Panoplies: Ca y est.

Les suppôts de Ide ont frappé.

Copié-collé du moniteur.


Publié le : 2013-05-15
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux <armes> à feu d'intêret historique, folklorique ou décoratif et aux <armes> à feu rendues inaptes au tir


ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, les articles 3, § 2, 2°, 17, alinéa 1er, modifié par la loi du 27 décembre 2012, et 35, 7° ;
Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 mars 2012;
Vu l'avis du Conseil consultatif des armes, donné les 27 mars 2012 et 14 décembre 2012;
Vu l'avis 51.067/2 du Conseil d'Etat, donné le 4 avril 2012, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, les modifications suivantes sont apportées :
1° le 3° est abrogé;
2° dans le 5°, inséré par l'arrêté royal du 29 décembre 2006, les mots « avant 1897 ou pour lesquelles les munitions adaptées ne sont plus fabriquées » sont remplacés par les mots « avant 1895 ».
Art. 2. L'annexe n° 1 au même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 9 juillet 2007, est abrogé.
Art. 3. § 1er. La demande d'un agrément de collectionneur ou d'un agrément spécial sur base de la détention de cinq armes ou plus qui ne sont plus en vente libre suite à l'application du présent arrêté est considérée comme étant équivalente à l'enregistrement de ces armes comme visé à l'article 17, alinéa 1er, de la Loi sur les armes. L'intéressé peut détenir provisoirement les armes en attendant la décision du gouverneur. Si l'agrément est refusé, l'intéressé doit mettre les armes en dépôt chez une personne agréée ou autorisée, les lui céder, les faire neutraliser par le banc d'épreuves des armes à feu, ou les abandonner aux fins de destruction dans les huit jours de la notification de la décision de refus.
Les personnes agréées doivent inscrire les armes qui ne sont plus en vente libre suite à l'application du présent arrêté dans leurs registres dans les quinze jours après l'entrée en vigueur du présent arrêté. A cette occasion, les collectionneurs agréés ne doivent pas se tenir aux limitations imposées par le thème de leur collection.
§ 2. L'enregistrement des armes qui ne sont plus en vente libre suite à l'application du présent arrêté, comme visé à l'article 17, alinéa 1er, de la Loi sur les armes, se déroule, par dérogation à l'article 12, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes, modifié par l'arrêté royal du 29 décembre 2006, comme suit :
1° l'arme est présentée à la police locale dans l'année suite à l'entrée en vigueur du présent arrêté;
2° la police locale vérifie si le détenteur est majeur et n'a pas encouru de condamnations comme visées à l'article 5, § 4, de la Loi sur les armes. Si c'est le cas, l'arme est enregistrée à son nom et il lui est délivré un formulaire modèle n° 6, et une demande d'autorisation est transmise au gouverneur compétent. En attendant la décision, l'intéressé peut détenir l'arme;
3° le gouverneur vérifie seulement si l'intéressé ne fait pas l'objet d'une suspension en cours ou d'un retrait encore actuel d'une autorisation de détention d'une arme à feu et s'il existe des raisons d'ordre public qui entraîneraient une de ces mesures. Si l'enregistrement est refusé, l'intéressé doit mettre l'arme en dépôt chez une personne agréée ou autorisée, la lui céder, la faire neutraliser par le banc d'épreuves des armes à feu, ou l'abandonner aux fins de destruction dans les huit jours de la notification de la décision de refus.
§ 3. Pour les armes visées au présent arrêté, le motif légitime visé à l'article 11, § 3, 9°, e), de la Loi sur les armes est prouvé moyennant le formulaire modèle n° 6 visé au § 2.
Art. 4. A l'exception des mesures de sécurité visées à son article 11, § 2, les conditions de sécurité imposées par l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité lors du stockage, de la détention et de la collection d'armes à feu ou de munitions ne s'appliquent pas aux armes qui ne sont plus en vente libre suite à l'application du présent arrêté.
Art. 5. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mai 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
La Ministre de la Justice,
Mme A. TURTELBOOM

Avec une telle mesure, la criminalité ne peut que baisser fortement !

