Petit coup de pouce formulaire demande d'autorisation

Bonjour à tous. Je me suis enfin décidé à remplir ma première demande, mais j'ai quelques questions.

J'ai une licence de tireur sportif valable, je détiens sous modèle9: 3 armes.

Dans le formulaire "Demande d'autorisation de détention d'arme à feu" partie A, que dois-je cocher ?

partie H dois-je indiquer mes armes détenues sous modele9 ou est-ce réservé au modele4?


Dans le cadre de ma première demande, je souhaite aussi passer mes armes détenues sous modèle 9 en modèle 4, seulement pour remplir la partie D ( identité du cédant), que dois-je noter dans la case "titulaire de l'autorisation de détention portant le numéro:"?

Merci

Bonjour,
j'avoue que j'ai difficile à te suivre: partie A, partie H ??? Y aurait-il un nouveau modèle de demande d'authorisation en province de hainaut ? Ceci dit, pour moi toutes les armes détenues devraient être mentionnées. Tu peux mettre en regard de ces armes: sous - M9 et y joindre une photocopie de ta LTS.
Pour le basculement des M9 en M4, le cédant: c'est toi avec l'authorisation n°: celui de ta LTS c'est-à-dire ton numéro national.

Voilà, peut-être d'autres personnes pourront apporter confirmation ou détails supplémentaires.

Merci pour ta réponse j'avoue avoir manqué de clarté

J'aurai peut être du joindre le document, il provient du site Hainaut.be.

PDF detention arme a feu

Bien, il semble qu'il y ait de la standardisation dans les formulaires, car au début, chaque province avait son modèle.
Pour moi, tu dois introduire 2 demandes:
- demande n°1: pour ta nouvelle arme, avec en A: demande d'une arme supplémentaire. En H: tu précises sous M9 et tu complète le tableau avec ce que tu détiens sous M9. Pour le numéro de l'autorisation c'est le n° de ta LTS, c'est-à-dire ton numéro nationnal
- demande n°2: pour faire passer tes M9 en M4, avec en A: immatriculer 3 armes en ma possession et dans l'encadré: préciser les circonstances: armes détenues sous modèle 9. En H, tu recopie la liste de tes armes comme dans la première demande, également avec le numéro de ta LTS comme numéro d'autorisation. Je sais ça fait double emploi, mais si tu tombes sur un grincheux, il pourrait te renvoyer le formulaire à complèter et là tu vas encore perdre du temps.
Je ne pense pas qu'il faille remplir la rubrique D dans ta deuxième demande.

Maintenant si d'autres membre du forum veulent bien rapporter leur expérience personnelle, elles sont les bienvenues!

Hkop a écrit:

Merci pour ta réponse j'avoue avoir manqué de clarté

J'aurai peut être du joindre le document, il provient du site Hainaut.be.

PDF detention arme a feu

Si je peux te donner un conseil, fais toi aider par le responsable armes de ta commune à complèter ton dossier. En plus d'aller plus vite dans la démarche administrative, tu auras un contact avec lui ce qui peut parfois faciliter les choses.

BSC a écrit:

Bien, il semble qu'il y ait de la standardisation dans les formulaires, car au début, chaque province avait son modèle.
Pour moi, tu dois introduire 2 demandes:
- demande n°1: pour ta nouvelle arme, avec en A: demande d'une arme supplémentaire. En H: tu précises sous M9 et tu complète le tableau avec ce que tu détiens sous M9. Pour le numéro de l'autorisation c'est le n° de ta LTS, c'est-à-dire ton numéro nationnal
- demande n°2: pour faire passer tes M9 en M4, avec en A: immatriculer 3 armes en ma possession et dans l'encadré: préciser les circonstances: armes détenues sous modèle 9. En H, tu recopie la liste de tes armes comme dans la première demande, également avec le numéro de ta LTS comme numéro d'autorisation. Je sais ça fait double emploi, mais si tu tombes sur un grincheux, il pourrait te renvoyer le formulaire à complèter et là tu vas encore perdre du temps.
Je ne pense pas qu'il faille remplir la rubrique D dans ta deuxième demande.

Maintenant si d'autres membre du forum veulent bien rapporter leur expérience personnelle, elles sont les bienvenues!

