

Laissez tomber je crois avoir ma réponse, la circulaire d'octobre contredit tout cela

Sujet: Re: Est-ce encore valable ? Sam 5 Jan 2013 - 0:04

Lemmy a écrit:: Laissez tomber je crois avoir ma réponse, la circulaire d'octobre contredit tout cela

Ben non.

Sujet: Re: Est-ce encore valable ? Sam 5 Jan 2013 - 0:29

Jean-Luc a écrit:: Ben non.

+1
La plupart des armes longues à répétition manuelle sont sous LTS...
Il suffit de jeter un coup d'oeil chez un armurier de chez nous
Cornet

Sujet: Re: Est-ce encore valable ? Sam 5 Jan 2013 - 0:32

Je dois avoir rater ce point, je pensais que ça concernait toutes armes longues !! mais effectivement un point plus haut ils disent que les armes longues semi automatique sont soumises à autorisation !

Dans mon cas toute façon ça ne m'avance guère !

Désolé du dérangement

ps: je devrais tout de même passer par une autorisation mod4 avec ceux que j'aimerais, j'ai essayé toute la journée de pouvoir contourner ça en lisant article de loi sur article de loi