SIGARES

c'est sur que les gens qui font les démarches en toute transparence et en toute légalité sont les vrais dangers.

Toute les semaines au moins un tireur sportif fait un carton sur des cibles vivantes en pleine rue

SIGARES a écrit:

Avec une telle mesure, la criminalité ne peut que baisser fortement !

SIGARES

La seule chose qui va baisser fortement, c'est le prix ...

rfr a écrit:

SIGARES a écrit:

Avec une telle mesure, la criminalité ne peut que baisser fortement !

SIGARES

La seule chose qui va baisser fortement, c'est le prix ...

Ca c'est pas sur!!

après lecture rapide, j'ai 2 questions:
- au vu de l'article 4, imaginons une personne ayant 50 armes à enregistrer, il n'est pas nécessaire pour elle de renforcer la sécurité (blindage / alarme) pour le stockage de ces armes, exact ?
- deuxième question, le modèle 6 est juste un document prouvant l'enregistrement de l'arme, mais n'autorise pas le tir ni l'achat de munition. Juste ?

BSC

Une très mauvaise nouvelle...Jojo mascara a encore frappé!
Pour tes deux questions, j'ai des grosses craintes que la réponse soit: on y a pas encore pensé!!!
Nous sommes gouvernés par des fous et des démagoges.

BSC a écrit:

après lecture rapide, j'ai 2 questions:
- au vu de l'article 4, imaginons une personne ayant 50 armes à enregistrer, il n'est pas nécessaire pour elle de renforcer la sécurité (blindage / alarme) pour le stockage de ces armes, exact ?
- deuxième question, le modèle 6 est juste un document prouvant l'enregistrement de l'arme, mais n'autorise pas le tir ni l'achat de munition. Juste ?

BSC

De facto et pour le moment il n'y aura pas d'obligation particuliére de sécurité pour le stockage de ces armes.
MAIS... que se passeras-t'il au renouvellement quinquenal ??? puisque les armes enregistrées seront comptabilisées... ON PARIE QUE LES MESURES DE SECURITE SERONT OBLIGATOIRES...MOI J'EN SUIS CONVAINCU !
pour le deuxième point, j'ai la même lecture que toi. Je vais m'en informer et je reviendrai sur le sujet.

De toutes façons pas de panique , rendez-vous au plus tard le 24 mai 2014 au bureau de police de votre domicile pour obtenir un mod 6. Il n'y a pas le feu si ce n'est les petits pensionnés qui se présenteront déjà demain à la première heure comme en 2007 !

Le modèle 6 ne vous accordera pas ni le droit d'acheter ni celui de détenir des munitions !

Pour utiliser l'arme au tir, il faudra soit un MOD 4 soit un MOD 9 pour les armes à verrou

moi, ce qui me fait 'ch... c'est que je cherchais un lee Enfield jungle et que les armureries, sentant arriver la loi' non plus rien en stock

crasyhorse a écrit:

moi, ce qui me fait 'ch... c'est que je cherchais un lee Enfield jungle et que les armureries, sentant arriver la loi' non plus rien en stock

ca tu veux dire ....


Comme dit dans l'autre topic ouvert.

Cette décision entrera en vigueur le dixième jour après sa publication au MB, soit donc à partir du 25 mai 2013.
Jusqu’au 24 mai 2013 les armes HFD peuvent donc encore toujours être vendues librement.
A partir du 25 mai 2013 ce ne sera plus possible.
Tous ceux qui veulent encore acheter une de ces arme librement n’ont plus beaucoup de temps.

Excepté les armes à poudre noire , plus précisément quoi ?
Fusil à silex et ? Quelques exemples ?

Ce 15 mai 2013 un Arrêté Royal daté du 8 mai 2013 concernant la modification de l’ AR du 20 septembre 1991 sur les armes d’intérêt historique, décoratif et folklorique (les armes de panoplie) et sur les armes neutralisées pour le tir, a été publié.