Merci pour ta réponse , petit bémol ça m'ennuierai de devoir payer 2 fois 90euro.

Nikita83, je pense que c'est la meilleure option malheureusement je m'y prend a la dernière minute a partir de lundi je serai très occupé pour les 9 prochain mois c'est pour çà que je voulais la déposer ce vendredi et laisser les différentes démarches suivre leur cour.

Merci a vous 2 pour vos réponses si d'autre personnes ont d'autre idées pas de soucis

...

toonfish a écrit:

Authorisation ?

Le même piège que connection et connexion...

ben oui à force de naviguer entre français et anglais....

Hkop a écrit:

BSC a écrit:

Bien, il semble qu'il y ait de la standardisation dans les formulaires, car au début, chaque province avait son modèle.
Pour moi, tu dois introduire 2 demandes:
- demande n°1: pour ta nouvelle arme, avec en A: demande d'une arme supplémentaire. En H: tu précises sous M9 et tu complète le tableau avec ce que tu détiens sous M9. Pour le numéro de l'autorisation c'est le n° de ta LTS, c'est-à-dire ton numéro nationnal
- demande n°2: pour faire passer tes M9 en M4, avec en A: immatriculer 3 armes en ma possession et dans l'encadré: préciser les circonstances: armes détenues sous modèle 9. En H, tu recopie la liste de tes armes comme dans la première demande, également avec le numéro de ta LTS comme numéro d'autorisation. Je sais ça fait double emploi, mais si tu tombes sur un grincheux, il pourrait te renvoyer le formulaire à complèter et là tu vas encore perdre du temps.
Je ne pense pas qu'il faille remplir la rubrique D dans ta deuxième demande.

Maintenant si d'autres membre du forum veulent bien rapporter leur expérience personnelle, elles sont les bienvenues!

Merci pour ta réponse , petit bémol ça m'ennuierai de devoir payer 2 fois 90euro.

Nikita83, je pense que c'est la meilleure option malheureusement je m'y prend a la dernière minute a partir de lundi je serai très occupé pour les 9 prochain mois c'est pour çà que je voulais la déposer ce vendredi et laisser les différentes démarches suivre leur cour.

Merci a vous 2 pour vos réponses si d'autre personnes ont d'autre idées pas de soucis

il ne s'agit que d'un seul dossier avec 2 demandes (2 formulaires) introduites en même temps, donc une seule redevance.

BSC a écrit:

Hkop a écrit:

BSC a écrit:

Bien, il semble qu'il y ait de la standardisation dans les formulaires, car au début, chaque province avait son modèle.
Pour moi, tu dois introduire 2 demandes:
- demande n°1: pour ta nouvelle arme, avec en A: demande d'une arme supplémentaire. En H: tu précises sous M9 et tu complète le tableau avec ce que tu détiens sous M9. Pour le numéro de l'autorisation c'est le n° de ta LTS, c'est-à-dire ton numéro nationnal
- demande n°2: pour faire passer tes M9 en M4, avec en A: immatriculer 3 armes en ma possession et dans l'encadré: préciser les circonstances: armes détenues sous modèle 9. En H, tu recopie la liste de tes armes comme dans la première demande, également avec le numéro de ta LTS comme numéro d'autorisation. Je sais ça fait double emploi, mais si tu tombes sur un grincheux, il pourrait te renvoyer le formulaire à complèter et là tu vas encore perdre du temps.
Je ne pense pas qu'il faille remplir la rubrique D dans ta deuxième demande.

Maintenant si d'autres membre du forum veulent bien rapporter leur expérience personnelle, elles sont les bienvenues!

Merci pour ta réponse , petit bémol ça m'ennuierai de devoir payer 2 fois 90euro.

Nikita83, je pense que c'est la meilleure option malheureusement je m'y prend a la dernière minute a partir de lundi je serai très occupé pour les 9 prochain mois c'est pour çà que je voulais la déposer ce vendredi et laisser les différentes démarches suivre leur cour.

Merci a vous 2 pour vos réponses si d'autre personnes ont d'autre idées pas de soucis

il ne s'agit que d'un seul dossier avec 2 demandes (2 formulaires) introduites en même temps, donc une seule redevance.

Ok c'est top je complète et j’envoie ça merci