redevance

Bonjour,

Un ami reçoit de Namur une redevance à payer parce que ses détentions ont + de 5 ans et va recevoir une inspection comme la loi l'à prévu.

Ma question : cette redevance est-elle légale ou un abus ?

Merci de vos réponses.

Cordialement.

Michel

à priori au sens de l'esprit du texte illégal depuis 2008
mais........
comme les frais peuvent être demandé Suspect

en gros il était prévisible que cette vérification devienne payante

combien demande il par dossier ou par m4 ?

C'est légal....et c'est ça le pire. :-(

Eric,

Dans la circulaire "armes" si je peut m'exprimer ainsi, il est spécifié à l'avant-dernier paragraphe du 9.1.18: "la redevance est due (une fois par période de cinq ans) lors du contrôle périodique".

Mais il est bien spécifié qu'il est de l'initiative du gouverneur de vérifier les autorisations...mais en cette période de vaches maigres, ça me surprendrait qu'ils "oublient" de faire rentrer presque une centaine d'€ !

Qu'il en profite pour demander si il ne peut pas faire une demande de M4 en même temps. Au moins ça amorti un peu la douloureuse.

Il peut...j'ai fait l'inverse fin 2012: j'ai profité d'une demande de Mod 4 pour demander le renouvellement de mes autorisations précédentes.

Il s'agit tout simplement de la révision quinquennale qui est bien entendu PAYANTE !

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Modérateur Connétable de service
Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons.

la phrase la plus pertinente du monde ... de 1925 Sir Georges Bernard Shaw prix Nobel de littérature

Comme chacun sait,les réglementations et les législations sur les armes dépendent en grande partie des critères NON OBJECTIFS et des INSPIRATIONS, "plus ou moins" heureuses, des " DECIDEURS".

All Right a écrit:: Il s'agit tout simplement de la révision quinquennale qui est bien entendu PAYANTE !

Et finalement, comment est-ce que ça se passe quand on a acquis des armes à des dates différentes. On paye pour chaque dossier à la date anniversaire? Ou bien ils regroupent tout en une fois?

Natael : je ne sais pas, mes autorisations sont arrivées à échéance à diverses dates en 2012. Comme Monsieur Durieux étant en âge de la retraite, redevance 720368765

je n'ai encore rien reçu. Sleep

Maintenant le nouveau gouverneur ayant pris ces nouvelles fonctions ce mois ci... redevance 2139197170

je crois, je pense qu'il va rattraper le retard de son prédécesseur. confused

Croisons les doigts, cheers

comme c'est le foutoir à Mons, redevance 2499506360

peut-être recevrai-je cela à " titre posthume " lol!

l

Techniquement, si, par exemple, tu as 2 autorisations: une délivrée en 2008 et une en 2009, on pourrait faire la vérification en 2013 ET en 2014. Mais tu peux demander qu'elles soient toutes renouvelées simultanément. A Namurs, ils ont acceptés. Surprised

gab a écrit:: Techniquement, si, par exemple, tu as 2 autorisations: une délivrée en 2008 et une en 2009, on pourrait faire la vérification en 2013 ET en 2014. Mais tu peux demander qu'elles soient toutes renouvelées simultanément. A Namurs, ils ont acceptés.

J'espère qu'ils accepteront ça à Liège aussi. Smile

Natael a écrit:

All Right a écrit:: Il s'agit tout simplement de la révision quinquennale qui est bien entendu PAYANTE !

Et finalement, comment est-ce que ça se passe quand on a acquis des armes à des dates différentes. On paye pour chaque dossier à la date anniversaire? Ou bien ils regroupent tout en une fois?

tout en une fois.

Christophe a écrit:: Qu'il en profite pour demander si il ne peut pas faire une demande de M4 en même temps. Au moins ça amorti un peu la douloureuse.

A Liège, cela m'a été refusé (désolé Natael).
Et mon dernier M4 datait de 4 mois avant la demande de vérification, et j'avais alors demandé de renouveler toute les autorisations, ce qui ne les a pas empêcher de me recontacter par après...
J'ai vraiment été dégoutté, mais cela ne m'empêchera pas de continuer mes achats (je lorgne sur un fap chez pinot, le petit winchester "marine", et j'ai un K31 en panoplie que j'aimerai faire tirer).

J'avais dis à ericblo que je lui enverrai toutes les pièces, mais je dois avouer que je ne l'ai pas encore fait.

Giloude a écrit:

Christophe a écrit:: Qu'il en profite pour demander si il ne peut pas faire une demande de M4 en même temps. Au moins ça amorti un peu la douloureuse.

A Liège, cela m'a été refusé (désolé Natael).

Ce n'est pas moi qui ai demandé si on peut faire une demande de M4 en même temps.

Si je comprends bien ce que tu veux dire, à Liège, on ne t'a pas permis de payer tous tes renouvelement en une seule fois?

Désolé, j'avais mal compris ce que tu espérais de Liège.

Donc pour être plus clair:

- Lors de ma demande de M4 en 2012 (avant la vérification à cause d'une autorisation "périmée"), j'ai demandé qu'ils renouvellent TOUTES mes autorisations.
- Cela ne le a pas empêché de me demander une vérification à cause d'une autorisation >5 ans quelques mois après
- Cette "vérification" m'a été facturé 95€, et je n'ai pas été autorisé à introduire de nouvelles demandes en même temps.
- Par contre, toute mes autorisations ont été "renouvelés" (et c(est marqué sur l'un des courriers), ce qui fait que je suis en théorie tranquille pour 5 ans.

Je précise quand même que la vérification s'est limité, de mon coté, à envoyer une simple preuve de fréquentation de stand, et bien sûr, à payer les 95€ (ce qui les intéressait plus, amha, que n'importe quoi d'autre).
Je n'ai pas eu de visite de l'inspecteur de quartier, pas de demande de certificat médical, rien.

Merci pour les précisions. Je souhaitais en effet savoir si ils regroupaient tout et c'est bien le cas.