La situation des armes à poudre noire rien n’a changé. Ces armes restent toujours en vente libre.

Cette décision entrera en vigueur le dixième jour après sa publication au MB, soit donc à partir du 25 mai 2013.

Jusqu’au 24 mai 2013 les armes HFD peuvent donc encore toujours être vendues librement. A partir du 25 mai 2013 ce ne sera plus possible. Tous ceux qui veulent encore acheter une de ces arme librement n'ont plus beaucoup de temps.

Afin de permettre à toutes les personnes, déjà en possession d’une de ces armes, de se mettre en ordre avec la nouvelle législation, une période de transition d’UN an est prévue.

Les détenteurs de ces armes doivent donc entreprendre l’action nécessaire au plus tard au 25 mai 2014

ACTELLEMENT LE SEUL CONSEIL RAISONABLE EST : NE RIEN FAIRE ENCORE POUR REGULARISER.

UN AUTRE COMMENTAIRE QUAND AUX DISPOSITIONS A PRENDRE SERA DIFFUSE APRES ETUDE DE CET AR.

Daniel Beets
DAAA

Conseil tout à fait personnel qui n'engage que moi bien entendu ! ( qu'on se le dise ! ) : NE VOUS PRECIPITEZ PAS, si le législateur a prévu un délai de un an pour la régularisation, exploitez ce délai ! Il peut se passer pas mal de choses en un an ! Souvenez-vous de ce qui s'est passé en 2006 - 2007. Beaucoup n'avait que leurs yeux pour pleurer ! Des armes sont rentrées à la pelle pour la DESTRUCTION ( en principe ! certaines ont même été détournées par des représentants de l'ordre à leur propre avantage ) et le mois suivant, les propriétaires auraient pu les conserver en toute légalité ! Trop tard !!!!!!!!

Rien ne sert donc de courrir !

C'est bizarre , les MOD 4 doivent être délivrés dans les 4 mois selon la loi. Ce n'est jamais ou très rarement le cas !

Pourquoi jouer le jeu du législateur ? On ne nous demande que de respecter la loi ! Le dernier jour il est encore temps !!!

A supposer que tout le monde se précipite actuellement avec ces armes en vente libre jusqu'au 24.05.2013 pour obtenir un MOD 6, les médias qui ne seront jamais de notre côté, s'efforceront de démontrer avec leur reportage ( truqué) que la loi était donc nécessaire vu le nombre d'armes déclarés ! Ne jouons pas le jeu des médias en notre défaveur !

Moi je prétendrai le contraire, si il n'y a pas de déclaration dans l'immédiat, c'est qu'il n'y a pas de matière à déclaration ! Et là, le législateur ne fera certes pas marche arrière ! mais accordera peut-être de nouveau un délai supplémentaire comme pas le passé et dans tous les cas il se posera des questions ! Ce n'est peut-être pas encore certain car il n'y a que les cons qui ne changent pas d'avis !

Le grand point positif est que cette loi, aussi conne que les autres et peut-être encore plus , va indiscutablement mettre un frein au trafic illégal des armes !

On n'a jamais vu commettre des délits avec ...... un MAUSER ..... !

Bien vu le législateur ! Malheureusement , le ridicule ne tue pas !

Mon ami Daniel dans sa précipitation à diffuser un communiqué se trompe !

"La situation des armes à poudre noire rien n’a changé" OUI
" Ces armes restent toujours en vente libre." NON, C'EST FAUX, pas toutes !

Les armes à poudres noire en vente libre c'est tout qui

Brevet avant 1890
Fabrication avant 1945
donc pas du Pedersoli et consort...SAUF lisse se chargeant par la bouche du canon ET portée par lors de marches folkloriques ou reconstitution.

Une copie de revolver Remington1858 ou de Colt Walker, 1860 ou autre = mod.4 ou mod. 9 .

et

PSF=
Fabrication avant 1895

Il restera donc une petite ( très petite ) liste ?....

bonjour

Pouvez m'aider... en français et pas en "3°2§1alinéa 5 " ;-)
Je suis président d'une asbl de reconstitution de la guerre de 100 ans, plus précisément mi XVe siecle. Cette asbl existe depuis 18ans et j'en suis le président depuis 1999.
Après avoir fabriqué armes et armures a la pelle, n'étant pas gauche de mes mains, j'ai fabriqué un ribaudequain (canon médiéval a 5 tubes). Nous l'utilisons en spectacle depuis plusieurs années. Nous l'utilisons évidemment rien qu'a blanc.
Les organisateurs de fêtes médiévales commencent à nous "ennuyer" en exigeant des papiers pour ce canon. Sans ça, parait il que des "controleurs" pourraient passer et me le confisquer!?
Je l'ai fait tout seul et je ne suis pas fabriquant d'arme ni armurier mais graphiste mais il fonctionne très bien
Je n'ai pas passé au ban car il est indémontable sans le casser et fait 2 mètres de long sur 1 metre de large sur 1,5 mètre de haut!!! De plus c'est un calibre supérieur à la limite pour le ban de liège qui est de 33mm. De plus ça se range pas dans la poche ni dans le coffre, quand on le prend il faut une remorque spéciale pour ce canon.

qu'est ce que je dois faire ou croire? J'espérais trouver l'article de loi qui en parle mais ce sont chaque fois des modifications et dans un langage énervant et incompréhenssible

tiflo a écrit:

bonjour

Pouvez m'aider... en français et pas en "3°2§1alinéa 5 " ;-)
Je suis président d'une asbl de reconstitution de la guerre de 100 ans, plus précisément mi XVe siecle. Cette asbl existe depuis 18ans et j'en suis le président depuis 1999.
Après avoir fabriqué armes et armures a la pelle, n'étant pas gauche de mes mains, j'ai fabriqué un ribaudequain (canon médiéval a 5 tube). Nous l'utilisons en spectacle depuis plusieurs année. Nous l'utilisons évidemment rien qu'a blanc.
Les organisateur de fêtes médiévales commence à nous "ennuyer" en exigeant des papiers pour ce canon. Sans ça, parait il que des "controleurs" pourraient passer et me le confisquer!?
Je l'ai fait tout seul et je ne suis pas fabriquant d'arme ni armurier mais graphiste mais il fonctionne très bien
Je n'ai pas passé au ban car il est indémontable sans le casser et fait 2 mètres de long sur 1 metre de large sur 1,5 mètre de haut!!! De plus c'est un calibre supérieur à la limite pour le ban de liège qui est de 33mm. De plus ça se range pas dans la poche ni dans le coffre, quand on le prend il faut une remorque spéciale pour ce canon.

qu'est ce que je dois faire ou croire? J'espérais trouver l'article de loi qui en parle mais ce sont chaque fois des modifications et dans un langage énervant et incompréhenssible

légalement rien n'est dit pour les calibre au dela de 14,7 mm donc le tube est libre
pour l'usage là selon moi on est dans le domaine du prohibé
mais..... là mesure dérogatoire qui s'applique au manifestation historique doit pouvoir être évoquée

j'aimerais voir une photo de cette bombarde .... comment avez vous réalisé les tubes par forgeage des barres ou plus moderne

voici une photo du ribaudequain.
J'ai réalisé les 5 canons a partir de tube haute pression. Ils sont tournés à l'arrière en forme de "T" à l'intérieur avec une pièce de 4 cm de long en "T" identique dont la surface cylindrique rentre de 5mm dans le tube afin que le cordon de soudure soit en angle droit. les tube font 65mm et le trou 35mm donc on a une épaisseur de 15mm de tube haute pression. la lumière est de 3mm et les 5 canons sont reliés par une rigole d'acier de 10mm trouée a chaque lumière.

Si c'est pas interdit d'utiliser ce canon lors de reconstitution historique, est ce que quelqu'un peut me donner un lien de la loi qui stipule cette dérogation et la marche a suivre pour obtenir cette dérogation? J'aimerais avoir imprimé un papier que je pourrais montrer aux flics qui n'en savent pas plus (j'ai deux flics dans ma compagnie et ils ont beau chercher, ils n'en savent rien!) et/ou au organisateur de fêtes (surtout en flandre) qui commencent a interdire les armes a feu prétendant que c'est interdit et qu'en cas de contrôle, les autorités peuvent me confisquer mon ribaudequain.

Tifflo Chouchou, la doc que j'ai mis online, imprime là et mets là dans la Ste Barbe. C'est pour ça que je l'ai mise en bilingue, vu qu'on est souvent dans le noooooooooooooooooooord...

oui merci bilbaron, c'est fait mais je comprend pas tout sur ce document? Et je vois écrit qu'il faut que la fabrication soit antérieur a 1945 et l'original antérieur a 1897? Pour l'original c'est ok mais il a été fabriqué en 2009. Je vois pas le passage qui me sauve avec le ribaudequin sur le document que tu m'as envoyé, tu peux peut être me souligner ce passage? Je l'ai lu plusieurs foi et je m'ennerve car j'y pige rien. On dirait que les lois sont faites expret pour etre incompréhensible.
J'ai télécharger la loi de 1991 entière pour voir ce qui avait changer mais ça n'a pas eu plus de succes. j'ai l'impression qu'on est de toute façon hors catégorie avec nos canon med

ce qui te sauve..... canon lisse à charger par la bouche

art. 4 de l'AR du 20-09-1991

4° qui sont portées lors de marches folkloriques ou
de reconstitutions historiques, pour autant
qu'il s'agit d'armes d'épaule ou de poing à poudre
noire, à un coup, à canon lisse et à amorçage
séparé par une platine de silex ou par percussion,
se chargeant par la bouche du canon.

ça c'est tjs en vente libre, seul l'art 3 à été supprimé

si tu veux pousser plus loin... une arme, c'est : un outil ou un dispositif autonome destiné dans sa conception ou dans son utilisation à neutraliser, à blesser ou tuer un être vivant, ou à causer une destruction matérielle.

Ce qui ici n'est pas le cas... donc si ce n'est pas une arme, ce n'est pas soumis à la loi relative aux armes...CQFD.....

Mosby a écrit:

Mon ami Daniel dans sa précipitation à diffuser un communiqué se trompe !

"La situation des armes à poudre noire rien n’a changé" OUI
" Ces armes restent toujours en vente libre." NON, C'EST FAUX, pas toutes !

Les armes à poudres noire en vente libre c'est tout qui

Brevet avant 1890
Fabrication avant 1945
donc pas du Pedersoli et consort...SAUF lisse se chargeant par la bouche du canon ET portée par lors de marches folkloriques ou reconstitution.

Une copie de revolver Remington1858 ou de Colt Walker, 1860 ou autre = mod.4 ou mod. 9 .

et

PSF=
Fabrication avant 1895

Dans la nouvelle loi pour les armes poudre noire il y aurait des changements aussi: brevet 1890 fabrication avant 1895. Qui aurait confirmation?

4° qui sont portées lors de marches folkloriques ou de reconstitutions historiques, oui
pour autant qu'il s'agit d'armes d'épaule ou de poingbof? un ribaudequin n'est pas a mon avis une arme de poing ou d'épaule...ou alors faut être très costaud
à poudre noire, oui
à un coup, oui...enfin y a cinq coups mais on peut considérer 5 canons?
à canon lisse et à amorçage séparé par une platine de silex ou par percussion,oui, plus anciens encore car avec une mèche à la main
se chargeant par la bouche du canon. oui

Le truc étant de savoir si il faut que l'arme ait tous ces caractères ensemble?